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La médiathèque de la Philharmonie de Paris
par Culot, Henri
Larcier
2014 -
-
Disponible - 341.95 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude du système de sanctions de l'OMC et proposition d'une conception institutionnelle.
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- Tous les mots : Sanctions économiques
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Documents en rayon : 31
par Jentleson, Bruce W.
Oxford University Press
2022 -
-
Disponible - 327.0 JEN
Niveau 2 - Politique
Résumé : A concise, authoritative overview of a little-understood yet extremely important phenomenon in world politics: the use of economic sanctions by one country to punish another. It's hard to browse the news without seeing reports of yet another imposition of sanctions by one country on another. The United States has sanctions against more than 30 countries. Russia has repeatedly imposed sanctions against former Soviet republics. China has developed its own approach, including targeting private entities such as the NBA. And it's not just major powers: Japan and South Korea have sanctioned each other over WWII and colonial legacies; Saudi Arabia against Qatar because of differences over Iran; and France, Germany, and Norway against Brazil over the Amazon forest and climate change. In Sanctions: What Everyone Needs to Know®, Bruce Jentleson—one of America's leading scholars on the subject—answers the fundamental questions about sanctions today: Why are they used so much? What are their varieties? What are the key factors affecting their success? Why have they become the tool of first resort for states engaged in international conflict? Jentleson demonstrates that examining sanctions is key to understanding international relations and explains how and why they will likely continue to bear on global politics. - Note de l'éditeur
Résumé : Les fondements et les implications juridiques des mesures de sanctions financières internationales (Nations unies, UE, Etats-Unis, France) à destination des établissements financiers et plus particulièrement des banques. Présentation des acteurs et enjeux, commentaires des mesures de sanctions européennes et de certaines mesures américaines, description des bonnes pratiques illustrée d'exemples.
par Mulder, Nicholas (19..-....)
Yale University Press
2022 -
-
Disponible - 334 MUL
Niveau 3 - Economie
Résumé : Economic sanctions dominate the landscape of world politics today. First developed in the early twentieth century as a way to use the flows of globalization to defend liberal internationalism, their continuing appeal is that they function as an alternative to war. This view, however, ignores the dark paradox at their core : designed to prevent war, economic sanctions are modeled on devastating techniques of warfare. tracing the use of economic sanctions from the blockades of World War I to the policing of colonial empires and the interwar confrontation with fascism, Nicholas Mulder combines extensive archival research with political, economic, legal, and military history to reveal how a coercive wartime tool was adopted as an instrument of peacekeeping by the League of Nations. This timely study casts an overdue light on why sanctions are widely considered a form of war, and why their unintended consequences are so tremendous.
par Viaud, Astrid ; Luzu, Paul-Arthur (19..-....)
Arnaud Franel Éditions
2022 -
-
Disponible - 334.22 VIA
Niveau 3 - Economie
Résumé : Cet ouvrage analyse les retombées des sanctions américaines sur les entreprises européennes alors que l'arrivée des cryptomonnaies étatiques affaiblit la place du dollar. Entre les injonctions contradictoires des États-Unis et de la Chine, dont le système financier alternatif sécurisé devient crédible, les acteurs privés européens doivent garder en tête plusieurs critères pour adapter leurs programmes de conformité au niveau de risque accepté, tandis que les institutions, notamment financières, devront évoluer rapidement pour maintenir leur rang. Un enjeu majeur pour le monde de la finance (modèle économique des banques, respect de la conformité) et la géopolitique (place de l’UE). Ce livre propose un regard à la croisée de l’économie, du droit et de la politique, avec une dimension professionnelle pratique. Destiné aux praticiens des sanctions économiques en cabinet de conseil ou d’avocats, en entreprises et en banques, il s’adresse également au grand public intéressé par une vision globale du sujet.
par Fournier de Crouy, Nathalie (1985-....)
Economica
2018 -
-
Disponible - 343.4 FOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude explique comment dans le système juridique français certaines fautes profitent à leur auteur. Elle démontre que cette notion, malgré ses diverses formes, repose sur trois composantes : légale, matérielle et morale. L'auteure identifie deux leviers de dissuasion, le coût de la sanction et sa probabilité. Prix de thèse 2016 de la faculté de droit de l'université Paul Descartes. ©Electre 2018
par Clément, Christine ; Petrignet, Nathalie
F. Lefebvre
2016 -
-
Disponible - 656.71 CLE
Niveau 3 - Gestion
Résumé : Un point sur les règles françaises de facturation : conservation, contrôles, sanctions, etc. ©Electre 2016
Cujas
2018 -
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Disponible - 343.4 VAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les auteurs étudient ce qui fait le caractère autonome du droit pénal économique par rapport aux autres branches du droit, en analysant les règles propres qui lui sont applicables. Pour cela, ils détaillent les éléments constitutifs d'une infraction en droit pénal, la responsabilité pénale et les sanctions. ©Electre 2018
par Keynes, John Maynard (1883-1946)
Cambridge university press ; for the Royal economic society
2013 -
-
Disponible - 330.87 KEYN 1
Niveau 3 - Economie
Résumé : Keynes published The Economic Consequences of the Peace in December 1919. Over the next two years events moved rapidly and by the late autumn of 1921 a sequel was needed. While Keynes's views had not changed, any critical observer required a review of the new facts and materials. That is what A Revision of the Treaty provided. By May 1921 a long series of meetings between the Allied Premiers had led, through an even longer series of proposals, counterproposals, attempted settlements and sanctions imposed on Germany, to the London Settlement of Reparations of May 1921. This, as Keynes rightly foresaw, was to be no more permanent that its predecessors. This book shows Keynes at his best in the economic analysis and interpretation of detail as well as main trends, and reveals the validity of much of his earlier criticism of the peacemakers at Versailles.
