par Verpeaux, Michel (1950-....)
Dalloz
2020 -
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Disponible - 350.6 VER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse consacrée aux juridictions, aux actes, aux procédures et aux objets du contentieux constitutionnel. Elle examine particulièrement le fonctionnement et les prérogatives du Conseil constitutionnel, au centre du dispositif. ©Electre 2020