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Instruction pour la jauge des vaisseaux étrangers sujets au droit de fret, à l'usage des commis préposez pour la perception de ce droit...
Livre numérique Instruction pour la jauge des vaisseaux étrangers sujets au droit de fret, à l'usage des commis préposez pour la perception de ce droit...

par France. Auteur du texte ; Ferme générale (France). Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

1749

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'Etat concernant le payement du fret des marchandises apportées de Saint-Domingue sur les vaisseaux de sa majesté . Du 20 décembre 1758
Livre numérique Arrest du Conseil d'Etat concernant le payement du fret des marchandises apportées de Saint-Domingue sur les vaisseaux de sa majesté . Du 20 décembre 1758

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

1758

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'Etat concernant le payement du fret des marchandises apportées de Saint-Domingue sur les vaisseaux de sa majesté . Du 20 décembre 1758
Livre numérique Arrest du Conseil d'Etat concernant le payement du fret des marchandises apportées de Saint-Domingue sur les vaisseaux de sa majesté . Du 20 décembre 1758

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

1758

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera sursis à la perception des droits de fret et de quinze pour cent sur les navires de la province de Hollande exclusivement
Livre numérique Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera sursis à la perception des droits de fret et de quinze pour cent sur les navires de la province de Hollande exclusivement

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Impr. roy. (Paris)

1779

Résultat de Gallica : Monographies

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