Recherche simple :
ANIL
2009 -
Disponible - PRA F1
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'une assignation à comparaître devant le juge d'instance afin d'éviter l'expulsion.
ANIL
2009 -
Disponible - PRA F1
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'un commandement de payer afin d'éviter l'expulsion.
ANIL
2009 -
Disponible - PRA F1
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'un commandement de libérer les locaux
par Donnier, Marc ; Donnier, Jean-Baptiste (1963-....)
LexisNexis
2020 -
Disponible - 344.3(07) DON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les règles de procédure permettant l'exécution des actes et des jugements (moyens de pression, mesures conservatoires et exécutoires ou mixtes) ainsi que les mesures de distribution par ordre et par distribution des deniers faisant suite à une exécution forcée. ©Electre 2020
par Couchez, Gérard (1938-2018) ; Lebeau, Daniel
Sirey
2017 -
Disponible - 344.3 COU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par contribution). ©Electre 2017
par Pellier, Jean-Denis (1983-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 344.3(07) PEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse qui donne les clés de compréhension de cette branche du droit que sont les voies d'exécution, désormais codifiées dans le Code des procédures civiles d'exécution. Avec des réponses sur ce qu'est une voie d'exécution, les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ainsi que sur les mesures possibles pour recouvrer sa créance. ©Electre 2022
par Rencontres de procédure civile ; Lagarde, Xavier (1967-....) ; Pireyre, Bruno André ; Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ). Département de recherche Justice et procès ; France Cour de cassation
IRJS Éditions
2022 -
Disponible - 344.3 LAG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions sur les catégories juridiques structurant le procès civil à travers une approche déconstructionniste. Les participants interrogent la pertinence de leur adéquation à la réalité du procès. Ils s'appuient notamment sur les droits européens de Strasbourg et de Luxembourg. ©Electre 2022
![Vers l'instauration d'une procedure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 à la Faculté de droit de Grenoble]](/imported_images/livre/couverture/978-2-37032-269-2.jpg)
par Barque, Francois (1981-) (juriste) ; Nicot, Séverine
Institut francophone pour la justice et la démocratie
2020 -
Disponible - 350.6 VER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'un colloque, des études mêlant analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, dans lesquelles les contributeurs proposent des pistes pour alimenter la réflexion et le débat concernant l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel. ©Electre 2020
par Pauquet, Alain (1952-....)
L'Harmattan
2014 -
Disponible - 32.16 PAU
Niveau 2 - Politique
Résumé : La citoyenneté politique s'accomplit avec le droit de vote dans l'exercice de la souveraineté nationale. C'est ainsi l'histoire du droit de vote en France depuis le XVIIIe siècle est retracée ici, en interrogeant les moments fondateurs, son évolution à l'époque du suffrage censitaire et l'avènement du suffrage universel. 30 documents d'archives illustrent le propos.
par Gensollen, Stéphane ; Chardon, Mathieu ; Douchy-Oudot, Mélina (1969-....)
LexisNexis
2014 -
Disponible - 344.3 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : La multiplicité des transactions commerciales consécutives à l'expansion du marché économique rend indispensable la connaissance précise et rigoureuse de la transmission des actes judiciaires et commerciaux, abordée dans cet ouvrage. ©Electre 2014
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