par Debeaurain, Jean (1945-....)
Edilaix
2014 -
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Disponible - 349.0 DEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2014