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Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général, la preuve des obligations
Livre Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général, la preuve des obligations

par Académie des sciences morales et politiques (France).

Dalloz

2013 -

  • Disponible - 345.6 TER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Propositions de réforme du droit des obligations élaborées dans le cadre des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques en 2012. Parmi les plus significatives, méritent d'être relevées l'avènement d'une mise en demeure du débiteur, la simplification de la cession de créance, la consécration de la cession de dette et de contrat, la disparition de la subrogation conventionnelle, etc.

L'erreur
Livre L'erreur

par Association française de philosophie du droit ; Académie des sciences morales et politiques (France).

PUF

2007 -

  • Disponible - 340.1 ERR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces contributions s'interrogent sur la façon dont l'erreur se présente dans la vie du droit et de quelle manière le droit la prend en considération.

Le lien parental
Livre Le lien parental

par Delfosse-Cicile, Marie-Laure

Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ

2003 -

  • Disponible - 345.25 DEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le lien parental fait l'objet de toutes les attentions, il se caractérise par une aptitude à assumer la mission de protection et d'éducation de l'enfant. Cette étude met l'accent sur l'idée d'aptitude à élever un enfant dans le lien parental. Cette notion permet alors de restaurer le rôle des parents, de tirer les conséquences de leur démission en faisant intervenir un tiers.

Les archives au fil du temps : actes du colloque
Livre Les archives au fil du temps : actes du colloque

par Fondation Singer-Polignac

Perrin

2002 -

  • Disponible - 93.8 ARC

    Niveau 2 - Histoire

Résumé : S'intéresse au devenir des archives privées pour leur permettre d'assurer leur vocation et d'utiliser avec une efficacité maximale les nouvelles technologies de mémorisation et de communication. Met en relief leur intérêt historique, la protection de la vie privée face à la recherche, les questions relatives à leur conservation et à leur valorisation.

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. 1 , Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions
Livre Les grands arrêts de la jurisprudence civile. 1 , Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

par France Cour de cassation

Dalloz

2015 -

  • Disponible - 34.3 CAP

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34.3 CAP

      Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour de la réforme sur la filiation. ©Electre 2015

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2 , Obligations, contrats spéciaux, sûretés
Livre Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2 , Obligations, contrats spéciaux, sûretés

par France Cour de cassation

Dalloz

2015 -

  • Disponible - 34.3 CAP

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34.3 CAP

      Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux ont été actualisés. A jour des dernières réformes et évolutions jurisprudentielles. ©Electre 2015

Éléments de sociologie juridique
Livre Éléments de sociologie juridique

par Gurvitch, Georges (1894-1965)

Dalloz

2012 -

  • Disponible - 30 GURV 1

    Niveau 2 - Sociologie, démographie

Résumé : Selon Gurvitch dans cet ouvrage publié en 1940, la sociologie juridique est l'étude de la réalité sociale qui met en corrélation les espèces de droit avec les différentes formes de sociabilité. Il refuse l'ignorance réciproque entre le droit et la sociologie et développe une sociologie "systémique" ainsi qu'une sociologie "différentielle" qui prend en compte les différents groupes sociaux.

La notion de l'autorité
Livre La notion de l'autorité

par Kojève, Alexandre (1902-1968)

Gallimard

2004

  • Disponible - 135 KOJ

    Niveau 2 - Philosophie

Le nouvel ordre juridique : le droit de la gouvernance
Livre Le nouvel ordre juridique : le droit de la gouvernance

par Lasserre, Valérie

LexisNexis

2015 -

  • Disponible - 340.3 LAS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : A partir d'exemples tirés du droit public et du droit privé, l'auteure rend compte du fonctionnement du système juridique, en éclairant le processus de production normative et ses enjeux. ©Electre 2015

Philosophie du droit
Livre Philosophie du droit

par Oppetit, Bruno (1936-1998)

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 340.1 OPP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Professeur agrégé en philosophe du droit, Bruno Oppetit expose la problématique de base et les fondements idéologiques qui sous-tendent la discipline juridique depuis les origines du droit, abordant notamment les courants idéaliste et positiviste. ©Electre 2022

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Terré, François (1930-....)

Terré, François (1930-....)

  • Type d'autorité
    • Personne
    • 23/07/1930
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Activité(s) principale(s)
    • Universitaire. - Professeur émérite de l'Université Paris II-Panthéon-Assas (en 1999). - Membre de l'Académie des sciences morales et politiques, section Législation, droit public et jurisprudence (élu en 1991)
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