par Detraz, Stéphane ; Salomon, Renaud
LexisNexis
2021 -
-
Disponible - 343.4 DET
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d'enquête et de poursuite, la nature et le cumul des sanctions sont expliqués. ©Electre 2021
par Mainguy, Daniel (1966-....)
LGDJ ; Dupliprint
2023 -
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Disponible - 341.8 MAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un essai explorant les différents aspects du droit de la guerre atypique, s'agissant de conflits où interviennent des actions telles que les cyberattaques, les campagnes de manipulation de l'information, les actes d'hostilité contre des sociétés transnationales, l'application de sanctions économiques ou encore la guerre juridique, qui consiste à utiliser des règles de droit en les réinterprétant. ©Electre 2023
par Belfayol, Éric
Economica
2016 -
-
Disponible - 354.32 BEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse du droit pénal douanier présentant les infractions douanières et leurs spécificités tant du point de vue des éléments constitutifs, du régime des sanctions que des règles de responsabilité. L'étude des prérogatives douanières, met en évidence les spécificités du contentieux pénal mais aussi la dynamique de judiciarisation que connaissent les procédures douanières. ©Electre 2016
par Martin, Virginie (1967-....) ; Think tank Different (Marseille). ; Naves, Marie-Cécile
Ed. de l'Aube
2015 -
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Disponible - 331.52 MAR
Niveau 3 - Economie
Résumé : Prenant comme base statistique les zones urbaines sensibles, les auteures proposent un état des lieux chiffré du coût de la discrimination pour la collectivité. Ce sont ainsi quelque dix milliards d'euros que l'Etat perd en formant une jeunesse qui ne contribue pas ensuite aux capacités productives du pays faute d'embauche. Elles proposent des solutions, notamment le renforcement des sanctions. ©Electre 2015
par Berlioux, Salomé (1989-....)
Éditions de l'Observatoire
2020 -
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Disponible - 305.91 BER
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Un essai consacré aux fractures sociales dans les zones rurales révélées par le confinement en France suite à l'épidémie de Covid-19. L'auteure décrit la double sanction des habitants de ces territoires dont elle dépeint la situation comme celle d'un double enfermement, d'abord social, économique et symbolique, préalable à la pandémie, et ensuite sanitaire. ©Electre 2020
par Tandon, Yashpal (1939-....)
Cetim
2015 -
-
Disponible - 334.34 TAN
Niveau 3 - Economie
Résumé : Dans cet essai, l'auteur conteste l'idée des retombées essentiellement positives du libre-échange. Il décrit le rôle de l'Organisation mondiale du commerce dans la mise en place de pratiques de guerre commerciale, menées notamment au détriment des pays africains. Il analyse les enjeux liés à la propriété intellectuelle et technologique, aux sanctions commerciales et aux conditions de la paix. ©Electre 2015
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2016 -
-
Disponible - 343.4 ABU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un panorama des différentes infractions imputables aux dirigeants de sociétés commerciales, encourant des sanctions pénales spécifiques. ©Electre 2016
par École doctorale de droit comparé (Paris).
PUF
2008 -
-
Disponible - 343(4-10) VIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse en Europe la montée en puissance de la figure de la victime, ainsi que son impact sur la procédure pénale, le droit et les politiques publiques.
par Flore, Daniel
Larcier
2022 -
-
Disponible - 343(4-10) FLO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un rappel des étapes de la coopération en matière pénale des pays de l'Union européenne, pour aligner les droits nationaux et leur conférer une dimension européenne, depuis le Traité d'Amsterdam. Avec un point sur la législation en vigueur. ©Electre 2022
par Roux-Demare, François-Xavier
Dalloz
2014 -
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Disponible - 343(4-10) ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s'associer pour permettre la réalisation d'un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. La coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d'entraide entre les Etats mais sur un objectif d'intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. ©Electre 2014
par Scemama, Jean-Luc
Gualino, une marque de Lextenso
2020 -
-
Disponible - 361.5(076) SCE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le Comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation des salariées, devait être mis en place impérativement au 1er janvier 2020... Qu'en est-il ? Existe-t-il des sanctions en cas de défaut de mise en place ? L'auteur, Jean-Luc Scemama (président du Groupe Legrand - expertise-comptable, conseil et formation), en tant que président du cabinet d'expertise et de conseil, fait le point sur tous ces éléments. Il fait le point également suite à la publication de l'ordonnance de mai 2020 pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie. Cet ouvrage très pratique sera illustré et complété de graphes, de synthèses et de conseils pratiques. Points forts - Toutes les clés et modalités pratiques permettant la constitution de cette nouvelle instance - Des solutions adaptées à l'action des professionnels - Un ouvrage complété par des graphes, des exemples et des conseils pratiques.
