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Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissememnt des tribunaux de commerce : séance du 11 ventôse, an IV ([Reprod.]) / par Villers
Livre numérique Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissememnt des tribunaux de commerce : séance du 11 ventôse, an IV ([Reprod.]) / par Villers

par Villers, Pierre-Denis de Fergeols (173.?-18..? ; marquis de). Auteur du texte

de l'Impr. nationalede l'Impr. nationale (Paris)

1795

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public sur la communauté légale, le billet à ordre et la procédure devant les tribunaux de commerce... soutenu... : présenté et soutenu publiquement à la Faculté de droit de Strasbourg le samedi 20 juin 1835 à midi pour obtenir le grade de licencié en droit / par Nestor-Alexandre Treitt,...
Livre numérique Acte public sur la communauté légale, le billet à ordre et la procédure devant les tribunaux de commerce... soutenu... : présenté et soutenu publiquement à la Faculté de droit de Strasbourg le samedi 20 juin 1835 à midi pour obtenir le grade de licencié en droit / par Nestor-Alexandre Treitt,...

par Treitt, Nestor-Alexandre (1811-1887). Auteur du texte

impr. de G. Silbermann (Strasbourg)

1835

Résultat de Gallica : Monographies

Rapport fait par Charles Vacher, député du département du Cantal, sur une résolution portant établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Issoire, département du Puy-de-Dôme : séance du 29 nivôse an 7 [du Conseil des Anciens] ([Reprod.])
Livre numérique Rapport fait par Charles Vacher, député du département du Cantal, sur une résolution portant établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Issoire, département du Puy-de-Dôme : séance du 29 nivôse an 7 [du Conseil des Anciens] ([Reprod.])

par Tournemine, Charles Vacher de (1755-1840?). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

1799

Résultat de Gallica : Monographies

Faculté de droit d'Aix. Thèse pour la licence... par Charles Touraille, ... [Jus romanum : De Usurpationibus et usucapionibus. -Droit civil : Des Règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux. -Procédure civile : Des Jugements rendus soit en premier, soit en dernier ressort par les tribunaux civils de première instance et par les tribunaux de commerce. -Droit commercial : De l'Union des créanciers en matière de faillite. -Droit administratif : De l'administration et de l'aliénation des biens communaux.]
Livre numérique Faculté de droit d'Aix. Thèse pour la licence... par Charles Touraille, ... [Jus romanum : De Usurpationibus et usucapionibus. -Droit civil : Des Règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux. -Procédure civile : Des Jugements rendus soit en premier, soit en dernier ressort par les tribunaux civils de première instance et par les tribunaux de commerce. -Droit commercial : De l'Union des créanciers en matière de faillite. -Droit administratif : De l'administration et de l'aliénation des biens communaux.]

par Touraille, Charles. Auteur du texte

C. Mihière (Toulon)

1874

Résultat de Gallica : Monographies

Nouveau manuel des tribunaux de commerce, divisé en trois parties... : précédé de la liste par ordre chronologique de tous les membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création... / par MM. Teulet,... Camberlin,...
Livre numérique Nouveau manuel des tribunaux de commerce, divisé en trois parties... : précédé de la liste par ordre chronologique de tous les membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création... / par MM. Teulet,... Camberlin,...

par Teulet, Auguste François (1799-1878). Auteur du texte ; Camberlin, Eugène (1820-1882). Auteur du texte

A. Marescq aîné (Paris)

1866

Résultat de Gallica : Monographies

Nouveau manuel des tribunaux de commerce : divisé en trois parties... précédé de la liste par ordre chronologique de tous les membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création... / par MM. Teulet,... Camberlin,...
Livre numérique Nouveau manuel des tribunaux de commerce : divisé en trois parties... précédé de la liste par ordre chronologique de tous les membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création... / par MM. Teulet,... Camberlin,...

par Teulet, Auguste François (1799-1878). Auteur du texte ; Camberlin, Eugène (1820-1882). Auteur du texte

A. Marescq aîné (Paris)

1874

Résultat de Gallica : Monographies

Observations sur les lois relatives aux élections des tribunaux de commerce et des chambres de commerce, par Th. Stern
Livre numérique Observations sur les lois relatives aux élections des tribunaux de commerce et des chambres de commerce, par Th. Stern

par Stern, Th.. Auteur du texte

impr. de N. Marbeuf (Bordeaux)

1898

Résultat de Gallica : Monographies

Jus romanum : Quibus modis servitutes acquiruntur et specialiter de servitutitus quae lege constituuntur. - Droit civil français : Des servitudes établies par la loi. - Droit commercial : De la forme de procéder devant les tribunaux de commerce.]
Livre numérique Jus romanum : Quibus modis servitutes acquiruntur et specialiter de servitutitus quae lege constituuntur. - Droit civil français : Des servitudes établies par la loi. - Droit commercial : De la forme de procéder devant les tribunaux de commerce.]

par Sée, Joseph. Auteur du texte

impr. de G. Silbermann (Strasbourg)

1857

Résultat de Gallica : Monographies

Manuel des greffiers des justices de paix, des tribunaux de simple police, des tribunaux civils de première instance, des tribunaux de commerce, des cours royales, et des secrétaires des conseils de prudhommes ; suivi de leurs tarifs... par M. Sauvaud,...
Livre numérique Manuel des greffiers des justices de paix, des tribunaux de simple police, des tribunaux civils de première instance, des tribunaux de commerce, des cours royales, et des secrétaires des conseils de prudhommes ; suivi de leurs tarifs... par M. Sauvaud,...

par Sauvaud. Auteur du texte

impr. de Vignancour (Pau)

1823

Résultat de Gallica : Monographies

Rapport et voeux présentés à la réunion amicale des tribunaux de commerce de la cour d'appel de Montpellier, tenue le 17 février 1900. Loi du 1er mars 1898 sur les nantissements des fonds de commerce / F. Rouvière
Livre numérique Rapport et voeux présentés à la réunion amicale des tribunaux de commerce de la cour d'appel de Montpellier, tenue le 17 février 1900. Loi du 1er mars 1898 sur les nantissements des fonds de commerce / F. Rouvière

par Rouvière, F.. Auteur du texte

impr. de G. Firmin et Montane (Montpellier)

1900

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