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Résumé : Les règles régissant la réalisation de l'immeuble. Distingue ensuite celles concernant l'accession à la propriété du sol et de la construction (par contrat de vente, en qualité d'associé, par contrat de location-accession) et l'accession à la propriété de la construction seule par un intermédiaire sur le terrain du maître d'ouvrage ou par la cession de terrain contre locaux à construire. ©Electre 2014

Résumé : 64 fiches de révision et plus de 400 QCM pour tester ses connaissances en droit de la promotion immobilière, de la copropriété, de l'urbanisme, des marchés publics de travaux.

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