France Ministère de la jeunesse et des sports (1991-2002).

• Type d'autorité
  • Collectivité
• Pays
  • France
• Langue(s)
  • français
• Date(s)
  • 16/05/1991 - 07/05/2002
• Activité(s) principale(s)
  • D. 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre de la jeunesse et des sports. - A partir du 7 novembre 1995, le Ministre de la jeunesse et des sports devient Ministre délégué auprès du Premier ministre (D. 95-1233 du 22 novembre 1995). - A partir du 4 juin 1997, le Ministre de le jeunesse et des sports n'est plus délégué auprès du Premier ministre (D. 97-718 du 11 juin 1997). - D. 99-828 du 21-9-1999 portant organisation de l'administration centrale du Ministère et arrêtés du même jour portant organisation des directions et sous-directions
• Autre(s) nom(s)
  • France Premier Ministre Ministère de la jeunesse et des sports
• Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • France Ministère de la jeunesse et des sports. Regroupé par :
  • France Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (1986-1991). Avant le 16 mai 1991, voir :
  • France Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Après le 7 mai 2002, voir :
  • France Ministère des sports (2002-2004). Après le 7 mai 2002, voir :
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122073020 - New window