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Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne : Le mythe du droit à un recours effectif
Livre Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne : Le mythe du droit à un recours effectif

par Wildemeersch, Jonathan (1979-....)

Bruylant Edition

2019 -

  • Disponible - 341.76 WIL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'examen des textes et la jurisprudence de la Cour de justice montre que le recours en annulation des actes de l'Union ne permet pas de garantir le droit à un recours effectif du citoyen. L'auteur recherche ensuite les éléments qui pourraient permettre d'assurer un réel contrôle de la légalité des actes dans le système des voies de recours et de procédures mis en place par le TFUE. ©Electre 2019

Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux
Livre Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux

par Warin, Philippe (1958-....)

ESF éditeur

2020 -

  • Disponible - 365.7 WAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse de l'émergence de ce phénomène et des raisons qui poussent certaines personnes à ne pas recourir aux prestations sociales auxquelles elles pourraient prétendre. L'auteur propose ses conseils pour mieux repérer les différentes formes du non-recours et y remédier. ©Electre 2020

Les référés : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale
Livre Les référés : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale

par Vuitton, Jacques (1948-2013) ; Vuitton, Xavier

LexisNexis

2018 -

  • Disponible - 344.3 VUI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Toutes les caractéristiques de la procédure des référés en matière civile, administrative ou pénale. ©Electre 2018

Guide de la transaction en droit administratif
Livre Guide de la transaction en droit administratif

par Vinci, Nathalie

Territorial éditions

2020 -

  • Disponible - 352.74 VIN

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352.74 VIN

      Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation de ce mode de règlement des conflits des collectivités publiques avec les usagers, relevant de la compétence du tribunal administratif. Décrit le cadre légal et la procédure de transaction. Avec un modèle de protocole transactionnel.

Pratique du contentieux administratif
Livre Pratique du contentieux administratif

par Thouroude, Jean-Jacques (1949-....)

Gualino-Lextenso éd.

2014 -

  • Disponible - 352.74 THO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours.

Responsabilité hospitalière : l’hôpital public et le patient face aux dommages médicaux
Livre Responsabilité hospitalière : l’hôpital public et le patient face aux dommages médicaux

par Thouroude, Jean-Jacques (1949-....)

Berger-Levrault

2021 -

  • Disponible - 363.2 THO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : A destination des patients et des responsables contentieux des hôpitaux, une mise au point du cadre juridique de la responsabilité hospitalière, accompagné de nombreux conseils et d'exemples concrets. ©Electre 2021

Les ruses de la démocratie : protester en Chine
Livre Les ruses de la démocratie : protester en Chine

par Thireau, Isabelle ; Hua, Lin shan (1948-....)

Éd. du Seuil

2010 -

  • Disponible - 328(510) THI

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Créé en 1951 par Mao Zedong, l'Administration des lettres et visites est chargée de recueillir les doléances des particuliers à l'encontre des cadres du Parti communiste. Les auteurs ont eu accès à plusieurs centaines de ces lettres, qui racontent en creux l'histoire de la Chine moderne, et montrent que cet espace de parole est investi massivement par les Chinois.

Droit administratif : procédure administrative contentieuse
Livre Droit administratif : procédure administrative contentieuse

par Thenot, Sandra

Enrick B. éditions

2020 -

  • Disponible - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse pour se familiariser aux règles générales de la procédure administrative contentieuse et aborder les juridictions ainsi que les recours administratifs. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2020

Les officiers devant la justice dans le royaume de France au XIVe siècle : per potentiam officii
Livre Les officiers devant la justice dans le royaume de France au XIVe siècle : per potentiam officii

par Telliez, Romain

H. Champion

2005 -

  • Disponible - 944-53 TEL

    Niveau 2 - Histoire

Résumé : Analyse les préoccupations du pouvoir royal au Moyen Age concernant le comportement des officiers et montre que la justice médiévale s'inquiétait d'une éventuelle absence d'éthique des agents du pouvoir, en dépit de ce que pouvaient prôner les écrits politiques. S'appuie sur les archives judiciaires centrales du royaume concernant l'accusation ou la défense d'officiers.

L' acte administratif unilatéral : guide juridique du cadre général
Livre L' acte administratif unilatéral : guide juridique du cadre général

par Sut, Olivier

Territorial éditions

2023 -

  • Disponible - 352.32 SUT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des notions indispensables afin d'appréhender l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. L'auteur présente les recours contentieux possibles, les conséquences de l'intervention du juge et les techniques pour sauver l'acte en cause. ©Electre 2023

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