par Apel, Alexandre (1984-....)
l'Harmattan ; Impr. Corlet
2022 -
-
Disponible - 348.1 APE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne dans le cadre de la politique de concurrence. L'auteur montre que ces sanctions ont un effet à la fois répressif et préventif dans la lutte contre les infractions aux règles antitrust commises par les entreprises. ©Electre 2022
par Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....) ; Augagneur, Luc-Marie ; Audit, Mathias ; Ancel, François
Dalloz ; Journal of Regulation & Compliance
2023 -
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Disponible - 348 FRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Alors même qu'elle a été conçue pour produire la sécurité en évitant le conflit et le juge, le développement des sanctions, contrôles et autres recours a pour effet une juridictionnalisation de la compliance conduisant à l'adaptation de ses principes et de ses procédures et confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Les solutions pensées pour cette adaptation sont ici analysées. ©Electre 2023
par France Autorité de la concurrence ; Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux ; France Cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins ; Autorité de contrôle prudentiel (France). ; Organisation internationale du travail ; Organisation de coopération et de développement économiques ; Conseil de l'Europe ; Agence française anticorruption ; Union européenne ; Nations Unies ; France Autorité des marchés financiers ; France Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2023 -
-
Disponible - 34.1 DAL 49
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code rassemble les textes relatifs à la compliance regroupés par thématique : antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte et loi de blocage. Avec un accès à la version numérique, mise à jour en continu.
LGDJ-Lextenso éd.
2014 -
-
Disponible - 341.82 SAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions examinant les actions et les sanctions mises en place par l'Union européenne pour lutter contre le terrorisme et venir en aide aux victimes.
par Caron, Christophe (1970-....)
LexisNexis
2020 -
-
Disponible - 346.1 CAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique sont précisés : titularité des droits dans les oeuvres plurales, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, la contrefaçon et les sanctions, la législation régissant les acteurs culturels, les créateurs de bases de données ou les producteurs sportifs. ©Electre 2020
par Cutajar, Chantal (1959-....)
Éditions Francis Lefebvre
2018 -
-
Indisponible : En réparation
Résumé : Un exposé des mécanismes du blanchiment d'argent, des dispositifs pour le prévenir et des dérogations dont bénéficient les notaires et les avocats. Il explique les obligations de vigilance des professionnels, les sanctions encourues et les modalités de la déclaration de soupçon. ©Electre 2018
Hermann ; Presses de l'Université Laval
2024 -
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Indisponible : En traitement
Résumé : Des réflexions sur la guerre en Ukraine ainsi que ses enjeux pour le Canada, et plus généralement le monde. Les contributeurs s'intéressent notamment à la façon de concilier dépenses militaires, alliances, droits, commerce international et sanctions politiques ou économiques. ©Electre 2024
par Héry, Jennifer
L'Harmattan
2003 -
-
Disponible - 328(625) HER
Niveau 2 - Politique
Résumé : Quels droits de l'homme dans le conflit sanglant du Soudan ? Comment mettre en jeu la responsabilité juridique des firmes multinationales du pétrole ? L'auteure tente de répondre à ces questions en décrivant et en analysant les causes de cette guerre, et cherche dans les sanctions économiques et diplomatiques les voies d'une solution.
par Institut français des relations internationales
Dunod
2022 -
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Disponible - 328 RAM
Niveau 2 - Politique
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Disponible - USU INT CSS
Niveau 2 - Politique
Résumé : Une présentation d'articles reflétant les tendances mondiales de l'année 2023 en matière de relations internationales. Les contributeurs étudient notamment les conséquences de la crise ukrainienne sur la scène internationale, les moyens utilisés par les acteurs des conflits (dissuasion nucléaire, armées classiques, sanctions économiques, guerre de l'information), la sécurité des Européens. ©Electre 2022
par G'sell, Florence ; Durand-Barthez, Pascal
Lextenso éditions ; Fondation pour le droit continental
2015 -
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Disponible - 347 GSE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un état des lieux et une analyse du droit français en matière de secret des affaires. Les modes de protection du secret sont notamment passés en revue, ainsi que la sanction de la violation du secret. ©Electre 2015
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino
2023 -
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Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation pédagogique et synthétique des orientations du droit des entreprises en difficulté : information économique, techniques d'alerte interne et externe à l'entreprise, procédure de conciliation, sauvegarde accélérée, redressement et liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, entre autres. ©Electre 2023
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Sanctions économiques
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Relations économiques internationales
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- Échanges économiques internationaux ;
- Échanges internationaux