Les défis d'une adhésion de la turquie à l'union européenne
Bruylant Bruxelles
Liste des auteursv
Sommaireix
Liste des abréviationsxi
Avant proposxv
I. - Les défis (géo-) politiques
et institutionnels
La Turquie face à l'Union européenne en mutation3
Introduction
3
I. - La Turquie en tant que futur membre de l'Union européenne réformée4
A. - La position institutionnelle de la Turquie par extrapolation à partir
du traité de Nice : entre «grand» et «super-grand»5
B. - Le poids institutionnel de la Turquie au regard du projet de Constitution
: un «grand» en trompe-l'oeil ?10
II. - La Turquie, hors Union, en tant que partenaire de proximité17
A. - Les incertitudes pesant sur le processus d'adhésion : la Turquie hors
UE ?18
B. - Quelle relation avec la Turquie : vers un partenariat de proximité
atypique ?22
La Turquie, ses voisins et les stratégies de proximité de l'Union
européenne29
Introduction
29
I. - La Turquie et ses voisins dans le jeu des puissances32
A. - Les stratégies de proximité différenciées de l'Union européenne32
B. - La stratégie des Etats-Unis : une Turquie dans l'UE servant de
«modèle» et de «leader» aux pays du Grand Moyen-Orient49
C. - Les autres projets transatlantiques au Moyen-Orient55
II. - L'impact d'une adhésion de la Turquie sur le Partenariat Euro-Méditerranéen60
A. - L'impact sur le volet bilatéral61
B. - L'impact sur le volet multilatéral63
Conclusion
69
L'alignement de la turquie sur l'acquis de l'Union en matière de contrôle
des flux migratoires73
Introduction
73
A. - Les questions relatives à l'ELSJ dans le processus de préadhésion74
B. - De la stratégie au partenariat75
C. - L'identification de l'acquis d'adhésion relatif à l'intégration d'un
Etat candidat à l'ELSJ76
D. - De l'acquis communautaire à l'acquis d'adhésion77
E. - L'acquis Schengen en tant qu'élément constitutif de l'acquis d'adhésion78
I. - La montée en puissance du système de contrôle des frontières79
A. - La Turquie à l'école de l'Europe79
B. - Une modernisation dont l'efficacité et l'opportunité restent à démontrer84
II. - Les difficultés liées à la satisfaction des exigences européennes en matière
de gestion des flux migratoires88
A. - La Turquie et les réfugiés89
B. - La Turquie et les accords de réadmission97
Conclusion
102
La lutte contre le phénomène des drogues105
Introduction
105
I. - La reprise par la Turquie d'un acquis communautaire «mou» dans le
domaine des drogues : un enjeu juridique commun à la Turquie et à
l'Union européenne110
A. - La reprise obligatoire par la Turquie d'un acquis communautaire
embryonnaire et peu contraignant dans le domaine des drogues110
B. - Un accord bilatéral sur les précurseurs : un moyen pour la Turquie de
rappeler la nécessité d'une responsabilité partagée dans la lutte contre
le phénomène des drogues114
II. - L'enjeu politique de la reprise progressive d'un acquis juridique «mou»
immédiatement relayé par un acquis «savoir-faire»117
A. - La participation de la Turquie aux programmes communautaires :
un élargissement du champ de la coopération entre l'UE et la Turquie118
B. - Le rôle d'avant-garde joué par l'Observatoire européen des drogues
et toxicomanies dans la reprise par la Turquie des bonnes pratiques et
l'instauration d'une confiance mutuelle dans la lutte contre les drogues121
Conclusion
123
II. - Les défis humains
et sociaux
Points de vue turcs sur l'Union européenne127
Introduction
127
I. - L'Europe vue de Turquie : une évidence130
A. - Les forces favorables aux «nouveaux Tanzimat»131
B. - Les gardiens de la nation139
II. - Les ambiguïtés de l'évidence143
A. - La disjonction entre modernisation et démocratisation144
B. - L'Europe : entre horizon enviable et ailleurs menaçant149
Conclusion
153
La réévaluation de la citoyenneté turque à la lumière de la
citoyenneté européenne155
Introduction
155
I. - Le modèle européen de société et de citoyenneté156
A. - Une Europe de citoyens156
B. - Les dispositions de la Charte des Droits fondamentaux159
II. - La citoyenneté turque en tant que projet politique161
A. - Le kémalisme et la citoyenneté turque161
B. - La consolidation de la citoyenneté dans la République turque : les
mesures législatives et leur mise en oeuvre depuis la proclamation de
la République jusqu'à nos jours163
III. - L'évolution de la législation relative à la citoyenneté turque, le statut de
étrangers résidant en Turquie et les mesures d'harmonisation en vue de
