Recherche simple :
par Pacteau, Bernard (1946-2023)
Presses universitaires de France
2014 -
Disponible - 352.74 PAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action de l'administration, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Ce manuel est organisé en trois parties : les juges, les jugements et la chose jugée.
la Documentation française ; diff. Direction de l'information légale et administrative
2014 -
Disponible - 352.74 CON T 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.74 CON T 2
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'organisation de la juridiction administrative, de la compétence du juge administratif ainsi que des recours contentieux contre les décisions d'ordre administratif ou juridictionnel. Avec les principaux textes législatifs, la jurisprudence (jugements, arrêts et décisions) et des commentaires de spécialistes.
par Thouroude, Jean-Jacques (1949-....)
Gualino-Lextenso éd.
2014 -
Disponible - 352.74 THO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours.
par Parguel, Pierre-Olivier (1967-....)
Publibook
2008 -
Disponible - 352.74 PAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation du droit de l'institution présidentielle à travers l'analyse juridique de son statut, de son rôle et de sa mission. Elle repose sur le postulat d'après lequel l'étude des fonctions et du rôle du président du tribunal administratif permet une meilleure compréhension des problèmes quotidiens auxquels sont confrontés l'ensemble des juges de l'ordre administratif.
par Betsch, Bernard (1960-....)
Territorial éd.
2012 -
Disponible - 352.74 BET
Niveau 3 - Droit
Résumé : La procédure de contentieux administratif est écrite et contradictoire, c'est-à-dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne des conseils, à partir d'exemples, pour la constitution de ces mémoires et pour l'analyse du contentieux.
par Courrèges, Anne ; Daël, Serge (1946-....)
Presses universitaires de France
2013 -
Disponible - 352.74 COU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce manuel correspond à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Il présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration.
Dalloz
2019 -
Disponible - 352.74 GRA Livret
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage regroupe, sans commentaires, la majorité des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. Le supplément propose les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits. ©Electre 2019
Dalloz
2023 -
Disponible - 352.74 GRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage regroupe, sans commentaires, la majorité des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. Le supplément propose les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits. ©Electre 2023
par Pujalte, Christian ; Pradel de Lamaze, Édouard de (1954-....)
Presses universitaires de France
2014 -
Disponible - 352.74 PUJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide s'adresse à l'avocat et à l'administré souhaitant intenter un procès à une administration publique, couvrant l'activité de l'ensemble des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 10
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2023
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