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par France Conseil des prélèvements obligatoires
la Documentation française
2016 -
Disponible - 354.36 ADA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un point sur l'imposition des sociétés en France, sa place dans la fiscalité, les spécificités liées à son caractère international. Le rapport insiste sur l'importance d'une cohérence internationale pour lutter contre l'érosion des bases fiscales, notamment par la mise en place d'une convergence des taux. ©Electre 2017
par Cozian, Maurice (1936-2008) ; Chadefaux, Martial (1959-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 354.36 COZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce complément du Précis de fiscalité des entreprises propose 90 exercices, tests et études de cas. Il intègre les dernières réformes et met en évidence les différents aspects de la fiscalité d'entreprise. Avec des corrigés explicatifs détaillés. ©Electre 2022
par Judeau, Yann
LexisNexis
2014 -
Disponible - 354.36 JUD
Niveau 3 - Droit
Résumé : La fiscalité de la cession d'entreprise, du point de vue du cédant et du cessionnaire. L'ouvrage aborde l'impôt sur les plus-values, les droits d'enregistrement et la TVA, concernant l'entreprise individuelle et les droits sociaux. ©Electre 2014
par La Mardière, Christophe de (1964-....)
Bruylant
2023 -
Disponible - 354.36 LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : 72 cas pratiques relatifs au droit fiscal applicable aux entreprises françaises pour approfondir la compréhension de la matière. ©Electre 2023
par Éditions Francis Lefebvre ; Baret, Delphine
F. Lefebvre
2017 -
Disponible - 354.36 BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de 80 constructions fiscales permettant d'optimiser la fiscalité d'une entreprise : choix du crédit d'impôt, constitution d'un patrimoine immobilier, entre autres. A jour des dernières dispositions législatives. ©Electre 2017
par Cozian, Maurice (1936-2008) ; Chadefaux, Martial (1959-....)
LexisNexis ; Evoluprint
2023 -
Disponible - 354.36 COZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce complément du Précis de fiscalité des entreprises propose 90 exercices, tests et études de cas. Il intègre les dernières réformes et met en évidence les différents aspects de la fiscalité d'entreprise. Avec des corrigés explicatifs détaillés. ©Electre 2023
par Chambaud, Véronique
Dunod
2023 -
Disponible - 651.1 CHA
Niveau 3 - Gestion
Résumé : Un guide qui répond à toutes les questions fiscales et sociales que se pose une personne désirant créer son entreprise et assurer sa pérennité : statut juridique, avantages à la création, régime fiscal, protection sociale, obligations fiscales, comptabilité et patrimoine. A jour des dernières réformes juridiques, fiscales et sociales. ©Electre 2023
par Cozian, Maurice (1936-2008) ; Deboissy, Florence ; Chadefaux, Martial (1959-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 354.36 COZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises qui aborde l'imposition des résultats, du chiffre d'affaires et du capital de l'entreprise, ainsi que les restructurations et le contrôle fiscal des sociétés. Des études thématiques et des exemples de calcul complètent le volume. ©Electre 2022
par Cozian, Maurice (1936-2008) ; Chadefaux, Martial (1959-....) ; Deboissy, Florence
LexisNexis
2023 -
Disponible - 354.36 COZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises qui aborde l'imposition des résultats, du chiffre d'affaires et du capital de l'entreprise, ainsi que les restructurations et le contrôle fiscal des sociétés. Des études thématiques et des exemples de calcul complètent le volume. ©Electre 2023
par Lieutier, Agnès (1966-....)
Éditions Corroy
2023 -
Disponible - 354.3(07) DCG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une cinquantaine de fiches détachables sur les points au programme de l'unité d'enseignement 4 du diplôme de comptabilité et gestion : introduction au droit fiscal, imposition du résultat de l'entreprise, impôt sur le revenu des particuliers, TVA, imposition du capital, taxes assises sur les salaires et contrôle fiscal. ©Electre 2023
par Lieutier, Agnès (1966-....)
Éditions Corroy
2023 -
Disponible - 354.3(07) DCG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les corrigés détaillés des cas pratiques pour préparer l'épreuve de droit fiscal, avec chacun d'eux un rappel des principes et des explications sur leur application à la situation particulière. ©Electre 2023
par Lieutier, Agnès (1966-....)
Éditions Corroy
2023 -
Disponible - 354.3(07) DCG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une trentaine de cas pratiques couvrant l'ensemble du programme : impôt sur le revenu des personnes physiques, prélèvements sociaux, imposition du résultat de l'entreprise, taxe sur la valeur ajoutée, imposition du patrimoine, droits d'enregistrement, impôts locaux, taxes sur les salaires et contrôle fiscal. ©Electre 2023
par Capelli, Laurence ; Cornu, Michel (1950-....)
