Recherche simple :
par Gendrey, Patricia
Prat
2012 -
Disponible - PRA B GEN
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Les juristes présentent les procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). Le guide propose des modèles de courriers en complément.
par Gendrey, Patricia
Prat éditions
2016 -
Disponible - PRA B1 GEN
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : 100 modèles de lettres ciblant le règlement à l'amiable ou l'action en justice dans de nombreux litiges de la vie quotidienne : avec un vendeur, un voisin, un locataire, son employeur, la banque, l'assureur, les impôts, etc. ©Electre 2016
par Vinci, Nathalie
Territorial éditions
2020 -
Disponible - 352.74 VIN
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.74 VIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de ce mode de règlement des conflits des collectivités publiques avec les usagers, relevant de la compétence du tribunal administratif. Décrit le cadre légal et la procédure de transaction. Avec un modèle de protocole transactionnel.
par Bensimon, Stephen (193.-....)
Lexisnexis
2018 -
Disponible - 344.2 BEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Consacré à un domaine présent dans tous les secteurs de la vie économique et sociale, cet ouvrage prolonge l'oeuvre promotionnelle des auteurs à l'égard de cette technique. Après avoir présenté la médiation et ses acteurs, il fait le tour des médiations (conventionnelle, judiciaire, pénale, familiale, de secteur public et de société) et développe longuement celles du monde économique. ©Electre 2018
par Congrès des notaires de France 111 (2015). Strasbourg
[LexisNexis]
2015 -
Disponible - 344.56 SEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions identifient les sources d'insécurité juridique dans les domaines d'intervention du notariat et proposent des solutions pratiques pour sécuriser la rédaction des actes. ©Electre 2015
Résumé : Une étude du risque face à la Constitution : risques contrôlés, générés ou gérés par les Constitutions africaine, libanaise, sud-américaine ou belge.
par Delpech, Xavier (1969-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 346.2 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'un colloque à distance organisé en octobre 2020, des réflexions autour des plateformes numériques, telles que Uber, Parcoursup ou Amazon, qui suscitent de nombreuses interrogations vis-à-vis du droit. Les contributeurs se demandent si les systèmes juridiques français et européen sont à même d'appréhender les dispositifs qu'elles mettent en place et proposent des pistes d'évolution. ©Electre 2021
par Raimbault, Philippe (1972-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2009 -
Disponible - 352 RAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur, après avoir démontré la fonction de la sécurité juridique dans la structuration du droit, va plus loin en montrant que la sécurité est le vecteur de transformation de la règle de droit.
Résumé : Destiné principalement aux investisseurs, cet index destiné à représenter les principales traditions juridiques du monde est fondé sur une enquête menée auprès de chercheurs et professionnels de l'économie et du droit dans 18 pays. Il aborde les contrats, la responsabilité, le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit du travail et le règlement des différends. ©Electre 2018
LexisNexis
2013 -
Disponible - 361 FAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur la sécurité juridique en droit du travail. Les auteurs mettent en lumière l'instabilité de la loi, la multiplication et l'obscurité des textes, la difficile articulation des sources du droit et l'usage exponentiel de règles propres au seul milieu professionnel. Ils abordent également la place du juge et le rôle des conventions internationales.
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