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Droit international de la santé

Résumé

Après une définition du droit international de la santé, ce manuel présente son élaboration, notamment les institutions qui y contribuent, ses champs d'intervention et sa mise en oeuvre avec le contrôle de son application et les sanctions de violations constatées.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Notes
    • Bibliographie p. [135]-136
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 133 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-914610-93-3
  • Indice
    • 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
  • Quatrième de couverture
    • Le droit international de la santé est une branche du droit international public qui comprend l'ensemble des règles juridiques applicables par la communauté internationale aux actions de santé. C'est dire qu'il englobe tous les domaines qui ont un lien suffisamment direct avec la protection de la santé humaine : le droit médical international ; le droit international pharmaceutique ; le droit hospitalier international ; la partie du droit humanitaire qui concerne les activités sanitaires dans le cadre des conflits internationaux et non internationaux, ainsi que la protection sanitaire des populations civiles ; et le droit international des droits de l'Homme dans toutes ses dispositions relatives au droit à la vie et à la santé.

      L'ouvrage détaille successivement les institutions qui contribuent à l'élaboration du droit international de la santé : l'Organisation mondiale de la santé ; les multinationales pharmaceutiques et l'Organisation mondiale du commerce ; les organisations non gouvernementales. Il présente ensuite les principaux domaines du droit international de la santé : le droit international médical ; le droit international de l'action humanitaire ; le droit international de la bioéthique. Il évalue enfin les mécanismes de mise en oeuvre du droit international de la santé, le contrôle de son application, et la sanction des violations constatées.

      Ce manuel est destiné principalement aux étudiants, juristes ou non, qui souhaitent mieux comprendre les principes internationaux qui encadrent, le plus souvent de manière non impérative, les législations et règlementations nationales en matière de santé. Car le droit international de la santé ne se substitue pas aux droits internes ; le plus souvent, les institutions internationales tentent de concilier et de coordonner les politiques nationales de santé publique.