Association experts comptables services
2014 -
Disponible - 354.36 CAP
Niveau 3 - Droit
Résumé : 14 fiches sur la procédure de contrôle fiscal des entreprises, son déroulement, l'organisation des échanges entre l'administration fiscale et l'entreprise, les pénalités applicables aux infractions, les modes de recours en cas de redressement fiscal, etc. ©Electre 2014
par La Mardière, Christophe de (1964-....)
LGDJ
2019 -
Disponible - 354.36 LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Plus de 70 exercices articulés à des études de cas pour réviser ses connaissances en matière de droit fiscal des affaires : les principes fiscaux et comptables des bénéfices industriels et commerciaux, les provisions et les plus-values, les traitements et les salaires, l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, les cessions et les successions, etc. ©Electre 2019
par La Mardière, Christophe de (1964-....)
LGDJ
2019 -
Disponible - 354.36 LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des règles du droit fiscal des affaires explicitant le fondement des normes de l'impôt. Avec des exercices fondés sur des cas pratiques et de nombreux exemples chiffrés. ©Electre 2019
par La Mardière, Christophe de (1964-....)
Bruylant
2023 -
Disponible - 354.36 LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des règles du droit fiscal applicables aux entreprises explicitant le fondement des normes de l'impôt en France. Avec des exercices fondés sur des cas pratiques et de nombreux exemples chiffrés. ©Electre 2023
par Gutmann, Daniel (1969-....)
LGDJ
2023 -
Disponible - 354.36 GUT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des principes et des règles du droit fiscal des entreprises : leurs enjeux et leurs applications, le rôle du droit fiscal international et communautaire dans les échanges et les flux financiers, ainsi que les principaux impôts de la vie des affaires (l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale). ©Electre 2023
par Carasco, Pierre-Yves
l'Harmattan
2017 -
Disponible - 336.34 CAR
Niveau 3 - Economie
Résumé : Une analyse de l'utilisation des prix de transfert comme technique d'évasion fiscale par les multinationales. Elle met en lumière les opportunités ouvertes par la réglementation internationale, le rôle de l'OCDE sur ces transactions et l'évaluation des opérations intragroupes. ©Electre 2017
par Goliard, François (1966-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2023 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Neuf fiches synthétiques présentent l'essentiel des règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises, à jour de la loi de finances pour 2023 : les bénéfices industriels et commerciaux, les impôts locaux, les charges déductibles, la TVA, etc. ©Electre 2023
par Goliard, François (1966-....)
Gualino, Lextenso
2024 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Neuf fiches synthétiques présentent l'essentiel des règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises, à jour de la loi de finances pour 2024, avec entre autres les bénéfices industriels et commerciaux, les impôts locaux, les charges déductibles et la TVA. ©Electre 2024
par Dumas, Rémi
Maxima-L. Du Mesnil
2012 -
Disponible - 354.36 DUM
Niveau 3 - Droit
Résumé : En France, des allégements fiscaux ont été mis en place afin de faciliter les transmissions successorales. L'ouvrage présente la législation permettant la création de la holding familiale. Cette disposition accorde aux héritiers repreneurs la possibilité de cumuler une diminution des droits de succession ainsi qu'une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé.
par Serlooten, Patrick (1945-....) ; Debat, Olivier (1973-....)
Dalloz
2024 -
Indisponible : En commande
Résumé : Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2023 et des règles de TVA sur le commerce électronique. ©Electre 2024
par Debat, Olivier (1973-....)
LGDJ
2017 -
Disponible - 354.36 DEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un manuel présentant le mécanisme général du droit fiscal des affaires selon une organisation thématique et didactique. Illustré d'exemples issus de la jurisprudence, il en rappelle les principes et leurs fondements. ©Electre 2017
par Serlooten, Patrick (1945-....) ; Debat, Olivier (1973-....)
Dalloz
2023 -
Disponible - 354.36 SER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2023 et des règles de TVA sur le commerce électronique. ©Electre 2023
par Douet, Frédéric (1967-....)
Enrick B. éditions
2023 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse des principales règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises. Avec un QR code pour accéder en ligne à cette fiche et consulter ses mises à jour. ©Electre 2023
par Williot, Éric
L'Argus Éditions
2022 -
Disponible - 366 WIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur examine les différentes règles comptables que doivent respecter les assureurs puis expose les états réglementaires de solvabilité. La troisième partie est consacrée à la fiscalité, suivie d'une présentation des normes IFRS (normes internationales d'information financière). Edition à jour des normes IFRS 9 et IFRS 17. ©Electre 2022
par Chadefaux, Martial (1959-....)
