Choix d'un sujet lié
France France -- Conditions sociales France -- Conditions économiques Gaule
Choix de relance de recherche
Les bibliothèques de prêt de la ville de Paris Les bibliothèques universitaires La BnF L'encyclopédie Wikipédia L'Encyclopædia Universalis La bibliothèque du film La bibliothèque du cinéma François Truffaut La médiathèque musicale de Paris La médiathèque de la Philharmonie de Paris

Recherche simple :

  •    Sujet : Procédure administrative
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Choix du tri des documents
Pertinence Titre A-Z Titre Z-A Auteur A-Z Auteur Z-A Les moins récents
Sélectionner le nombre de résultat par colonne
25 résultats par colonne 50 résultats par colonne

Documents en rayon : 130

Voir tous les résultats les documents en rayons
Les grands arrêts du contentieux administratif
Livre Les grands arrêts du contentieux administratif

par Bonichot, Jean-Claude (1955-....) ; Poujade, Bernard (1954-....) ; Cassia, Paul (1972-....)

Dalloz

2024 -

  • Indisponible : En reliure

    • Indisponible : En reliure

    • Indisponible : En reliure

Résumé : Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours et des instances. ©Electre 2024

Contentieux administratif
Livre Contentieux administratif

par Bottini, Fabien (1976-....)

Bréal by Studyrama

2023 -

  • Disponible - 352.74 BOT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des fiches de synthèses pratiques présentant les règles et les particularités du contentieux administratif. L'auteur décrit les différentes voies de recours contre l'administration, les acteurs, les compétences et les procédures propres à la juridiction administrative française. ©Electre 2023

L'enquête administrative dans la fonction publique : objectifs, moyens, methodologie, deontologie
Livre L'enquête administrative dans la fonction publique : objectifs, moyens, methodologie, deontologie

par Kharoyan, Élodie

GERESO Edition

2023 -

  • Disponible - 352.2 KHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Rappel de la méthodologie et de la déontologie pour mener une enquête administrative qui n'est régie par aucune loi. Les objectifs, les moyens, le respect des droits de toutes les parties, les domaines concernés (discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement, accident de service, cumul d'activités, etc.) sont détaillés et complétés d'exemples, de tests, d'outils et de conseils. ©Electre 2023

Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif
Livre Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif

par Le Bot, Olivier (1979-....)

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 352.74 LEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement du recours, la procédure de jugement, décisions, entre autres. Avec des exemples de dossiers contentieux. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2023

L'essentiel du droit du contentieux administratif
Livre L'essentiel du droit du contentieux administratif

par Colin, Frédéric (1970-....) ; Messe, Marie-Laure

Gualino, un savoir-faire de Lextenso

2023 -

  • Disponible - 352.74 COL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse de l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et de procès se déroulant devant les juridictions administratives, avec une présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure. A jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2023

Petit traité du procès administratif
Livre Petit traité du procès administratif

par Rouquette, Rémi (1958-....) ; Defoort, Benjamin (1982-....)

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 352.74 ROU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, entre autres. Avec les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. ©Electre 2023

L' acte administratif unilatéral : guide juridique du cadre général
Livre L' acte administratif unilatéral : guide juridique du cadre général

par Sut, Olivier

Territorial éditions

2023 -

  • Disponible - 352.32 SUT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des notions indispensables afin d'appréhender l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. L'auteur présente les recours contentieux possibles, les conséquences de l'intervention du juge et les techniques pour sauver l'acte en cause. ©Electre 2023

Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Livre Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 352.74 GRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'ouvrage regroupe, sans commentaires, la majorité des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. Le supplément propose les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits. ©Electre 2023

Code de procédure administrative 2024
Livre Code de procédure administrative 2024

LexisNexis

2023 -

  • Disponible - 34.1 LEX 27

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le texte officiel du code de justice administrative complété par des textes concernant la procédure administrative. ©Electre 2023

Contentieux administratif
Livre Contentieux administratif

par Broyelle, Camille

LGDJ ; Dupliprint

2023 -

  • Disponible - 352.74 BRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse présentant les grandes notions du droit processuel et étudiant toutes les étapes du procès devant le juge administratif : l'action, l'instance, le jugement, sa contestation et les référés. A jour des derniers textes et jurisprudences. ©Electre 2023

Explorer les sujets liés :

France

France

  • Type d'autorité
    • Nom géographique
  • Autre(s) nom(s)
    • Francie occidentale
Haut de page