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Sujet : Unesco Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel2003

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Résultat numéro 1, sélectionner Le patrimoine culturel immatériel : enjeux juridiques et fiscaux 1

Le patrimoine culturel immatériel : enjeux juridiques et fiscaux

par Pellas, Jean-Raphaël

LGDJ ; Impr. Jouve

2020 -

Disponible - 352.6 PEL

Niveau 3 - Droit

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- Concept

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Unesco Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel2003

Type d'autorité
- Oeuvre
- 17/10/2003
Langue(s)
- multilingue

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Droit administratif des biens, domaine public

352.6 - Droit administratif des biens, domaine public

Type d'autorité
- Indice de classement

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Protection

Type d'autorité
- Concept
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- Sécurisation

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Droit

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Aspect juridique ;
- Contribution au droit

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