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Droit des contrats : bilan de la réforme et loi de ratification
Livre Droit des contrats : bilan de la réforme et loi de ratification

Ed. législatives

2020 -

  • Disponible - 345.7 SEU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette analyse de la réforme du droit des contrats, commencée avec l'ordonnance de 2016 et conclue avec la loi de ratification du 20 avril 2018, détaille son impact sur le droit des sociétés, le droit de la distribution, les baux commerciaux, les contrats d'assurance, le financement. L'ouvrage est complété par un clausier, des tables de correspondance et des retours d'expériences de professionnels. ©Electre 2020

Le nouveau droit des obligations après la loi de ratification du 20 avril 2018 : colloque du 7 juin 2018
Livre Le nouveau droit des obligations après la loi de ratification du 20 avril 2018 : colloque du 7 juin 2018

LGDJ

2018 -

  • Disponible - 345.6 OBL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une somme d'études sur la réforme du droit des obligations qui explore des thèmes variés tels que la conclusion du contrat et les vices du consentement, la fixation et la révision du prix, le point de vue de l'avocat sur la nouvelle loi ou encore le régime de l'exécution et la sortie du contrat. ©Electre 2018

Droit des contrats : bilan de la réforme et loi de ratification
Livre Droit des contrats : bilan de la réforme et loi de ratification

Éditions législatives

2018 -

  • Disponible - 345.7 SEU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette analyse de la réforme du droit des contrats, commencée avec l'ordonnance de 2016 et conclue avec la loi de ratification du 20 avril 2018, détaille son impact sur le droit des sociétés, le droit de la distribution, les baux commerciaux, les contrats d'assurance, le financement. L'ouvrage est complété par un clausier, des tables de correspondance et des retours d'expériences de professionnels. ©Electre 2018

Droit des obligations 2024
Livre Droit des obligations 2024

par Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....)

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 345.6(07) POR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Manuel sur les règles juridiques communes à toute obligation, sur le droit des contrats et des mandats ainsi que sur la notion de responsabilité délictuelle. Avec des résumés, des définitions et des exercices corrigés. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière, notamment de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018. ©Electre 2023

Droit du travail
Livre Droit du travail

par Lokiec, Pascal

PUF

2022 -

  • Disponible - 361 LOK

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation du droit du travail. L'auteur aborde notamment le statut des travailleurs du numérique, le syndicalisme ou encore la protection des données. A jour de la loi de ratification de 2018. ©Electre 2022

Droit des obligations
Livre Droit des obligations

par Cabrillac, Rémy (1962-....)

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 345.6 CAB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse sur le droit des obligations, abordant notamment les décisions de la Cour de cassation en matière de réparation du dommage. A jour de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification de 2018. ©Electre 2022

Droit des obligations
Livre Droit des obligations

par Rabu, Gaylor (1980-....)

Ellipses

2019 -

  • Disponible - 345.6 RAB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Manuel de droit des obligations reprenant les notions essentielles du cours avec des exercices corrigés à la fin des chapitres. A jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ainsi que de la loi de ratification du 20 avril 2018. ©Electre 2019

Droit(s) et street art : de la transgression à l'artification
Livre Droit(s) et street art : de la transgression à l'artification

LGDJ

2017 -

  • Disponible - 340.15 GOF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions sur les enjeux juridiques de l'intervention d'artistes plasticiens dans l'espace public sur des supports qui ne leur appartiennent pas. Elles abordent des sujets tels que la propriété artistique, l'oeuvre de l'esprit mis en regard avec le délit, le droit moral ou encore les conséquences du caractère éphémère de la création. ©Electre 2017

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Livre La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Gualino

2018 -

  • Disponible - 345.7(07) DOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Commentaire de l'ordonnance du 10 février 2016, soulignant les innovations apportées, les points pouvant appeler plusieurs interprétations, et proposant des pistes de réflexion sur les effets de sa mise en application. A jour de la loi de ratification du 20 avril 2018. ©Electre 2018

Dictionnaire du contrat
Livre Dictionnaire du contrat

LGDJ

2018 -

  • Disponible - 345.7(03) MAZ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Dictionnaire des principaux termes de la relation contractuelle. A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018. ©Electre 2019

Contrats spéciaux
Livre Contrats spéciaux

par Puig, Pascal (1969-....)

