par Grévy, Manuela (1966-....)
LGDJ
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Disponible - 361 GRE
Niveau 3 - Droit
Résumé
Fait la distinction au sein des mesures de réparation, entre celles qui rétablissent la légalité et celles qui compensent le seul préjudice. En partant de cette distinction, cette étude envisage le rapport complexe qui se noue entre la sanction et la règle, et leur mise en relation permet une relecture de la sanction civile.
- Éditeur(s)
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Date
- 2002
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 2-275-02180-9
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Indice
- 361 Droit du travail
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Quatrième de couverture
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La sanction civile revêt une structure duale : la réparation a pour support l'identification de l'illicéité à travers laquelle l'ordre juridique reconnaît et caractérise la nature et le degré de l'illicéité. Dans le prolongement d'une telle conception, l'accent doit être mis sur la nécessaire distinction, au sein des mesures de réparation, entre d'un côté celles qui rétablissent la légalité par la suppression de l'illicéité ou l'exécution forcée de l'obligation méconnue, de l'autre celles qui effacent ou compensent le seul préjudice - la réparation en nature ou indemnitaire. Cette clarification de la structure de la sanction civile permet une analyse approfondie de la façon dont cette sanction est reçue en droit du travail.
Peut alors être envisagé l'approfondissement du rapport complexe et singulier qui se noue, dans cette branche du droit, entre la sanction et la règle. La mise en relation de ces deux termes permet une lecture renouvelée et dynamique tant de la règle transgressée que de la sanction, l'une et l'autre se révélant en étroite symbiose.
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 361 GRE
Niveau 3 - Droit
