par Fossier, Thierry (1956-....) ; Robert, Jacques-Henri (1940-....)

Economica

2020 -

Disponible - 352.9 FOS

Niveau 3 - Droit

Résumé : La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées en matière d'urbanisme, présentent les sanctions administratives prévues dans ce cadre et leurs modalités d'exécution. ©Electre 2020

Droit répressif de l'environnement

par Guihal, Dominique ; Robert, Jacques-Henri (1940-....) ; Fossier, Thierry (1956-....)

Économica

2021 -

Disponible - 352.93 GUI

Niveau 3 - Droit

Résumé : Un exposé des règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions soient pénales ou administratives, ainsi que des principes civils d'indemnisation. Il aborde le droit dans les domaines des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore, des pollutions, des risques et des nuisances. A jour des dernières dispositions institutionnelles. ©Electre 2021

Le risque de corruption

Dalloz

2018 -

Disponible - 343.4 BRI

Niveau 3 - Droit

Résumé : Analyse les effets en France des dispositions prises depuis la loi Sapin I de 1993 en matière de prévention et de lutte contre le risque de corruption. ©Electre 2018

$Les infractions pénales dans les opérations de construction : le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment$

Les infractions pénales dans les opérations de construction : le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment

par Déchelette-Tolot, Pascaline ; Konn, Alexandre de

Lamy

2014 -

Disponible - 352.9 DEC

Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage sensibilise les professionnels du secteur du bâtiment au risque pénal, omniprésent, lié à l'acte de construction. Il présente les différentes infractions, la règle et ses illustrations jurisprudentielles selon les types de risques envisagés. Il rappelle les règles de construction ainsi que les notions de droit pénal incontournables.

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Robert, Jacques-Henri (1940-....)

Type d'autorité
- Personne
- 16/01/1940
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Professeur de droit privé à l'Université de Paris II. - Directeur de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris II

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Droit de l'urbanisme

Dispositions pénales

352.9 - Droit de l'urbanisme et de la construction