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Résumé : Présentation détaillée de la procédure de saisie immobilière, les actes à accomplir, les droits et devoirs du créancier et du débiteur. L'analyse se fonde sur l'étude des actes et formalités à accomplir. ©Electre 2015

Résumé : Guide ayant pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique du nouveau droit positif de la saisie immobilière. Il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. ©Electre 2020

Résumé : Héritière d'une longue tradition d'échanges, Nantes a inventé la culture du rendez-vous (grandes manifestations culturelles telles que les Allumés, la Folle journée, etc.), fédérant habitants et visiteurs. Une trentaine d'acteurs de premier plan témoignent de ce foisonnement créatif.

Résumé : La réglementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a pour objectif de préparer les entreprises à ces enquêtes et à se repérer dans les différents cas qui justifient une telle visite.

Résumé : Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable reste indéterminée dans le discours juridique, ce qui pourrait être la preuve de son affaissement ou, au contraire, de son rayonnement progressif dans les différentes branches du droit. Les contributeurs tentent de trancher cette question. ©Electre 2023

Résumé : "Frappee de plein fouet par la crise economique de 2008, lÐEspagne a vu son taux de chomage froler les 27% en 2012. Des centaines de milliers de personnes se sont alors retrouvees dans lÐincapacite de rembourser leur credit immobilier puis expulsees de leur logement, tout en restant endettees aupres de leur banque. A Barcelone, un collectif citoyen, apolitique et spontane (fonde par l'actuelle maire de Barcelone, Ada Colau), sÐest mis en place pour proposer son aide a ces victimes de prets toxiques Ð des hommes et des femmes de tous ages et de tous horizons qui nÐauraient jamais pense quÐils pourraient un jour se retrouver sans emploi et sans toit. Et qui nÐauraient peut-etre jamais ose demander de lÐaide, meurtris par la honte et lÐincomprehension. A travers lÐentraide et la solidarite, ils vont reprendre espoir et surtout voir la vie et le monde qui les entoure sous un nouveau jour." (Source : jaquette)

Résumé : Traité abordant le dispositif d'identification et des saisies des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont bouleversé les principes généraux du droit pénal et ont permis de doubler les avoirs appréhendés par les forces de la sécurité intérieure sont examinées. ©Electre 2023

Résumé : Les contributions soulignent que les outils juridiques mis en place pour faire face à la montée du terrorisme sont de nature essentiellement préventive et peuvent susciter, à cet égard, des inquiétudes en termes de garantie des droits et libertés. Elles invitent à réfléchir à la nécessité d'une définition claire de la radicalisation religieuse afin d'adapter la législation s'y afférant. ©Electre 2018

Résumé : Une étude de l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective dans laquelle l'auteur révèle notamment l'existence d'une scission patrimoniale. En effet, deux masses de biens du débiteur coexistent, celle appréhendée par la procédure et celle qui lui échappe. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2021 pour le droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2022

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