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Le procès équitable : l'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives
Livre Le procès équitable : l'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives

par Vuitton, Xavier

LGDJ

2017 -

  • Disponible - 341.77 VUI

    Niveau 3 - Droit

La fuite en matière pénale
Livre La fuite en matière pénale

par Recotillet, Méryl (1992-....)

mare & martin

2021 -

  • Disponible - 343.1 REC

    Niveau 3 - Droit

Indépendance et impartialité des juges internationaux
Livre Indépendance et impartialité des juges internationaux

par Journée du contentieux international

A. Pédone

2010 -

  • Disponible - 341.7 IND

    Niveau 3 - Droit

Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable
Livre Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable

par Guinchard, Serge (1946-....) ; Chainais, Cécile ; Delicostopoulos, Constantin S. ; Delicostopoulos, Ioannis S.

Dalloz

2023 -

  • Disponible

    Niveau 3 - Droit

Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux : droit au procès équitable et principe de légalité : à jour au 1er mars 2016
Livre Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux : droit au procès équitable et principe de légalité : à jour au 1er mars 2016

par Garaud, Éric (1968-....)

Éditions Francis Lefebvre

2016 -

  • Disponible - 341.77 GAR

    Niveau 3 - Droit

Procès équitable et principe de légalité : bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH
Livre Procès équitable et principe de légalité : bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH

par Garaud, Éric (1968-....) ; Brom, Brigitte

Éditions Francis Lefebvre

2021 -

  • Disponible - 341.77 GAR

    Niveau 3 - Droit

Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel
Livre Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel

par Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....)

LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 344.3 FRI

    Niveau 3 - Droit

L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
Livre L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre

par El Chazli, Karim (1985-....)

LGDJ un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 344.2 ELC

    Niveau 3 - Droit

Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Beernaert, Marie-Aude ; Krenc, Frédéric

Anthemis

2019 -

  • Disponible - 341.77 BEE

    Niveau 3 - Droit

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Justice traditionnelle et système africain de protection des droits de l’homme.
Article Justice traditionnelle et système africain de protection des droits de l’homme.

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Touere Elenga, Ben Luther

La Revue des droits de l’homme

2022-09-26T02:00:00Z

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La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés
Article La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Rrapi, Patricia

La Revue des droits de l’homme

2022-02-04T01:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

« Jus post-révolution » : quelle place pour les droits de l’homme?
Article « Jus post-révolution » : quelle place pour les droits de l’homme?

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Meité, Mamadou

La Revue des droits de l’homme

2014-12-03T01:00:00Z

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Représentativité et impartialité aux Etats-Unis. L’exemple de la sélection des jurys de procès
Article Représentativité et impartialité aux Etats-Unis. L’exemple de la sélection des jurys de procès

Dans David Diallo

par Liddell, Eliane

Revue de recherche en civilisation américaine

2009-09-23T02:00:00Z

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La Convention européenne des droits de l’homme, rempart contre les remparts opposés aux migrants
Article La Convention européenne des droits de l’homme, rempart contre les remparts opposés aux migrants

Dans Université de Poitiers

par Lageot, Céline

Revue européenne des migrations internationales

2018-09-03T02:00:00Z

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« Quelle réalité pour les droits de la défense au sein de la Cour pénale internationale ? »
Article « Quelle réalité pour les droits de la défense au sein de la Cour pénale internationale ? »

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Fauveau Ivanovic, Natacha

La Revue des droits de l’homme

2014-06-03T02:00:00Z

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Injustes alternatives et justes conflits. Critique des justices alternatives à partir du droit social
Article Injustes alternatives et justes conflits. Critique des justices alternatives à partir du droit social

Dans Presses universitaires de Paris Nanterre

par Dockès, Emmanuel

Droit et Cultures

2013-09-12T02:00:00Z

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QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice
Article QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Boucobza, Isabelle

La Revue des droits de l’homme

2021-07-05T02:00:00Z

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Procès équitable

Procès équitable

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    • Concept
  • Autre(s) nom(s)
    • Droit à un procès équitable ;
    • Due process of law
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