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Mémoire et pièces justificatives sur les réclamations des sujets portugais contre la France. (20 mai.)
Livre numérique Mémoire et pièces justificatives sur les réclamations des sujets portugais contre la France. (20 mai.)

Impr. de Casimir (Paris)

1837

Résultat de Gallica : Monographies

Réponse aux réclamations de la famille Faucher contre un jugement rendu en 1815, extraite de la "Bibliothèque royaliste". (9 avril.)
Livre numérique Réponse aux réclamations de la famille Faucher contre un jugement rendu en 1815, extraite de la "Bibliothèque royaliste". (9 avril.)

Impr. de A. Égron ((Paris,))

Résultat de Gallica : Monographies

Extrait des réclamations du département de la Manche, contre les prétendues loix des 4 janvier 1793 & 17 nivôse, relatives aux successions, etc. ([Reprod.])
Livre numérique Extrait des réclamations du département de la Manche, contre les prétendues loix des 4 janvier 1793 & 17 nivôse, relatives aux successions, etc. ([Reprod.])

par Manche. Auteur du texte

impr. de la veuve D'A.-J. Gorsasimpr. de la veuve D'A.-J. Gorsas (Paris)

1794-1795

Résultat de Gallica : Monographies

Réclamations contre le projet de loi sur la construction du canal du Nivernois, par les propriétaires des canaux de Briare, d'Orléans et de Loing
Livre numérique Réclamations contre le projet de loi sur la construction du canal du Nivernois, par les propriétaires des canaux de Briare, d'Orléans et de Loing

Ed. C. Ballard (Paris)

18..

Résultat de Gallica : Monographies

A MM. les membres de l'Assemblée nationale. Réclamations des colonies contre le système proposé par la commission de la loi sur les sucres . (Signé : Les délégués des colons.)
Livre numérique A MM. les membres de l'Assemblée nationale. Réclamations des colonies contre le système proposé par la commission de la loi sur les sucres . (Signé : Les délégués des colons.)

Impr. de Guiraudet et Jouaust (Paris)

1851

Résultat de Gallica : Monographies

Adresse à l'Assemblée nationale et réclamations du commerce et de la marine de Cette contre celle de Montpellier concernant l'établissement d'un tribunal de commerce dans le district de Montpellier
Livre numérique Adresse à l'Assemblée nationale et réclamations du commerce et de la marine de Cette contre celle de Montpellier concernant l'établissement d'un tribunal de commerce dans le district de Montpellier

par Migniot (député extraordinaire du commerce et de la marine de Cette). Auteur du texte ; Serane, Joseph-François. Auteur du texte

impr. de Chalon (Paris)

1790

Résultat de Gallica : Monographies

Affaires du Vénézuela : question du traitement préférentiel prétendu par les puissances bloquantes, mémoire pour le Gouvernement de la République française. [Annexe : Protocole signé à Washington le 27 février 1903 entre la France et les Etats-Unis du Vénézuéla pour le réglement des réclamations contre la Vénézuéla]
Livre numérique Affaires du Vénézuela : question du traitement préférentiel prétendu par les puissances bloquantes, mémoire pour le Gouvernement de la République française. [Annexe : Protocole signé à Washington le 27 février 1903 entre la France et les Etats-Unis du Vénézuéla pour le réglement des réclamations contre la Vénézuéla]

par Cour permanente d'arbitrage. Tribunal (1903 ; Washington, DC). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; Venezuela. Auteur du texte

Imprimerie nationale (Paris)

1903

Résultat de Gallica : Monographies

Pièces relatives aux motifs qui ont nécéssité la résolution prise par l'Assemblée générale de St. Domingue de venir en France mettre ses réclamations sous les yeux de l'Assemblée Nationale et du Roi contre les réactions exercées par le pouvoir exécutif envers cette isle. (12-16 septembre 1790.)
Livre numérique Pièces relatives aux motifs qui ont nécéssité la résolution prise par l'Assemblée générale de St. Domingue de venir en France mettre ses réclamations sous les yeux de l'Assemblée Nationale et du Roi contre les réactions exercées par le pouvoir exécutif envers cette isle. (12-16 septembre 1790.)

Impr. de R. Malassis (Brest)

1790

Résultat de Gallica : Monographies

De la nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'État, et de toutes autres réclamations légitimes à poursuivre par toutes voies et contre qui de droit, au nom d'émigrés, ou autres Français dépossédés ; par M. Sarran.
Livre numérique De la nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'État, et de toutes autres réclamations légitimes à poursuivre par toutes voies et contre qui de droit, au nom d'émigrés, ou autres Français dépossédés ; par M. Sarran.

par Sarran, Jean-Raimond-Pascal (1780?-1844). Auteur du texte

(Paris)

1821

Résultat de Gallica : Monographies

Mémoires adressés par les cultivateurs français de Pondichéry à l'Assemblée nationale législative et à M. le président de la république française. Réclamations contre la surtaxe imposée sur les terres à Adamanam, dans les Aldées, par décret du gouverneur des établissements français dans l'Inde, du 4 février 1851 / (Signé : Ponnou)
Livre numérique Mémoires adressés par les cultivateurs français de Pondichéry à l'Assemblée nationale législative et à M. le président de la république française. Réclamations contre la surtaxe imposée sur les terres à Adamanam, dans les Aldées, par décret du gouverneur des établissements français dans l'Inde, du 4 février 1851 / (Signé : Ponnou)

par Ponnou. Auteur du texte

Impr. de V. Forest (Nantes)

1851

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