Recherche simple :
par Moderne, Franck (1935-2017)
Dalloz
2006 -
Disponible - 350 MOD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Aborde divers points relatifs au thème de la révision constitutionnelle, notamment le cadre juridique général de la possibilité de réviser une constitution, les différences entre révision et mutations constitutionnelles, ainsi que le cas d'atteintes délibérées à la Constitution lors de révisions.
par Jeanneney, Julien
Dalloz
2016 -
Disponible - 350.2(44) JEA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Constatant le malaise que suscite l'étude des lacunes dans le champ du droit, l'auteur distingue différents types de lacunes (les lacunes normatives, les lacunes de reconnaissance, les lacunes subjectives, les lacunes techniques, et les lacunes axiologiques). Il propose d'ajouter le concept de lacunes institutionnelles. ©Electre 2016
![Révision de la Constitution, mode d'emploi : Onzième Printemps du droit constitutionnel [Paris, 26 septembre 2016]](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-17097-5.jpg)
par Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris ). Journée d'étude annuelle 11 (2016). Paris)
Dalloz ; Dupli-print
2017 -
Disponible - 350 REV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions sur le processus de révision de la Constitution française de la Ve République. ©Electre 2017
par Mock, Mélody (1983-....) ; Padirac, Hortense de
l'Harmattan ; Éditions Pepper
2022 -
Disponible - 350 MOC
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Il est utilisé par les parlementaires afin d'améliorer la qualité d'une loi ou d'exprimer une position politique. Son écriture est encadrée par des règles de procédure. Les auteures expliquent les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement. ©Electre 2022
par Jellinek, Georg (1851-1911)
Dalloz
2018 -
Disponible - 350 JEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude approfondie du phénomène des changements constitutionnels informels. Le juriste positiviste met en lumière l'incapacité des règles du droit à maîtriser effectivement la distribution du pouvoir politique. ©Electre 2018
par Berkovicz, Grégory (1974-....)
Archipel
2022 -
Disponible - 321.13 BER
Niveau 2 - Politique
Résumé : Dénonçant le poids de la centralisation de l'Etat et de la bureaucratie parisienne sur les régions, l'auteur s'appuie sur les exemples de pays européens pour mettre en avant les avantages du fédéralisme qui permettrait notamment une meilleure répartition des compétences et une gestion autonome des territoires. Il prône également une mutation de l'Union européenne vers des Etats-Unis d'Europe. ©Electre 2022
par Dembélé, Tambadian
L'Harmattan
2018 -
Disponible - 323.1 DEM
Niveau 2 - Politique
Résumé : La France et le Sénégal ont, dans les années 1990 et 2000, modifié leur Constitution pour y introduire le principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Etude comparative sur les débats et controverses qui ont surgi suite à la mise en place de ces dispositifs ainsi que sur leur contenu et leur application concrète. ©Electre 2018
par Rousseau, Dominique (1954-....) ; Bonnet, Julien (1980-....)
Gualino-Lextenso éd.
2012 -
Disponible - 350.6 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le mécanisme de la QPC est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées.
par Drago, Guillaume (1960-....)
puf
2020 -
Disponible - 350.6 DRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions. ©Electre 2020
par Sabète, Wagdi
Presses universitaires de Rennes
2005 -
Disponible - 350 SAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage a pour objet l'étude du croisement du pouvoir constitutionnel et des droits fondamentaux, en procédant à une analyse critique de la banalisation de la révision constitutionnelle par la voie parlementaire. Recherche les fondements juridiques et philosophiques d'une limitation du pouvoir constituant dérivé en matière de droits fondamentaux.
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