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  •    Sujet : Procédure administrative
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Guide pratique des référés administratifs
Livre Guide pratique des référés administratifs

par Huglo, Benjamin (1984-....) ; Babès, Madeleine (1985-....) ; Huglo, Christian (1942-....)

Berger Levrault

2021 -

  • Disponible - 352.74 HUG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse sur les différents domaines dans lesquels intervient la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision, en passant par l'audience, qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques, à des problématiques médicales et de santé publique ou encore à la commande publique. ©Electre 2021

Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif
Livre Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif

par Le Bot, Olivier (1979-....)

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 352.74 LEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement du recours, la procédure de jugement, décisions, entre autres. Avec des exemples de dossiers contentieux. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2023

Les procédures d'urgence : approche comparative
Livre Les procédures d'urgence : approche comparative

Éd. Panthéon Assas ; diff. LGDJ

2008 -

  • Disponible - 352.74 PRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Constatation d'une montée en puissance généralisée de ces procédures en France dans toutes les catégories du droit, dans le droit civil comme dans le droit pénal, administratif ou fiscal. Diagnostic du même ordre en Belgique, Suisse et Luxembourg. Montre que les problèmes se posent de la même manière en France comme dans les autres Etats francophones abordés.

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification
Livre Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Mare & Martin

2019 -

  • Disponible - 352.74 PRI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'une journée d'études organisée à Paris en 2018, ces contributions examinent les principes communs aux procédures administratives des différents pays et organisations internationales. ©Electre 2019

Contentieux administratif
Livre Contentieux administratif

par Costa, Delphine (1970-....)

LexisNexis

2014 -

  • Disponible - 352.74 COS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des particularités du contentieux administratif et du déroulement du procès administratif.

Le principe d'impartialité de l'administration
Livre Le principe d'impartialité de l'administration

par Fournoux, Louis de

LGDJ, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 351 FOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La quatrième de couverture indique : "Exigence fondamentale de justice, l'impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l'Administration. Elle est une condition de l'acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu'elle vise à garantir que l'Administration ne soit pas déviée de ses finalités d'intérêt général. Dans cette dimension subjective, l'impartialité pourrait être réduite à une simple obligation déontologique, sanctionnée par le juge qui censurerait la partialité des agents de l'Administration. Toutefois, l'impartialité a connu une transformation considérable, par la promotion de l'impartialité apparente, réponse à la sensibilité croissante du public aux soupçons qui peuvent entourer l'exercice du pouvoir. Cette double dimension du principe d'impartialité est la source de sa richesse. Celui-ci fédère des nécessités très diverses, de la lutte contre les conflits d'intérêts à l'aménagement du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes. Sa promotion est le fruit d'échanges intenses, parfois confus, entre les juges nationaux et européens. Cette thèse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l'impartialité de l'Administration et montre que l'impartialité apparente tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n'est pas sans risques de paralysie de l'Administration, d'où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie de l'impartialité avec les impératifs d'efficacité de l'action administrative."

Le procès administratif
Livre Le procès administratif

par Bailleul, David

LGDJ ; Lextenso éditions

2014 -

  • Disponible - 352.74 BAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le procès devant la juridiction administrative est traité en trois points : l'engagement du procès, son déroulement et son prolongement en cas de recours.

Petit traité du procès administratif
Livre Petit traité du procès administratif

par Rouquette, Rémi (1958-....) ; Defoort, Benjamin (1982-....)

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 352.74 ROU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, entre autres. Avec les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. ©Electre 2023

Les procédures administratives
Livre Les procédures administratives

Dalloz

2015 -

  • Disponible - 352.74 PRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse sur les procédures administratives en France et dans le reste de l'Union européenne : leur signification, leur évolution, la possibilité de les simplifier, les conséquences des vices de forme, etc. ©Electre 2015

Contentieux administratif
Livre Contentieux administratif

par Perrin, Alix (1976-....)

Dalloz

2021 -

  • Disponible - 352.74 PER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès. ©Electre 2021

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