Recherche simple :
par Touboul, Charles
Dalloz
2020 -
Disponible - 340.2 TOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation de la technique d'élaboration des textes normatifs tels que les lois, les ordonnances et les décrets, en accord avec les règles de droit administratif et constitutionnel. Avec des outils et des conseils pratiques de rédaction. ©Electre 2020
par France ; Touboul, Charles ; Bokdam-Tognetti, Emilie ; Vialettes, Maud ; Ait-El-Kadi, Zéhina ; Barrois de Sarigny, Cécile ; Stahl, Jacques-Henri (1966-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 34.1 DAL 10
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations et de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux uvres culturelles à l'ère numérique. ©Electre 2022
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