par France Conseil des prélèvements obligatoires
la Documentation française
2016 -
-
Disponible - 354.36 ADA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un point sur l'imposition des sociétés en France, sa place dans la fiscalité, les spécificités liées à son caractère international. Le rapport insiste sur l'importance d'une cohérence internationale pour lutter contre l'érosion des bases fiscales, notamment par la mise en place d'une convergence des taux. ©Electre 2017