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Résumé : Le statut du Parquet est au coeur des débats actuels sur la réforme de la justice. Faut-il rompre le lien qui, depuis des siècles, rattache le ministère public au pouvoir exécutif ? Dans ce contexte, le retour à l'histoire peut s'avérer instructif et cet ouvrage propose une synthèse sur le passé du ministère public, singularité française, héritier d'une tradition qui remonte à Philippe le Bel.
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2011 -
Disponible - 352.13 PRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Travaux proposant un croisement des trois dépositaires de l'ordre publique que sont les préfets, les maires et les procureurs de la République. Les auteurs esquissent une introduction intellectuelle et juridique d'un code de la sécurité intérieure, confirmée par la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
par Pradel, Jean (1933-2021)
Cujas
2020 -
Disponible - 343 PRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'évolution de la politique pénale française depuis l'époque napoléonienne. L'auteur expose comment, depuis 1810, le législateur subit de plus en plus la concurrence du juge et comment les incriminations se multiplient. ©Electre 2020
par Maurel, Érick
LexisNexis
2020 -
Disponible - 344.5 MAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des biographies de procureurs accompagnées de récits d'affaires judiciaires auxquelles ils ont participé. Le recueil illustre le rôle joué par ces professionnels dans nombre d'événements politiques, d'évolutions institutionnelles, légales et sociales et de faits divers qui ont marqué l'histoire de France. ©Electre 2020
par Delattre, Christophe
Joly éditions ; Impr. Présence graphique
2018 -
Disponible - 347.7 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le magistrat présente le rôle et l'encadrement de l'action du magistrat du ministère public au cours des procédures collectives devant les tribunaux de commerce et des procédures préventives. ©Electre 2018
Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine
2011 -
Disponible - 944-63 HOM
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Contributions à un colloque sur les parlements d'Ancien Régime et en particulier sur les gens du roi : premiers présidents, procureurs généraux et avocats généraux, membres des parlements et représentants du pouvoir royal.
par Taleb-Karlsson, Akila (1980-....) ; Baab, Frédéric ; Danet, Jean (1953-....) ; Bouchard, Valérie (1973-....) ; Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon) ; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon).
Dalloz
2023 -
Disponible - 344.4 TAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Consacré à l'exercice des membres du parquet au XXIe siècle, cet ouvrage explore le travail des législateurs et le sentiment de défiance à l'égard de l'institution judiciaire de la part des citoyens, des questions qui interrogent la réalité de l'indépendance des magistrats ainsi que leurs pouvoirs, leurs missions et leurs statuts, sur le plan à la fois national et supranational. ©Electre 2023
par Milburn, Philip ; Salas, Denis (1952-....) ; Kostulski, Katia
Presses universitaires de France
2010 -
Disponible - 344.5 MIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude montre comment la suppression envisagée du juge d'instruction vient renforcer la position centrale du procureur de la République qui aura en charge la conduite de l'ensemble des investigations des affaires. Le statut du parquet vis-à-vis des pouvoirs exécutifs devient alors un enjeu central de fonctionnement de la justice pénale.
Résumé : Cette réflexion sur le ministère public examine le fonctionnement de cette institution en France, dans d'autres pays européens et du reste du monde (Brésil, Iran...). Elle montre que l'européanisation et l'internationalisation du droit pénal imposent d'analyser le ministère public européen en gestation et le développement du Bureau du procureur près la Cour pénale internationale.
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