Recherche simple :
par Bailly, Victor
Dalloz
2015 -
Disponible - 341 BAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des Etats conduit à montrer que l'obligation de cessation ne suffit pas à réparer le dommage causé. ©Electre 2015
par Société française pour le droit international
Pedone
2018 -
Disponible - 341.79 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : A partir des travaux de la Commission du droit international, les contributeurs abordent les questions soulevées par le concept de due diligence dans le droit international, en particulier en ce qui concerne le domaine de la responsabilité internationale. Ils analysent les notions d'obligation de comportement dans des domaines comme la cybersécurité ou la protection de l'environnement. ©Electre 2018
par Jamot, Didier (1976-....)
l'Harmattan ; Impr. Corlet numérique
2019 -
Disponible - 350 JAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un recueil des lois votées sous la Ve République pour adapter le droit français aux normes internationales. Depuis les années 1960, 2.000 engagements internationaux ont été ratifiés par le Parlement et leur pourcentage sur l'ensemble des lois votées est en augmentation. ©Electre 2019
par Demaria, Tiphaine (1987-....)
Editions Pedone
2021 -
Disponible - 341 DEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : La violation du droit international par un Etat entraîne l'obligation de réparer le préjudice causé, généralement sous la forme d'une indemnisation conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure interroge la notion de causalité à travers l'étude de la pratique des juridictions internationales. ©Electre 2022
par Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris).
GISTI
2017 -
Disponible - 341.91 GIS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Description des principales mesures et procédures des dispositions légales relatives à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (loi du 16 juin 2011). Des schémas synthétisent les procédures. ©Electre 2017
Collège de France
2018 -
Disponible - 361 SUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions proposant une synthèse sur la notion de solidarité en droit de la responsabilité dans les champs du droit social, de l'environnement, international et financier. ©Electre 2018
Résumé : Synthèse des règles comptables françaises et des normes comptables internationales. Ce document, accompagné d'exemples, décrit les règles et les procédures à respecter, la méthode comptable à appliquer, les obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes. ©Electre 2022
par Minois, Maud
LGDJ
2020 -
Disponible - 341.96 MIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteure interroge les enjeux juridiques de la qualification pour l'accès à l'emploi sur la scène internationale afin de garantir la cohérence et l'efficacité dans les relations privées cosmopolites. ©Electre 2020
Publications de la Sorbonne
2013
Disponible - 1"4" JONA 2
Niveau 2 - Philosophie
la Documentation française
2010 -
Disponible - 34.3 STA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Rapport général de l'AIHJA présenté lors du congrès de Bangkok (2007) et sélection de décisions jurisprudentielles et d'extraits de textes statutaires des différents pays membres. L'ensemble entend donner une meilleure compréhension des droits imposés et des obligations reconnues aux magistrats administratifs dans chacun des Etats membres, observateurs et invités de et par l'AIHJA.
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