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  •    Sujet : Priseurs-vendeurs de biens meubles, dits ensuite Jurés-priseurs (Actes royaux)
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Déclaration... portant union et fonction de la qualité de priseurs, vendeurs de biens meubles, à tous huissiers des Cours des Parlemens, Grand Conseil, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Requeste de l'Hostel du Palais, Chambre du Trésor, Bureau des Finances, et à tous autres huissiers sergens des sièges présidiaux, baillages, séneschaussées, prévostez, vicomtez, chastellenies, eaues et forests, admirautez, mareschaussées, eslections, greniers à sel, et autres jurisdictions de ce Royaume. Leu et publié à la Grande Chancellerie, le sceau tenant, le 14 décembre 1638
Livre numérique Déclaration... portant union et fonction de la qualité de priseurs, vendeurs de biens meubles, à tous huissiers des Cours des Parlemens, Grand Conseil, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Requeste de l'Hostel du Palais, Chambre du Trésor, Bureau des Finances, et à tous autres huissiers sergens des sièges présidiaux, baillages, séneschaussées, prévostez, vicomtez, chastellenies, eaues et forests, admirautez, mareschaussées, eslections, greniers à sel, et autres jurisdictions de ce Royaume. Leu et publié à la Grande Chancellerie, le sceau tenant, le 14 décembre 1638

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1654

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... portant pouvoir et attribution à tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires, prisées et ventes de biens meubles
Livre numérique Déclaration... portant pouvoir et attribution à tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires, prisées et ventes de biens meubles

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1650

Résultat de Gallica : Monographies

Édict du Roy, par lequel est ordonné, qu'en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume, les sergens ordinaires & maistres priseurs vendeurs pourront faire indifféremment tous exploicts appartenans à l'office de sergent ordinaire & maistre priseur vendeur de biens, suyvant l'edict & arrest d'union
Livre numérique Édict du Roy, par lequel est ordonné, qu'en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume, les sergens ordinaires & maistres priseurs vendeurs pourront faire indifféremment tous exploicts appartenans à l'office de sergent ordinaire & maistre priseur vendeur de biens, suyvant l'edict & arrest d'union

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1576

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]...
Livre numérique Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1771

Résultat de Gallica : Monographies

Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville & bourgade de ce royaume : avec les lettres patentes dudit seigneur, contenans le salaire desdits priseurs vendeurs, & autres lettres de declaration sur ledit edict : le tout pour la conservation de tous biens meubles, tiltres & enseignemens delaissez par le decez & trespas des decedez
Livre numérique Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville & bourgade de ce royaume : avec les lettres patentes dudit seigneur, contenans le salaire desdits priseurs vendeurs, & autres lettres de declaration sur ledit edict : le tout pour la conservation de tous biens meubles, tiltres & enseignemens delaissez par le decez & trespas des decedez

par Henri II (1519-1559 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1605

Résultat de Gallica : Monographies

Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville & bourgade de ce royaume : avec les lettres patentes dudit seigneur, contenans le salaire desdits priseurs vendeurs, & autres lettres de declaration sur ledit edict : le tout pour la conservation de tous biens meubles, tiltres & enseignemens delaissez par le decez & trespas des decedez
Livre numérique Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville & bourgade de ce royaume : avec les lettres patentes dudit seigneur, contenans le salaire desdits priseurs vendeurs, & autres lettres de declaration sur ledit edict : le tout pour la conservation de tous biens meubles, tiltres & enseignemens delaissez par le decez & trespas des decedez

par Henri II (1519-1559 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

1583

Résultat de Gallica : Monographies

Edit du roy, portant création d'offices de jurez priseurs-vendeurs de meubles dans toutes les villes & bourgs du royaume, à l'exception de la ville & banlieuë de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1696. Registré en Parlement
Livre numérique Edit du roy, portant création d'offices de jurez priseurs-vendeurs de meubles dans toutes les villes & bourgs du royaume, à l'exception de la ville & banlieuë de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1696. Registré en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris, chez Estienne Michallet, premier imprimeur du roy, ruë S. Jacques, à l'Image S. Paul. M. DC. XCVI.

1696

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant création de 30 nouvelles charges d'huissiers commissaires priseurs vendeurs de meubles pour la ville et banlieue de Paris, et d'une charge de trésorier de la bourse commune des droits, tant desdits 30 nouveaux officiers que des anciens... [Enregistré au Parlement le 10 juillet 1715.]
Livre numérique Édit... portant création de 30 nouvelles charges d'huissiers commissaires priseurs vendeurs de meubles pour la ville et banlieue de Paris, et d'une charge de trésorier de la bourse commune des droits, tant desdits 30 nouveaux officiers que des anciens... [Enregistré au Parlement le 10 juillet 1715.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1715

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance... concernant les milices...
Livre numérique Ordonnance... concernant les milices...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1766

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Ordonnance... concernant les milices...
Livre numérique Ordonnance... concernant les milices...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1766

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