Groupe "Revue fiduciaire"
2016 -
Disponible - 347.2 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage analyse les opérations de fusion de sociétés dans leurs aspects juridiques (réalisations et effets à l'égard de tous les intervenants), fiscaux et comptables. Il examine les opérations assimilées : la dissolution-confusion, les scissions de sociétés et les apports partiels d'actifs. ©Electre 2016
par Morgenstern, Patrick ; Bacrot, Bruno ; Pillot, Jennifer ; La Villeguérin, Yves de (1959-....) ; Leclercq, Laurent
Groupe Revue Fiduciaire
2022 -
Disponible - 354.36 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la technique de l'intégration dans la fiscalité des groupes. L'ouvrage aborde notamment les textes du régime de gestion des opérations, illustrés par des cas concrets. Il dresse également un bilan global et exhaustif des avantages et des inconvénients d'un tel système. ©Electre 2022
par Morgenstern, Patrick ; Leclercq, Laurent ; La Villeguérin, Yves de (1959-....) ; Pillot, Jennifer
Groupe Revue fiduciaire
2023 -
Disponible - 354.36 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la technique de l'intégration fiscale des groupes constitués d'au moins deux sociétés. Les auteurs abordent notamment les textes du régime de gestion des opérations, illustrés par des cas concrets. Ils dressent un bilan des avantages et des inconvénients d'un tel système et proposent une partie consacrée aux PME. Un code permet d'accéder à la version électronique en ligne. ©Electre 2023
par Kruger, Hervé ; La Villeguérin, Yves de (1959-....)
Groupe Revue fiduciaire
2022 -
Disponible - 354.36 KRU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Illustré par des exemples pratiques, ce manuel détaille les principales questions fiscales inhérentes aux holdings de toutes tailles : impôts directs, TVA ou encore taxe sur les salaires. Il expose toutes les règles applicables aux personnes physiques associées en matière d'impôt sur la fortune immobilière, de donation, de succession et d'imposition des plus-values en cas de cession des titres. ©Electre 2022
par Szramkiewicz, Romuald (1936-1995) ; Descamps, Olivier (1969-....), juriste
LGDJ
2019 -
Disponible - 340.9 SZR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation de la genèse du droit des affaires et les évolutions des institutions ainsi que les notions majeures dont la plupart sont toujours appliquées depuis la Haute Antiquité : le statut du commerçant, l'essor des sociétés commerciales, les activités bancaires et la législation. ©Electre 2019
par Marpillat, Camille
Larcier
2018 -
Disponible - 354 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Avec l'expansion massive des géants du numérique, la fiscalité de ces sociétés devient un enjeu majeur pour les Etats. Dans ce mémoire, l'auteure étudie les moyens utilisés par ces sociétés pour réduire leur taux d'imposition et la façon dont les Etats, et notamment la France, peuvent remédier à ces contournements. Prix Allen & Overy, HEC Paris 2017. ©Electre 2018
par Éditions Francis Lefebvre
Editions Francis Lefebvre
2021 -
Disponible - 354.36 INT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Outil de gestion, illustré d'exemples, des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant des réponses aux problématiques liées à la fiscalité : déduction des charges, coût d'une sortie de groupe, répartition de la charge d'impôt entre les sociétés d'un groupe. Avec un code permettant d'accéder à la version numérique. ©Electre 2022
par Tirard, Jean-Marc
Groupe "Revue fiduciaire"
2010 -
Disponible - 354.36 TIR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse de la fiscalité des pays de l'Union européenne. En annexes, sont présentées les différentes directives européennes ainsi que les conventions que la France a signées avec les autres pays membres de l'Union sur ce sujet.
par Villemot, Dominique (1954-....)
EFE
2015 -
Disponible - 354.3 VIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Pour apprendre à bien utiliser la question prioritaire de constitutionnalité dans les contentieux fiscaux, permettant de contester une loi fiscale qui ne serait pas conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution. ©Electre 2015
Résumé : Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable du paysage juridique et fiscal. Le dossier contient les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international. ©Electre 2017
par Smyrnaios, Nikos (1976-....)
