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  •    Sujet : Responsabilité pénale -- droit international
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Les nouvelles formes de criminalité internationale : dialogue entre pénalistes et internationalistes [actes du colloque, Les nouvelles formes de criminalité internationale, dialogue entre pénalistes et internationalistes, 21 mars 2019, Nanterre]
Livre Les nouvelles formes de criminalité internationale : dialogue entre pénalistes et internationalistes [actes du colloque, Les nouvelles formes de criminalité internationale, dialogue entre pénalistes et internationalistes, 21 mars 2019, Nanterre]

par Vaurs-Chaumette, Anne-Laure (1979-....), juriste ; Parizot, Raphaële ; Centre de droit pénal et de criminologie (Nanterre). ; Centre de droit international (Nanterre).

Éditions Pedone

2021 -

  • Disponible - 341.79 CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions sur les nouvelles formes de criminalité internationale faisant dialoguer pénalistes et internationalistes afin de mettre en évidence les évolutions possibles de ces deux champs du fait de ces actes délictueux inédits, liés aux nouveaux lieux déterritorialisés et aux nouvelles problématiques contemporaines (biens communs, écologie, terrorismes). ©Electre 2021

Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? : [actes du colloque des 28 et 29 novembre 2019 organisé par l'IRJI de l'université de Tours]
Livre Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? : [actes du colloque des 28 et 29 novembre 2019 organisé par l'IRJI de l'université de Tours]

par Garbar, Christian-Albert (1947-....)

Presses universitaires juridiques de Poitiers

2021 -

  • Indisponible : En catalogage

Résumé : Issues d'un colloque tenu à Tours en 2019, ces contributions françaises et étrangères explorent les responsabilités et les obligations des gouvernants, des élus ainsi que des fonctionnaires. Elles présentent également les mécanismes préventifs et répressifs mis en place. ©Electre 2021

La cessation de l'illicite en droit international
Livre La cessation de l'illicite en droit international

par Bailly, Victor

Dalloz

2015 -

  • Disponible - 341 BAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des Etats conduit à montrer que l'obligation de cessation ne suffit pas à réparer le dommage causé. ©Electre 2015

La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international
Livre La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international

par Lopes Fabris, Alice ; Négri, Vincent

Institut Francophone pour la justice et la démocratie

2022 -

  • Disponible - 341.79 LOP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Mis en oeuvre au tournant du XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi à partir de 1945. Malgré les incriminations pénales établies par les statuts des juridictions internationales, le système de responsabilité demeure secondaire, comme le démontre l'auteure dans cette thèse. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2022

La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc : études des Law Clinics en droit pénal international
Livre La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc : études des Law Clinics en droit pénal international

Giuffrè ; Dalloz

2005 -

  • Disponible - 341.79 JUS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Série de contributions sur l'évolution de la justice pénale internationale. Les instruments normatifs et les mécanismes juridictionnels sont étudiés. Le génocide et les crimes contre l'humanité sont analysés, ainsi que la jurisprudence pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Le standard de due diligence et la responsabilité internationale
Livre Le standard de due diligence et la responsabilité internationale

par Société française pour le droit international

Pedone

2018 -

  • Disponible - 341.79 CAS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : A partir des travaux de la Commission du droit international, les contributeurs abordent les questions soulevées par le concept de due diligence dans le droit international, en particulier en ce qui concerne le domaine de la responsabilité internationale. Ils analysent les notions d'obligation de comportement dans des domaines comme la cybersécurité ou la protection de l'environnement. ©Electre 2018

Business et droits de l'homme dans les conflits armés
Livre Business et droits de l'homme dans les conflits armés

par Aparac, Jelena

Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.8 APA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une théorie générale de la responsabilité pénale des entreprises à la lumière des conflits armés non internationaux, qui peut également s'appliquer à d'autres contextes tels que l'occupation ou les conflits armés internationaux. L'auteure examine le droit applicable aux entreprises et analyse les procédures internationales existantes avant de formuler des propositions complémentaires. ©Electre 2022

Un nouveau droit pour la Terre : pour en finir avec l'écocide
Livre Un nouveau droit pour la Terre : pour en finir avec l'écocide

par Cabanes, Valérie

Éditions du Seuil

2016 -

  • Disponible - 341.68 CAB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un appel à une réforme du droit international pour assurer la protection de la planète. L'auteure préconise notamment la reconnaissance d'une nouvelle catégorie de crime, l'écocide. ©Electre 2016

Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international : analyse à la lumière du droit individuel à réparation
Livre Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international : analyse à la lumière du droit individuel à réparation

par Kouassi, Akossia Rachelle

Schulthess

2020 -

  • Disponible - 342 KOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des programmes de réparations de justice transitionnelle, tant dans leurs principes théoriques que dans leurs applications pratiques. L'auteure démontre que si ces programme sont fondés en droit international, ils doivent être mis en oeuvre au niveau interne de l'Etat et que de la violation par celui-ci de ses engagements internationaux résulte un droit individuel à réparation. ©Electre 2020

La minorité à contresens : enfants en danger, enfants délinquants
Livre La minorité à contresens : enfants en danger, enfants délinquants

Dalloz

2014 -

  • Disponible - 343.93 GIU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions consacrées à l'enfance, célébrant les 25 ans de la Convention internationale sur les droits de l'enfant. De la France à la Russie, en passant par la Turquie, la Roumanie, l'Espagne, l'Italie ou encore l'Angleterre, présentation des systèmes juridiques nationaux. ©Electre 2014

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