l'adhésion à l'Union européenne165
A. - L'acquisition et la perte de la nationalité turque166
B. - L'application de la loi d'enregistrement de la citoyenneté et la
nouvelle loi sur le droit à l'information170
C. - Les interrelations entre citoyenneté turque, laïcité et religion173
D. - L'exercice des droits de résidence, de circulation et du travail par les
étrangers résidant légalement en Turquie175
E. - Les développements législatifs relatifs aux personnes en situation
illégale181
Conclusion
183
L'adhésion annoncée de la Turquie : les perspectives en matière de
libre circulation des personnes187
Introduction
187
I. - La circulation des personnes dans le cadre de l'association euro-turque190
A. - Des ambitions en matière de «libre circulation» aux réalités du
«régime applicable aux travailleurs turcs et leur famille»190
B. - Vers une consolidation du statut des travailleurs turcs déjà installés
dans un Etat membre de l'Union européenne : le régime en matière
d'accès à l'emploi193
C. - Les enfants et membres de la famille des travailleurs turcs installés
dans l'Union européenne196
D. - L'égalité de traitement, notamment en matière de conditions de
travail et de sécurité sociale199
II. - Le régime applicable aux ressortissants turcs comparé à celui régissant la
libre circulation des personnes provenant d'autres Etats associés et aux
dispositions d'actes d'adhésion antérieurs204
A. - La libre circulation des personnes dans d'autres accords d'association204
B. - L'aménagement du régime de la libre circulation des personnes dans
le cadre des actes d'adhésion208
III. - Les possibilités et les limites concernant la restriction de la libre circulation
des ressortissants turcs dans le cadre d'un futur acte d'adhésion212
A. - Les possibilités offertes en matière de restrictions à la libre circulation
des ressortissants turcs après l'adhésion de la Turquie213
B. - Les problèmes liés à la mise en place de restrictions à la libre
circulation des ressortissants turcs après l'adhésion de la Turquie à
l'Union européenne214
C. - Les limites à la restriction de la libre circulation des ressortissants
turcs après l'adhésion de la Turquie217
C. - Conclusion221
III. - Les défis économiques
et commerciaux
Vertus et limites de l'intégration économique225
Introduction
225
I. - Le «doux commerce» à l'épreuve228
II. - Les malentendus de l'intégration économique230
III. - Solidarité et arbitrages budgétaires : révélateurs des choix politiques234
Conclusion
236
Les contraintes générées par l'union douanière243
Introduction
243
I. - Le défi représenté par l'altération de la souveraineté turque en matière de
politique commerciale247
A. - Le suivisme obligé de la Turquie à l'égard du réseau d'échanges
préférentiels de la CE247
B. - La mise sous tutelle de la capacité d'initiative turque en matière de
relations commerciales extérieures254
II. - Les contraintes inhérentes au respect des règles du GATT sur les unions
douanières255
A. - Les incertitudes relatives à la compatibilité de l'union douanière
avec les dispositions de l'article XXIV du GATT256
B. - L'inégale affectation des partenaires de l'union douanière par les
contentieux OMC261
III. - La mise en perspective des contraintes générées par l'union douanière au
regard des finalités de l'association euro-turque262
A. - L'union douanière replacée dans la perspective de l'adhésion de la
Turquie à l'UE262
B. - L'union douanière appréhendée dans l'hypothèse de la non-adhésion
de la Turquie à l'UE263
Les mécanismes de protection dans le cadre de l'union douanière
euro-turque : des mesures dérogatoires appliquées sans
véritable contrôle juridictionnel267
Introduction
267
I. - Les mesures de sauvegarde et de défense commerciale271
A. - Les instruments délaissés : les mesures de protection contre des modifications
de la situation économique des parties contractantes273
B. - Les instruments privilégiés : les mesures de sanction contre les pratiques
commerciales illicites283
II. - L'absence de véritable contrôle juridictionnel292
A. - Le système prévu par le droit de l'association292
B. - L'intervention des juridictions internes des parties contractantes300
Conclusion
304
Conclusion307
Documents officiels de référence
339
Sélection d'ouvrages
342
Annexes313
Index jurisprudentiel317
Index analytique321
Bibliographie sélective339
Selection de sites Internet343
Table des matières345