INA
2017 -
Disponible - 339.62 SMY
Niveau 3 - Economie
Résumé : Cet ouvrage analyse le déroulement du processus de marchandisation permettant aux logiques financières de pénétrer le champ de l'informatique connectée ainsi qu'Internet. Il aborde les stratégies des GAFAM pour éviter l'impôt, utiliser la valeur produite en ligne par les utilisateurs et exploiter les données récoltées. ©Electre 2017
par Rebattet, Philippe
LexisNexis
2016 -
Disponible - 354.3 REB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les grands principes du droit patrimonial international et de la fiscalité patrimoniale internationale sont présentés. ©Electre 2016
Résumé : Les principales règles de droit commun concernant l'activité de détention de participations : critères de choix entre les différentes formes sociales, mode de constitution, statut des salariés, gestion de la trésorerie, aspects fiscaux et financiers de la constitution, régime d'imposition des bénéfices, etc. Il tient compte de la fiscalité internationale.
par Oudenot, Philippe
LexisNexis
2022 -
Disponible - 354.36 OUD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur la constitution et la gestion d'un groupe, sa réorganisation et les cessions ou les apports de titres réalisés par les personnes physiques. ©Electre 2022
par Duprez, Guillaume
Éditions du Puits fleuri
2014 -
Disponible - 347.25 DUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des conseils de base pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers à travers une société civile immobilière. Le point sur les aspects de la gestion fiscale, comptable et locative, accessible aux non-spécialistes. Contient des extraits de loi. ©Electre 2014
par PricewaterhouseCoopers
Éditions Francis Lefebvre
2023 -
Disponible - 651.36 FUS
Niveau 3 - Gestion
Résumé : Plus de 900 questions-réponses couvrant les différents aspects des acquisitions, cessions et restructurations. Ce mémento répond aux problématiques les plus couramment rencontrées par les acheteurs et les vendeurs dans le processus transactionnel. ©Electre 2023
par Morgenstern, Patrick
Groupe "Revue fiduciaire"
2011 -
Disponible - 354.36 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage pédagogique permettant au lecteur d'acquérir des raisonnements simples et rigoureux afin de détecter les sources d'impôts différés, puis de les transcrire correctement dans les comptes.
par Éditions Francis Lefebvre
Lefebvre
2019 -
Disponible - 347.2 GRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil commenté des sources légales et jurisprudentielles relatives aux groupes de sociétés : droit des sociétés, droit fiscal et droit du travail. Avec des modèles d'actes et de conventions et un code pour accéder gratuitement à la version numérique. ©Electre 2019
par Duprez, Guillaume
Éditions du puits fleuri
2021 -
Disponible - PRA F2 DUP
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Des conseils de base pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers à travers une société civile immobilière. Le point sur les aspects de la gestion fiscale, comptable et locative, accessible aux non-spécialistes. Contient des extraits de loi. ©Electre 2021
par Duprez, Guillaume
Éditions du puits fleuri
2024 -
Disponible - PRA F2 DUP
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Des conseils de base pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers à travers une société civile immobilière, avec un point sur les aspects de la gestion fiscale, comptable et locative, accessible aux non-spécialistes. Contient des extraits de loi et de nombreux exemples. ©Electre 2024
par Julien Saint-Amand, Pascal
F. Lefebvre
2016 -
Disponible - 347.3 JUL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des différentes formes de pactes statutaires et extrastatutaires, ainsi que des clauses concernant la gestion et la transmission des entreprises : droit de vote, répartition des bénéfices, désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc. ©Electre 2016
par La Villeguérin, Yves de (1959-....) ; Bouvier, Manon (19..-....) (juriste) ; Bouchet, Delphine (19..-....) ; Bernal, Florence ; Ducrocq, Mathilde ; Groupe Revue fiduciaire
Groupe Revue fiduciaire
2023 -
Disponible - 347.25 LAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques nécessaires à la gestion d'un cabinet ou d'une activité libérale : recettes imposables, dépenses déductibles, contribution économique territoriale, organisation comptable ou encore protection sociale. Le cadre légal de chaque type de société est analysé. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2023
par Casimir, Jean-Pierre ; Germain, Michel (1946-....) ; La Villeguérin, Yves de (1959-....)
Groupe Revue Fiduciaire
2022 -
Disponible - 347.2 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse sur le statut du dirigeant, de l'accès à ses fonctions aux modalités de sa rémunération, de ses pouvoirs à ses obligations et responsabilités, et des particularités de son régime fiscal aux limites de sa protection sociale. Avec des conseils pratiques. ©Electre 2022
par Groupe Revue fiduciaire ; La Villeguérin, Yves de (1959-....) ; Soulé, Françoise
Groupe Revue Fiduciaire
2022 -
Disponible - 347.2 DIV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les entreprises qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale sont aussi analysés. Un QR code donne accès à la version numérique. ©Electre 2022
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