par Danielo, Pascal
Territorial éd.
2014 -
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Disponible - 352.51 DAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dossier qui donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière de réglementation sur la publicité, sur les enseignes et sur les préenseignes visibles de la voie publique. Il aborde également les sanctions, les procédures et la taxe locale sur la publicité extérieure. Avec des modèles de documents et de tableaux de synthèse. Mis à jour du nouveau décret d'application relatif à ce sujet. ©Electre 2014