Dalloz

2019 -

  • Disponible - 345.7(07) PUI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une introduction au régime des contrats spéciaux, traitant aussi de l'influence des droits fondamentaux sur les contrats et développant l'éventail des avant-contrats. Avec des pistes de réflexion. A jour de la loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 et de la loi de ratification du 20 avril 2018. ©Electre 2019

Le vade-mecum des ordonnances Macron : les relations individuelles, les relations collectives
Livre Le vade-mecum des ordonnances Macron : les relations individuelles, les relations collectives

par Pagnerre, Yannick ; Pagani, Krys

Gualino

2018 -

  • Disponible - 361(076) PAG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En 31 fiches, les auteurs analysent les nouvelles mesures du code du travail. Ils abordent notamment les conditions de licenciement, les activités syndicales, la négociation d'entreprise ou le télétravail. A jour des six ordonnances, de leurs décrets d'application et de loi de ratification du 29 mars 2018 ©Electre 2018

Le droit des contrats en 60 questions : tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat
Livre Le droit des contrats en 60 questions : tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat

par Mottura, Yann

Gereso ; Isiprint

2021 -

  • Disponible - PRA B MOT

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Des conseils pour apprendre à lire correctement un contrat, qu'il soit conclu lors d'un achat de maison ou d'un recours à un entrepreneur, à comprendre les termes juridiques employés et à développer de bons réflexes. Le but est de connaître parfaitement les engagements pris et d'éviter ainsi les mauvaises surprises. A jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 sur le droit des contrats. ©Electre 2021

L'essentiel de la réforme du droit des obligations
Livre L'essentiel de la réforme du droit des obligations

par Renault-Brahinsky, Corinne

Gualino

2018 -

  • Disponible - 345.6 REN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse des principaux objectifs de la réforme du droit des obligations et les différentes innovations qu'elle comporte. A jour de la loi de ratification du 20 avril 2018. ©Electre 2018

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : analyses & commentaires
Livre Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : analyses & commentaires

Presses universitaires de Strasbourg

2004 -

  • Disponible - 341.41(094) TRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le traité constitutionnel pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 Etats membres de l'Union, contient 344 articles, 36 protocoles et 50 déclarations. Des enseignants et des chercheurs proposent une analyse juridique du texte afin de faciliter sa compréhension et de mieux en saisir les enjeux.

Charte sociale européenne : recueil de textes
Livre Charte sociale européenne : recueil de textes

par Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe

2003 -

  • Disponible - 36(4-10) CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens. A jour des informations et des développements les plus récents.

Dynamique des logiques de contrainte : interdire, contrôler, juger, sanctionner
Livre Dynamique des logiques de contrainte : interdire, contrôler, juger, sanctionner

par Giraud, Claude (1948-....)

l'Harmattan ; Impr. Corlet

2023 -

  • Disponible - 305.35 GIR

    Niveau 2 - Sociologie, démographie

Résumé : Une analyse des dynamiques propres aux actes d'interdiction, de contrôle et de sanction, interrogeant leurs rapports avec le pouvoir et la gratification, leur rationalité, la part de violence qu'ils renferment et leurs effets. L'enjeu latent est celui de l'équilibre entre contraintes et libertés individuelles et collectives. ©Electre 2023

Géopolitique du développement durable : Les États face aux problèmes environnementaux internationaux
Livre Géopolitique du développement durable : Les États face aux problèmes environnementaux internationaux

par Tsayem-Demaze, Moïse (1970-....)

PUR

2011 -

  • Disponible - 913.4 TSA

    Niveau 2 - Géographie, urbanisme

Résumé : Cet ouvrage fait le point sur les problèmes environnementaux internationaux qui mobilisent les États depuis la Conférence de Rio de Janeiro au Brésil en 1992 : changements climatiques, déforestation, érosion de la biodiversité, sécheresse et désertification. Il analyse l’avènement du développement durable, proposé sous les auspices de l’ONU comme solution à ces problèmes environnementaux internationaux. Les textes fondateurs du développement durable, en particulier le rapport Brundtland, les conventions internationales sur l’environnement, les accords de Copenhague et de Cancun, sont décryptés. Des cartes permettent de se rendre compte de la géographie de la ratification de ces traités internationaux, fournissant ainsi des enseignements géopolitiques sur l’adhésion des États aux préoccupations environnementales internationales et au leitmotiv du développement durable. Alliant la synthèse géographique dans une perspective internationale et l’analyse des désaccords entre les pays développés et les pays en développement, l’ouvrage éclaire la géopolitique du développement durable et permet de disposer de connaissances fondamentales en la matière.

Les droits de l'enfant, c'est maintenant ! : 120 dessins de presse
Livre Les droits de l'enfant, c'est maintenant ! : 120 dessins de presse

Cartooning for peace ; Gallimard

2019 -

  • Disponible - 767 CAR

    Niveau 3 - Arts

Résumé : Trente ans après la ratification par 195 Etats de la Convention internationale des droits de l'enfant, des dessinateurs de presse dénoncent les atteintes aux droits des enfants en Syrie, au Nigeria, en Chine, à Gaza ou en France. ©Electre 2019

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