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Résumé : Toutes les caractéristiques de la procédure des référés en matière civile, administrative ou pénale. ©Electre 2018

Résumé : Ce guide stratégique fournit les informations nécessaires pour appréhender un contentieux administratif et permettre aux avocats d'éviter les pièges de la procédure et de construire leur argumentation. ©Electre 2018

Résumé : Présentation de ce mode de règlement des conflits des collectivités publiques avec les usagers, relevant de la compétence du tribunal administratif. Décrit le cadre légal et la procédure de transaction. Avec un modèle de protocole transactionnel.

Résumé : Des fiches de synthèses pratiques présentant les règles et les particularités du contentieux administratif. L'auteur décrit les différentes voies de recours contre l'administration, les acteurs, les compétences et les procédures propres à la juridiction administrative française. ©Electre 2023

Résumé : Enquête mettant en lumière les usages sociaux de la justice administrative, c'est-à-dire les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et l'usager se transforme en recours juridictionnel. Trois matières ont été privilégiées : les litiges liés à l'immigration, ceux relatifs à la fiscalité et ceux concernant les dispositions de l'aide au logement.

Résumé : Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.

Résumé : Une synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et les procès se déroulant devant les juridictions administratives. Présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre.

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