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Résumé : Présentation de plus de 320 modèles de lettres pour diverses circonstances de la vie quotidienne : résoudre des litiges administratifs ou financiers, animer une association, annuler une commande, engager des employés de maison, et autres questions de droit. A jour de la loi Alur, de la loi Travail, de la loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et de la loi Sapin. ©Electre 2017

Résumé : Présentation des règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes, ainsi que des groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique et sociétés européennes. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2023

Résumé : Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par les dernières réformes de la procédure civile. Avec un code permettant d'accéder à la version numérique. ©Electre 2023

Résumé : Les questions juridiques et fiscales relatives à la vente et à la gestion d'immeubles sont abordées : vente, financement, statut de la copropriété et des associations syndicales, rapports locatifs, fiscalité, droits et obligations des agents immobiliers. Version numérique incluse. ©Electre 2022

Résumé : Ce mémento aborde tous les aspects du droit de la famille : le couple, les enfants, les obligations alimentaires, les majeurs protégés, la gestion et la transmission du patrimoine ainsi que les aspects internationaux. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022

Résumé : Cette édition propose des synthèses thématiques, classées par ordre alphabétique, sur le droit français du travail, de la protection sociale, des cotisations et de la Sécurité sociale. Elle intègre des éléments liés à l'activité partielle, au télétravail et à la mise en place du passe sanitaire. ©Electre 2023

Résumé : Synthèse du droit des relations collectives exposant les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, le droit syndical dans les entreprises, les mandats représentatifs, la protection des représentants du personnel. ©Electre 2023

Résumé : Guide juridique de la taxe sur la valeur ajoutée en France. Les caractéristiques générales de cet impôt, son champ d'application, son calcul, son paiement, les déductions et les régimes particuliers sont détaillés. Version numérique incluse. ©Electre 2023

Résumé : A l'usage des responsables administratifs et financiers et des dirigeants de PME, un guide pratique traitant des problématiques comptables, fiscales et sociales des entreprises de moins de cinquante salariés. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique. ©Electre 2018

Résumé : Des conseils et des mises au point pour transmettre une entreprise : l'incidence de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission, les règles de dévolution successorale en cas de décès, les opérations à mener avant la transmission pour une entreprise individuelle et une société, le sort réservé aux salariés. Avec un code d'accès à la version numérique. ©Electre 2022

Résumé : Guide juridique de l'action commerciale présentant les règles de promotion des ventes, de concurrence et de protection des consommateurs à prendre en compte pour élaborer une stratégie commerciale conforme à la réglementation en vigueur. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022

Résumé : Présentation des normes qui régissent le fonctionnement des entreprises : règles de constitution, de gestion, fiscalité, statut des associés, législation spécifique relative aux différentes organisations, sociétés civiles de portefeuille et groupes économiques à objet immobilier ou professionnel. Avec un code d'accès pour la version numérique. ©Electre 2022

Résumé : Présentation thème par thème de l'ensemble des règles applicables aux successions et libéralités. Ce mémento illustré d'exemples ou de conseils indique notamment comment organiser et optimiser la transmission du patrimoine, conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale, réaliser les opérations de partage ou encore décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie. ©Electre 2022

Résumé : Ce mémento examine les règles communes ou spécifiques à tous les types d'associations. Il aborde également le droit des fondations et des congrégations. Ces analyses sont complétées par des dossiers thématiques. A jour des dernières législations. ©Electre 2023

Résumé : Recueil explicatif des règles en droit civil, commercial, fiscal et des sociétés, relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts ou régime des plus-values. Version numérique incluse. ©Electre 2022

Résumé : Synthèse du droit des relations collectives exposant les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, le droit syndical dans les entreprises, les mandats représentatifs, la protection des représentants du personnel. ©Electre 2022

Résumé : Synthèse des informations nécessaires à la gestion de la paie : montant, prélèvements, éléments du salaire et situations particulières. Edition à jour des dernières réformes et accompagnée d'exemples d'applications chiffrés ainsi que de modèles de bulletins de paie. Avec un code d'accès à la version numérique. ©Electre 2023

Résumé : Ce guide porte sur le cadre institutionnel et réglementaire de l'audit légal en France et à l'étranger. Il analyse la démarche constitutive de l'audit financier, les missions complémentaires confiées aux commissaires aux comptes, la spécificité de l'audit des banques, des assurances et du milieu associatif. Avec un code d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022

Résumé : Guide juridique de la taxe sur la valeur ajoutée en France. Les caractéristiques générales de cet impôt, son champ d'application, son calcul, son paiement, les déductions et les régimes particuliers sont détaillés. Version numérique incluse. ©Electre 2022

Résumé : Présentation des règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes, ainsi que des groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique et sociétés européennes. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022

Résumé : Synthèse des règles comptables françaises et des normes comptables internationales. Ce document, accompagné d'exemples, décrit les règles et les procédures à respecter, la méthode comptable à appliquer, les obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes. ©Electre 2023

Résumé : Synthèse du droit des affaires abordant les contrats, les accords de distribution, les baux commerciaux, le financement de l'entreprise, les moyens de paiement, le règlement amiable ou judiciaire des litiges, la propriété intellectuelle et les fonds de commerce. Un code permet d'accéder à la version numérique. ©Electre 2023

Résumé : A jour des dernières réformes, ce mémento présente le texte du règlement CRC 99-02 actualisé, des interprétations, des recommandations, des commentaires illustrés de chacune des dispositions ainsi que les évolutions futures prévisibles de la réglementation française. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2023

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