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  •    Sujet : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), officiers (Actes royaux)
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Édict... portant suppression des offices de controlleurs-conservateurs des fermes et leurs lieutenants, créez en 1639, avec constitution sur l'Hostel de Ville de Paris de la somme de six cens soixante-cinq mil quatre cens trente-six livres de rente, assignées sur les deniers desdites fermes, pour le remboursement desdits offices ; et création de quatre trésoriers-receveurs payeurs généraux, et quatre controlleurs généraux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e avril 1658
Livre numérique Édict... portant suppression des offices de controlleurs-conservateurs des fermes et leurs lieutenants, créez en 1639, avec constitution sur l'Hostel de Ville de Paris de la somme de six cens soixante-cinq mil quatre cens trente-six livres de rente, assignées sur les deniers desdites fermes, pour le remboursement desdits offices ; et création de quatre trésoriers-receveurs payeurs généraux, et quatre controlleurs généraux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e avril 1658

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

1658

Résultat de Gallica : Monographies

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offics de payeur, & d'un controlleur . Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673
Livre numérique Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offics de payeur, & d'un controlleur . Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Lyon)

1673

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... pour la constitution de 400.000 livres de rentes sur les 5 grosses fermes de France, et augmentation de droicts y joincts, et création en hérédité de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations et dépositaires des débets de quittances, 3 controlleurs généraux desdites rentes, et 3 commis desdits controlleurs. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20e décembre 1635
Livre numérique Édict... pour la constitution de 400.000 livres de rentes sur les 5 grosses fermes de France, et augmentation de droicts y joincts, et création en hérédité de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations et dépositaires des débets de quittances, 3 controlleurs généraux desdites rentes, et 3 commis desdits controlleurs. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20e décembre 1635

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1636

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... pour la constitution de 400.000 livres de rentes sur les 5 grosses fermes de France, et augmentation de droicts y joincts, et création en hérédité de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations et dépositaires des débets de quittances, 3 controlleurs généraux desdites rentes, et 3 commis desdits controlleurs. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20e décembre 1635
Livre numérique Édict... pour la constitution de 400.000 livres de rentes sur les 5 grosses fermes de France, et augmentation de droicts y joincts, et création en hérédité de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations et dépositaires des débets de quittances, 3 controlleurs généraux desdites rentes, et 3 commis desdits controlleurs. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20e décembre 1635

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1636

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... portant constitution de 700.000 livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs payeurs et controlleurs d'icelles ; avec le contract fait [le 19 mars 1635] par MM. les commissaires généraux, aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, desdites 700.000 livres de rente ; ensemble, la procuration [du 13 mai 1635] et ratification [du 18 juillet 1635] de S. M. dudit contract. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635
Livre numérique Édict... portant constitution de 700.000 livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs payeurs et controlleurs d'icelles ; avec le contract fait [le 19 mars 1635] par MM. les commissaires généraux, aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, desdites 700.000 livres de rente ; ensemble, la procuration [du 13 mai 1635] et ratification [du 18 juillet 1635] de S. M. dudit contract. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1635

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... portant constitution de 700.000 livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs, payeurs d'icelles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 de may 1635
Livre numérique Édict... portant constitution de 700.000 livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs, payeurs d'icelles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 de may 1635

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1635

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant aliénation de 200.000 livres de rente sur les gabelles... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673
Livre numérique Édit... portant aliénation de 200.000 livres de rente sur les gabelles... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1673

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... portant création, en tiltre d'office formé et héréditaire, de 3 conseillers receveurs généraux et payeurs des trois cens, cent et deux cens cinquante mil livres de rentes, constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, suivant les édicts des mois de décembre 1627, aoust 1628 et octobre 1633 et des autres constitutions, si aucunes se font à l'advenir ; receveur des consignations, dépositaires des deniers procédans des débets de quittances et greffiers des immatricules, descharges de quittances, registremens des arrests, saisies et mainlevées ; et 3 conseillers controlleurs généraux, aussi héréditaires, desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11 décembre 1634
Livre numérique Édict... portant création, en tiltre d'office formé et héréditaire, de 3 conseillers receveurs généraux et payeurs des trois cens, cent et deux cens cinquante mil livres de rentes, constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, suivant les édicts des mois de décembre 1627, aoust 1628 et octobre 1633 et des autres constitutions, si aucunes se font à l'advenir ; receveur des consignations, dépositaires des deniers procédans des débets de quittances et greffiers des immatricules, descharges de quittances, registremens des arrests, saisies et mainlevées ; et 3 conseillers controlleurs généraux, aussi héréditaires, desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11 décembre 1634

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

1634

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... portant révocation de l'édict du mois de novembre 1625, et création de trois conseillers controolleurs généraux des rentes assignées sur les gabelles de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627
Livre numérique Édict... portant révocation de l'édict du mois de novembre 1625, et création de trois conseillers controolleurs généraux des rentes assignées sur les gabelles de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

P. Mettayer (Paris) ; A. Estiéne et (Paris) ; C. Prévost (Paris)

1627

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... portant création en titre d'office formé, de trois conseillers, receveurs et payeurs généraux des quatre cens et cinq cens mil livres de rentes nouvellement constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, et trois controolleurs d'iceux. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28° juin 1627
Livre numérique Édict... portant création en titre d'office formé, de trois conseillers, receveurs et payeurs généraux des quatre cens et cinq cens mil livres de rentes nouvellement constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, et trois controolleurs d'iceux. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28° juin 1627

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve de C. Morel (Paris)

1627

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