LEJEP, Laboratoire d'études juridiques et politiques, Université de Cergy-Pontoise ; MF créaprint
2019
-
Disponible - 352.74 REG
Niveau 3 - Droit
Recherche simple :
LEJEP, Laboratoire d'études juridiques et politiques, Université de Cergy-Pontoise ; MF créaprint
2019
Disponible - 352.74 REG
Niveau 3 - Droit
par Vuitton, Jacques (1948-2013) ; Vuitton, Xavier
LexisNexis
2018 -
Disponible - 344.3 VUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Toutes les caractéristiques de la procédure des référés en matière civile, administrative ou pénale. ©Electre 2018
LGDJ ; EFB
2018 -
Disponible - 352.71 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide stratégique fournit les informations nécessaires pour appréhender un contentieux administratif et permettre aux avocats d'éviter les pièges de la procédure et de construire leur argumentation. ©Electre 2018
par Vinci, Nathalie
Territorial éditions
2020 -
Disponible - 352.74 VIN
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.74 VIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de ce mode de règlement des conflits des collectivités publiques avec les usagers, relevant de la compétence du tribunal administratif. Décrit le cadre légal et la procédure de transaction. Avec un modèle de protocole transactionnel.
par Bottini, Fabien (1976-....)
Bréal by Studyrama
2023 -
Disponible - 352.74 BOT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des fiches de synthèses pratiques présentant les règles et les particularités du contentieux administratif. L'auteur décrit les différentes voies de recours contre l'administration, les acteurs, les compétences et les procédures propres à la juridiction administrative française. ©Electre 2023
Ed. du Juris-classeur ; Ed. du Juris-classeur ; LexisNexis
2005 - 1995 - 2024
Disponible - 344(0) PRO
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : no 5, Mai 2024
Dalloz
2011
Indisponible : En réparation
Disponible - 34(02) REP 02
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34(02) REP 02
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34(02) REP 03
Niveau 3 - Droit
par Mission de recherche Droit et justice (France).
Documentation française
2008 -
Disponible - 352.74 REC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Enquête mettant en lumière les usages sociaux de la justice administrative, c'est-à-dire les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et l'usager se transforme en recours juridictionnel. Trois matières ont été privilégiées : les litiges liés à l'immigration, ceux relatifs à la fiscalité et ceux concernant les dispositions de l'aide au logement.
par Rouault, Marie-Christine (1951-....)
Gualino-Lextenso éd.
2013 -
Disponible - 352.74 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.
par Rouault, Marie-Christine (1951-....)
Gualino-Lextenso éd.
2014 -
Disponible - 352.74 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et les procès se déroulant devant les juridictions administratives. Présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre.