Dans Cahiers de la sécurité et de la justice n°38, 2017
2017
-
Disponible - 352(0) CAH 10
Niveau 3 - Droit
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Dans Cahiers de la sécurité et de la justice n°38, 2017
2017
Disponible - 352(0) CAH 10
Niveau 3 - Droit
par Dourneau-Josette, Pascal
Dalloz
2020 -
Disponible - 341.77 DOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable. ©Electre 2020
par Wacquant, Loïc (1960-....)
Raisons d'agir éditions
2015
Disponible - 305.35 WAC
Niveau 2 - Sociologie, démographie
par Milburn, Philip ; Salas, Denis (1952-....) ; Kostulski, Katia
Presses universitaires de France
2010 -
Disponible - 344.5 MIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude montre comment la suppression envisagée du juge d'instruction vient renforcer la position centrale du procureur de la République qui aura en charge la conduite de l'ensemble des investigations des affaires. Le statut du parquet vis-à-vis des pouvoirs exécutifs devient alors un enjeu central de fonctionnement de la justice pénale.
par Flore, Daniel
Larcier
2022 -
Disponible - 343(4-10) FLO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un rappel des étapes de la coopération en matière pénale des pays de l'Union européenne, pour aligner les droits nationaux et leur conférer une dimension européenne, depuis le Traité d'Amsterdam. Avec un point sur la législation en vigueur. ©Electre 2022
par Fassin, Didier (1955-....) ; Debomy, Frédéric (1975-....)
Seuil ; Delcourt
2020 -
Disponible - 301.8 FAS
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Enquête menée auprès de la brigade anti-criminalité d'une commune de la banlieue parisienne du début des émeutes de l'automne 2005 jusqu'en 2007. Elle met en lumière le quotidien des patrouilles, la pression du chiffre, les formes invisibles de violence ainsi que la banalité du racisme et des discriminations au sein des quartiers.
par Delmas-Marty, Mireille (1941-2022)
Presses universitaires de France
2004
Disponible - 340.1 DEL
Niveau 3 - Droit
par Roux-Demare, François-Xavier
Dalloz
2014 -
Disponible - 343(4-10) ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s'associer pour permettre la réalisation d'un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. La coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d'entraide entre les Etats mais sur un objectif d'intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. ©Electre 2014
par Moreillon, Laurent ; Wurstemberger, Mathilde von
Schulthess Éditions romandes ; LGDJ, une marque de Lextenso
2023 -
Disponible - 343(4-10) MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude systématique sur la coopération judiciaire en matière pénale de l'Union européenne, notamment en termes d'unification des procédures. Une première partie propose des repères historiques et théoriques, et traite de la coopération judiciaire pénale au regard des droits fondamentaux et procéduraux. Une seconde partie s'attarde sur l'harmonisation du droit des Etats membres. ©Electre 2023