  • Tables des matières
      • Droit international de la santé

      • Introduction 11
      • Première partie : L'élaboration du droit international de la santé
      • Chapitre I Le rôle principal de l'Organisation mondiale de la santé 23
      • 1. Le fonctionnement de l'OMS24
      • 1.1. Les structures24
      • 1.2. Les objectifs26
      • 2. Les règles sanitaires internationales30
      • 2.1. Les conventions et les règlements30
      • 2.2. Les recommandations34
      • 3. Les programmes d'action de l'OMS36
      • 3.1. La formation et l'information36
      • 3.2. Les programmes «verticaux»37
      • Chapitre II L'influence des multinationales pharmaceutiques et de l'Organisation mondiale du commerce 41
      • 1. Les principes du droit international pharmaceutique41
      • 1.1. Harmoniser les politiques pharmaceutiques nationales42
      • 1.2. Assurer l'accès aux médicaments43
      • 1.3. Garantir la qualité, l'innocuité et l'efficacité des médicaments43
      • 1.4. Promouvoir l'usage rationnel des médicaments44
      • 2. L'industrie du médicament et le droit de brevets44
      • 3. L'OMC et l'accès aux médicaments47
      • Chapitre III La contribution des organisations non gouvernementales 53
      • 1. La reconnaissance internationale des ONG55
      • 2. L'action humanitaire des ONG58
      • 3. Les ressources des ONG61
      • Deuxième partie : Les champs d'intervention du droit international de la santé
      • Chapitre I Le droit international médical 65
      • 1. Les acteurs du droit international médical66
      • 1.1. Les organisations intergouvernementales66
      • 1.2. Les organisations non gouvernementales67
      • 2. Les sources du droit international médical69
      • 2.1. Les sources conventionnelles69
      • 2.2. Les actes des ONG71
      • 2.3. Les principes généraux du droit international pénal72
      • 3. Les règles du droit international médical73
      • 3.1. La neutralité médicale73
      • 3.2. Les libertés médicales74
      • 3.3. L'éthique et la déontologie médicales75
      • Chapitre II Le droit international de l'action humanitaire 77
      • 1. L'action humanitaire et le droit de Genève : la protection des personnes sans défense dans la guerre78
      • 1.1. Les obligations générales79
      • 1.2. Les blessés, malades et naufragés79
      • 1.3. Les prisonniers de guerre80
      • 1.4. La population civile81
      • 2. L'action humanitaire et le droit de La Haye : les règles internationales limitant les opérations militaires82
      • 2.1. Les limites générales à la conduite des hostilités82
      • 2.2. Les limitations dans le choix des méthodes et des moyens de combat83
      • 2.3. La distinction des objectifs militaires et de la population et des biens civils84
      • 3. Les activités humanitaires internationales85
      • 3.1. L'humanitaire aux prises avec les enjeux politiques85
      • 3.2. L'humanitaire au service du politique86
      • 3.3. «La responsabilité de protéger»87
      • Chapitre III Le droit international de la bioéthique 91
      • 1. Les sources du droit international de la bioéthique93
      • 1.1. Les déclarations des ONG94
      • 1.2. Les propositions des comités d'éthique internationaux94
      • 1.3. Les instruments adoptés dans le cadre des organisations internationales95
      • 2. Les règles générales de la bioéthique97
      • 2.1. Les textes généraux relatifs aux Droits de l'homme97
      • 2.2. La Déclaration universelle sur la bioéthique et les Droits de l'homme99
      • 2.3. Le projet de convention des Nations unies relatif à l'interdiction du clonage des êtres humains100
      • 3. Les règles protectrices du génome humain101
      • 3.1. La Déclaration sur le génome humain101
      • 3.2. La Déclaration sur les données génétiques humaines103
      • Troisième partie : La mise en oeuvre du droit international de la santé
      • Chapitre I Le mécanisme de mise en oeuvre 107
      • 1. Les difficultés de la mise en oeuvre du droit international107
      • 1.1. La valeur juridique du texte dépend de sa nature107
      • 1.2. Les conditions d'application dans le droit interne108
      • 1.3. Les limites à la reconnaissance108
      • 2. Le rôle central des États dans la mise en oeuvre du droit international de la santé109
      • 2.1. Le droit international général de la santé109
      • 2.2. Le droit international humanitaire111
      • 3. L'action des Nations unies112
      • 3.1. L'action de l'Assemblée générale113
      • 3.2. L'action du Conseil de sécurité113
      • Chapitre II Le contrôle de la mise en oeuvre 117
      • 1. Le contrôle de la mise en oeuvre du droit à la santé et des droits associés117
      • 1.1. Les contrôles sur rapports118
      • 1.2. Les contrôles sur plaintes120
      • 1.3. Le contrôle général du Conseil des Droits de l'homme122
      • 2. Le contrôle de la mise en oeuvre du droit international humanitaire124
      • 2.1. La «puissance protectrice»124
      • 2.2. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)124
      • 2.3. La Commission internationale d'établissement des faits126
      • Chapitre III La sanction des violations 127
      • 1. L'incrimination127
      • 1.1. Les crimes de guerre et les infractions au droit international médical128
      • 1.2. Les crimes contre l'humanité129
      • 2. La répression129
      • 2.1. Les tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda130
      • 2.2. La Cour pénale internationale130
      • 3. La réparation132
      • Bibliographie 137
      • Liste d'encadrés
      • Encadré 1 : Droit international de la santé et droit international médical18
      • Encadré 2 : Droit de la santé et droit à la protection de la santé19
      • Encadré 3 : L'OMS et le sida29
      • Encadré 4 : L'OMS et la bioéthique29
      • Encadré 5 : La facilité internationale d'achat des médicaments50
      • Encadré 6 : Polémiques suscités par l'utilisation des fonds lors du tsunami qui a frappé l'Asie en 2004 et par l'affaire «l'Arche de Zoé»54
      • Encadré 7 : Les prisonniers de Guantanamo80

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 363 CRO

    Niveau 3 - Droit