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Dalloz
2018 -
-
Disponible - 347.2 DEX
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une interrogation sur l'articulation des responsabilités pénale et civile du dirigeant d'entreprise. ©Electre 2018
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- Sujet : Sociétés civiles professionnelles
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Documents en rayon : 9
par Casimir, Jean-Pierre ; La Villeguérin, Yves de (1959-....) ; Germain, Michel (1946-....)
Groupe Revue Fiduciaire
2022 -
-
Disponible - 347.2 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse sur le statut du dirigeant, de l'accès à ses fonctions aux modalités de sa rémunération, de ses pouvoirs à ses obligations et responsabilités, et des particularités de son régime fiscal aux limites de sa protection sociale. Avec des conseils pratiques. ©Electre 2022
par Éditions Francis Lefebvre ; Gibirila, Deen (1948-....) ; Brom, Brigitte
Éditions Francis Lefebvre
2023 -
-
Disponible - 343.4 GIB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant sont détaillées, notamment les cas où le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés ou encore dans le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Les principales infractions commises dans la vie des affaires, comme les abus de biens sociaux ou la présentation de comptes annuels inexacts sont étudiés. ©Electre 2023
par Dupic, Emmanuel
Bréal by studyrama
2021 -
-
Disponible - 347.2 DUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une cartographie des risques encourus par les chefs d'entreprises, avec une présentation détaillée des juridictions compétentes et de leurs procédures. ©Electre 2021
par Scotti, Jean-Charles
Lamarre
2017 -
-
Disponible - 363.3 SCO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des principaux textes de loi relatifs aux fondements et aux obligations professionnelles propres à la fonction d'encadrement des activités de soins. La réalité croissante de la judiciarisation de l'environnement sanitaire est également évoquée. ©Electre 2018
par Rudofsky, Bernard (1905-1988)
Tallandier
1979
-
Disponible - 70"19" RUDO 1
Niveau 3 - Arts
par Vauthier, Jean-Philippe
L'Argus de l'assurance éditions
2023 -
-
Disponible - 366.2 VAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des contrats d'assurance de responsabilité des professionnels de santé. L'auteur examine les risques encourus, les principes de responsabilité et le fonctionnement de l'assurance, de la souscription du contrat au règlement du sinistre. ©Electre 2023
par Jost, François (1949-....)
CNRS éditions ; Impr. Laballery
2020 -
-
Disponible - 301.12 JOS
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Dans un contexte de défiance des citoyens vis-à-vis des médias traditionnels, tant de la presse écrite que de la télévision, l'auteur rappelle le pouvoir des images, décrypte la mécanique des stratégies modernes jouant des insultes répétées et des fausses informations qui flattent la crédulité de l'individu. Il propose des outils intellectuels pour déjouer les pièges médiatiques. ©Electre 2020
par Giesberg, Judith (1966-....)
University of North Carolina Press
2009
-
Disponible - 973-76 GIE
Niveau 2 - Histoire
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Responsabilité professionnelle
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Faute professionnelle ;
- Négligence professionnelle
Administrateurs de sociétés
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Administrateurs de société ;
- Directeurs généraux
347.2 - Droit des sociétés
-
Type d'autorité
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Statut juridique
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Condition juridique ;
- Statut (droit)