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La Haute Cour constitutionnelle égyptienne, gardienne des libertés publiques
Article La Haute Cour constitutionnelle égyptienne, gardienne des libertés publiques

Dans CEDEJ - Centre d’études et de documentation économiques juridiques et sociales

par Bernard-Maugiron, Nathalie

Égypte/Monde arabe

2008-07-08T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

La revendication des libertés publiquesdans le discours politique du nationalisme algérien et de l’anticolonialisme français(1919-1954)
Article La revendication des libertés publiquesdans le discours politique du nationalisme algérien et de l’anticolonialisme français(1919-1954)

Dans Centre de recherche en anthropologie sociale et culturelle

par Benkada, Saddek

Insaniyat / إنسانيات

2013-03-13T01:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

The Neoliberalization of Public Spaces and the Infringement of Civil Liberties
Article The Neoliberalization of Public Spaces and the Infringement of Civil Liberties

Dans Société des Anglicistes de l'Enseignement Supérieur

par Dassé, Marine

Angles

2020-07-16T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

L’impact des événements du 11 septembre sur la création de l’espace de liberté, de sécurité, et de justice. Partie 1
Article L’impact des événements du 11 septembre sur la création de l’espace de liberté, de sécurité, et de justice. Partie 1

Dans CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité

par Berthelet, Pierre

Cultures & conflits

2008-06-11T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

L’impact des événements du 11 septembre sur la création de l’espace de liberté, de sécurité, et de justice. Partie 2
Article L’impact des événements du 11 septembre sur la création de l’espace de liberté, de sécurité, et de justice. Partie 2

Dans CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité

par Berthelet, Pierre

Cultures & conflits

2008-06-11T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Les acteurs juridiques et les normes constitutionnelles reconnaissant les droits de l’homme en France
Article Les acteurs juridiques et les normes constitutionnelles reconnaissant les droits de l’homme en France

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Bargues, Cécile

La Revue des droits de l’homme

2015-06-09T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL
Site et base Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL

par France Commission nationale de l'informatique et des libertés

CNIL

-

Contenu : A compter de fin mars 2010, les procédures d'avis ou d'autorisation préalable de la CNIL pourront être effectuées en ligne. Six formulaires seront donc disponibles en ligne : déclaration simplifiée, déclaration normale, demande d'autorisation, demande d'avis, demande d'autorisation "recherche médicale", demande d'autorisation "évaluation des pratiques de soin".Par la suite, le site proposera également aux particuliers la possibilité d'adresser une plainte en ligne.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)
Site et base Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

par France Assemblée nationale (1958-....).

Assemblée nationale

2008 -

Contenu : Rapport d'information et recommandations sur le fichier EDVIGE par la commissions des lois de l'Assemblée nationale

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007
Site et base Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

par Association internationale des hautes juridictions administratives

Conseil d'Etat

-

Contenu : Texte du rapport général présenté lors du congrès de l'Association (Madrid, 2004) et ensemble de décisions sélectionnées parmi les plus significatives des jurisprudences nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie...) et relatives à "l'exécution des décisions des juridictions administratives".

Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires de l'ONU = /UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs
Site et base Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires de l'ONU = /UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs

par Nations Unies

Office for the Coordination of Humanitarian Affairs United Nations

2003 -

Contenu : Documentation des Nations unies sur les questions humanitaires

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Droits de l'homme

Droits de l'homme

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