Le droit administratif de Charles Eisenmann
Nicolas Chifflot
Dalloz
Sommaire
V
Principales abréviations
VII
Préface
IX
Introduction générale
1
§ 1. L'auteur1
§ 2. L'inspiration générale de l'oeuvre8
§ 3. Le projet de l'auteur en droit administratif16
A. La définition et la structure du droit de l'Administration17
B. L'action de l'Administration26
§ 4. La question de la méthode dans l'oeuvre de Charles Eisenmann
en droit administratif30
A. Un contexte de crise doctrinale31
B. Les ambiguïtés du discours eisenmannien sur la science du droit37
Première partie
L'Administration et le Droit
Titre I. Une théorie juridique de l'Administration69
Chapitre I. La critique des conceptions unitaires de l'Administration77
Section I. La critique par Charles Eisenmann de l'unité de
l'Administration chez les auteurs de la doctrine administrativiste80
§ 1. La critique de l'analyse de Jean Rivero81
§ 2. La critique de la conception de Louis Rolland85
§ 3. La critique des positions de Georges Vedel86
§ 4. La critique du point de vue de Marcel Waline90
Section II. La notion d'organe administratif93
§ 1. Les fonctions des organes administratifs96
§ 2. Le régime juridique des organes administratifs97
§ 3. Le statut des organes administratifs103
Chapitre II. Les structures de l'Administration111
Section I. La critique de la structure hiérarchique de l'Administration119
§ 1. La centralisation de l'Administration : la critique de la théorie
du pouvoir hiérarchique120
§ 2. La décentralisation de l'Administration : la critique de la théorie
de la tutelle et des pouvoirs de tutelle126
Section II. Les structures semi-décentralisées de l'Administration133
§ 1. L'essence du système de semi-décentralisation134
§ 2. Les modalités du système de semi-décentralisation138
Conclusion du titre I142
Titre II. Le droit de l'Administration147
Chapitre I. L'autonomie du droit de l'Administration157
Section I. Les réponses anciennes du droit administratif159
§ 1. Le XIXe siècle : les critères de l'«autorité» et de la «gestion»160
§ 2. Le début du XXe siècle : les critères «services publics», «gestion
du domaine privé» et «contrats de droit privé»164
Section II. Les réponses nouvelles du droit administratif173
§ 1. La signification juridique du principe dualiste176
§ 2. La signification théorique du principe dualiste180
Chapitre II. Régimes de droit public et régimes de droit privé :
les types d'actes en droit administratif et en droit privé189
Section I. L'identité des actes juridiques et matériels en droit administratif
et en droit privé193
§ 1. L'identité des opérations matérielles194
A. Une définition commune194
B. Un objet commun196
§ 2. Les types communs d'actes juridiques197
A. Du point de vue de la forme197
B. Du point de vue du fond198
Section II. La question contestée de l'acte unilatéral203
§ 1. Les notions d'acte unilatéral et d'acte plurilatéral204
A. Chez les auteurs de la doctrine civiliste et administrativiste :
des «définitions quantitatives»204
B. Les définitions exactes : des «définitions qualitatives»208
§ 2. Le droit privé et l'acte unilatéral212
A. La question de l'originalité des actes privés unilatéraux212
B. Le contenu normatif des actes privés unilatéraux214
Conclusion du titre II220
Conclusion de la première partie225
Seconde partie
L'action administrative
Titre I. La création du droit administratif : l'action
normative des agents administratifs247
Chapitre I. La réglementation des pouvoirs juridiques des agents
administratifs255
Section I. La réglementation du fond des normes256
§ 1. L'élément objectif des normes257
§ 2. L'élément subjectif des normes259
Section II. La réglementation des conditions de l'édiction des normes263
§ 1. La notion de conditions de l'acte264
§ 2. Les conditions de l'édiction des normes : «pouvoir d'agir»
et «obligations d'agir»272
Section III. Les vices ou irrégularités des actes juridiques administratifs274
§ 1. La critique de la théorie des irrégularités des actes administratifs274
§ 2. L'esquisse d'un système normativiste de définition et de classification
des irrégularités des actes administratifs277
Chapitre II. La réglementation des fins de l'action normative
des agents administratifs285
Section I. La détermination des règles relatives au but288
§ 1. Les règles de limitation des buts289
§ 2. Les règles d'assignation de buts291
§ 3. La portée de ces règles en ce qui concerne l'action des agents293
Section II. Les notions de motif, mobile et cause295
§ 1. La faible valeur scientifique des notions de «motifs»
et de «mobiles» des actes juridiques296
§ 2. Les difficultés de la notion de «cause» en droit administratif299
Chapitre III. Le pouvoir discrétionnaire305
Section I. La source de la discrétionnalité307
Section II. La méthode d'analyse et de mesure de la discrétionnalité313
Section III. Le domaine du pouvoir discrétionnaire319
Conclusion du titre I325
Titre II. L'application du droit administratif : la situation
des administrés331
Chapitre I. Le régime des actes administratifs unilatéraux339
Section I. L'entrée en vigueur des normes administratives unilatérales342
§ 1. La théorie classique de l'entrée en vigueur des normes
administratives unilatérales343
A. Les conditions et les effets de l'entrée en vigueur des actes343
B. Le problème de l'opposabilité des actes349
§ 2. L'esquisse d'une théorie différente de l'entrée en vigueur des normes
administratives unilatérales350
Section II. Les problèmes de l'exécution des normes administratives
unilatérales354
§ 1. La doctrine classique : la théorie de la décision exécutoire355
§ 2. L'application des normes administratives aux administrés358
A. L'exécution des normes d'obligation pour les administrés358
B. L'exécution des normes administratives attributives de droits
ou d'avantages pour les administrés363
Chapitre II. Les conséquences des actes administratifs :
la responsabilité en droit administratif369
Section I. Les éléments fondamentaux du système de la responsabilité
en droit administratif : fondement et fonction372
§ 1. Les fondements médiats de la responsabilité en droit administratif373
§ 2. La fonction de la responsabilité administrative380
Section II. Les conditions de la responsabilité en droit administratif :
les règles sur la genèse du dommage386
§ 1. Le droit commun de la genèse du dommage : la faute387
A. L'exigence de la faute387
B. La qualification de la faute389
§ 2. Les règles exceptionnelles sur la genèse du dommage395
A. Leurs traits caractéristiques395
B. Leurs domaines d'application396
Conclusion du titre II403
Conclusion de la deuxième partie407
Conclusion générale
411
Bibliographie des oeuvres de Charles Eisenmann
en droit administratif
419
Bibliographie générale
423
Index alphabétique
443