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  •    Sujet : Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)
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Déclaration... qui unit les corps et titres des offices de receveurs particuliers des eaux et forests qui restent à vendre de ceux créez par édit... de décembre 1701, aux offices de receveurs généraux anciens, alternatifs et demytriennaux des domaines et bois des provinces et généralitez qui y sont dénommées...
Livre numérique Déclaration... qui unit les corps et titres des offices de receveurs particuliers des eaux et forests qui restent à vendre de ceux créez par édit... de décembre 1701, aux offices de receveurs généraux anciens, alternatifs et demytriennaux des domaines et bois des provinces et généralitez qui y sont dénommées...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

1703

Résultat de Gallica : Monographies

Édict de création des receveurs generaux des bois & forests de France du 3. septembre 1574. avec la verification en la Chambre des comptes
Livre numérique Édict de création des receveurs generaux des bois & forests de France du 3. septembre 1574. avec la verification en la Chambre des comptes

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

[s.n.]

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... qui unit les offices de receveurs particuliers des eaux et forests qui restent à vendre de ceux créez par édit... de décembre 1701, aux offices de receveurs généraux anciens, alternatifs et demy-triennaux des domaines et bois des généralitez qui y sont dénommez...
Livre numérique Déclaration... qui unit les offices de receveurs particuliers des eaux et forests qui restent à vendre de ceux créez par édit... de décembre 1701, aux offices de receveurs généraux anciens, alternatifs et demy-triennaux des domaines et bois des généralitez qui y sont dénommez...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1703

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... qui unit les corps et titres des offices de receveurs particuliers des eaux et forests qui restent à vendre de ceux créez par édit... de décembre 1701, aux offices de receveurs généraux anciens, alternatifs et demytriennaux des domaines et bois des provinces et généralitez qui y sont dénommées...
Livre numérique Déclaration... qui unit les corps et titres des offices de receveurs particuliers des eaux et forests qui restent à vendre de ceux créez par édit... de décembre 1701, aux offices de receveurs généraux anciens, alternatifs et demytriennaux des domaines et bois des provinces et généralitez qui y sont dénommées...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1703

Résultat de Gallica : Monographies

Édit du roy, qui attribuë des taxations aux receveurs generaux & particuliers des domaines & bois . Donné à Versailles au mois de decembre 1713
Livre numérique Édit du roy, qui attribuë des taxations aux receveurs generaux & particuliers des domaines & bois . Donné à Versailles au mois de decembre 1713

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1714

Résultat de Gallica : Monographies

Édict du Roy. Contenant creation, et establissement en tiltre d'office formé, d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucées, prevostez, vicomtez, vigueries, & chastellenies de son royaume, aux gages, privileges prerogatives, préeminences, libertez, franchises, auctoritez, & tous autres droicts à plein declarez par ledit edict & lettre de declaration . Verifié en la Chambre des comptes, les 14. & 18. janvier 1583
Livre numérique Édict du Roy. Contenant creation, et establissement en tiltre d'office formé, d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucées, prevostez, vicomtez, vigueries, & chastellenies de son royaume, aux gages, privileges prerogatives, préeminences, libertez, franchises, auctoritez, & tous autres droicts à plein declarez par ledit edict & lettre de declaration . Verifié en la Chambre des comptes, les 14. & 18. janvier 1583

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

[s.n.]

Résultat de Gallica : Monographies

Édict du Roy, contenant creation, et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucees, prevostez, vicontez, vigueries, & chastellenies de son royaume, aux gaiges & droicts à plein declarez par ledict edict
Livre numérique Édict du Roy, contenant creation, et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucees, prevostez, vicontez, vigueries, & chastellenies de son royaume, aux gaiges & droicts à plein declarez par ledict edict

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1583

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant création de receveurs généraux alternatifs et triennaux des domaines et bois de S. M. en chacune des provinces et généralités du Royaume où il en a esté étably en exécution de l'édit... d'avril 1685, et autres intervenus depuis... Registré en Parlement le 26 janvier 1702
Livre numérique Édit... portant création de receveurs généraux alternatifs et triennaux des domaines et bois de S. M. en chacune des provinces et généralités du Royaume où il en a esté étably en exécution de l'édit... d'avril 1685, et autres intervenus depuis... Registré en Parlement le 26 janvier 1702

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1702

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, receveurs généraux, alternatifs et my-triennaux des domaines et bois en chacune généralité et province du Royaume ; et attribution de nouveaux droits aux controlleurs généraux des domaines et bois...
Livre numérique Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, receveurs généraux, alternatifs et my-triennaux des domaines et bois en chacune généralité et province du Royaume ; et attribution de nouveaux droits aux controlleurs généraux des domaines et bois...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1702

Résultat de Gallica : Monographies

Édit du roy, qui attribuë des taxations aux receveurs generaux & particuliers des domaines & bois . Donné à Versailles au mois de decembre 1713
Livre numérique Édit du roy, qui attribuë des taxations aux receveurs generaux & particuliers des domaines & bois . Donné à Versailles au mois de decembre 1713

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1714

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