Recherche simple :
par Vinci, Nathalie
Territorial éd.
2012 -
Disponible - 352.4 VIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Soeur presque jumelle de la commission d'appel d'offres, la commission d'ouverture des plis est compétente en matière de délégation de service public. Cette synthèse présente la commission d'ouverture des plis, sa composition, son fonctionnement et ses compétences.
par Vinci, Nathalie
Territorial éditions
2020 -
Disponible - 352.74 VIN
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.74 VIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de ce mode de règlement des conflits des collectivités publiques avec les usagers, relevant de la compétence du tribunal administratif. Décrit le cadre légal et la procédure de transaction. Avec un modèle de protocole transactionnel.
par Vinci, Nathalie
Territorial éditions
2020 -
Disponible - 352.4 VIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les centrales d'achats publics, dont l'objectif est de grouper les commandes d'un ensemble de membres, permettent de réaliser des économies d'échelle, de mettre en commun un savoir-faire et d'instaurer une entraide entre eux. Les différentes formes qu'elles peuvent prendre sont ici répertoriées, ainsi que les modalités de création et les règles de fonctionnement de chacune. ©Electre 2020
par Vinci, Nathalie
Territorial
2021 -
Disponible - 354.1 VIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un guide qui détaille les étapes de la création d'une régie jusqu'à sa disparition. Sont tour à tour abordés : les règles, les actes et les instances concernés, ainsi que les moyens humains, les biens, les finances et règles budgétaires. Avec des modèles d'actes définissant statuts et règlement. ©Electre 2021
par Vinci, Nathalie
Territorial éditions
2022 -
Disponible - 913.32 VIN
Niveau 2 - Géographie, urbanisme
Résumé : Outils d'ingénierie essentiels au bon fonctionnement et au devenir des territoires, les agences d'urbanisme sont détaillées par l'auteure, tant en ce qui concerne le formalisme de leur création que leur fonctionnement. Les risques pénaux encourus par les élus siégeant au sein des instances dirigeantes sont notamment évoqués, de même que la rédaction des actes fondateurs de l'agence. ©Electre 2022
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