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Le droit administratif de Charles Eisenmann

Résumé

Thèse présentée et soutenue publiquement le 17 décembre 2007 à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III).


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 550 p. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-08240-7
  • Indice
    • 352 Droit administratif
  • Quatrième de couverture
    • [...] Longtemps, le nom de Charles Eisenmann a circulé, parmi les spécialistes du droit administratif, comme une sorte de mot de passe, secret partagé entre juristes exigeants. Constitutionnaliste reconnu [...] il a fallu attendre que Stéphane Rials recueillît en deux forts volumes l'essentiel des cours de doctorat, [...] pour que devienne manifeste l'ampleur de l'apport de Charles Eisenmann [...] sur les notions d'exécution de l'acte administratif et d'acte unilatéral, sur les comparaisons, au rebours des idées reçues, entre la situation des personnes publiques et celle des personnes privées [...].

      Le premier mérite de M. Chifflot est d'avoir su [...] montrer que la critique menée par Eisenmann est essentiellement un préalable, un effort sans lequel il est impossible d'édifier quoi que ce soit qui tienne. Il n'est évidemment pas fortuit que la seconde partie de la thèse, qui envisage l'aspect le plus «positif» de l'oeuvre, soit centrée sur la question de l'acte administratif, qui est celle pour laquelle l'apport d'Eisenmann est le plus évident [...]. L'organisation de l'appareil administratif ou l'étendue de l'application du droit public à l'Administration [...] font également l'objet d'une analyse à l'issue de laquelle l'auditeur ou le lecteur n'appréhende plus la matière comme il le faisait auparavant. Il faut ici saluer l'évidence qui se dégage de la présentation synthétique faite par Nicolas Chifflot de la pensée qu'il étudie. [...] Partant d'une connaissance profonde des élaborations théoriques critiquées par Eisenmann, il est à même de prendre une juste mesure de l'apport de l'auteur qu'il étudie à la doctrine du droit administratif. [...] il étudie la doctrine du droit administratif en sachant se garder d'un péril qui guette toute oeuvre monographique consacrée à un auteur [...]. Nicolas Chifflot réussit à établir une juste distance par rapport à Eisenmann, celle d'un esprit véritablement scientifique [...] il a le don, ou plutôt le tact, de communiquer au lecteur son point de vue, sans l'asséner et sans forcer le trait. Ainsi montre-t-il bien les limites que comporte la démarche d'Eisenmann : utilisation de la logique comme instrument rhétorique, conceptualisme, caractère systématique et scolastique de la pensée, absence de regard direct sur le réel, écart entre le travail théorique et l'ambition positiviste, hésitation entre théorie et métathéorie. La recherche d'une cohérence logique parfaite, comme celle d'une connaissance «pure» d'un objet quelconque est sans doute chimérique. [...]


  • Tables des matières
      • Le droit administratif de Charles Eisenmann

      • Nicolas Chifflot

      • Dalloz

      • Sommaire V
      • Principales abréviations VII
      • Préface IX
      • Introduction générale 1
      • § 1. L'auteur1
      • § 2. L'inspiration générale de l'oeuvre8
      • § 3. Le projet de l'auteur en droit administratif16
      • A. La définition et la structure du droit de l'Administration17
      • B. L'action de l'Administration26
      • § 4. La question de la méthode dans l'oeuvre de Charles Eisenmann en droit administratif30
      • A. Un contexte de crise doctrinale31
      • B. Les ambiguïtés du discours eisenmannien sur la science du droit37
      • Première partie L'Administration et le Droit
      • Titre I. Une théorie juridique de l'Administration69
      • Chapitre I. La critique des conceptions unitaires de l'Administration77
      • Section I. La critique par Charles Eisenmann de l'unité de l'Administration chez les auteurs de la doctrine administrativiste80
      • § 1. La critique de l'analyse de Jean Rivero81
      • § 2. La critique de la conception de Louis Rolland85
      • § 3. La critique des positions de Georges Vedel86
      • § 4. La critique du point de vue de Marcel Waline90
      • Section II. La notion d'organe administratif93
      • § 1. Les fonctions des organes administratifs96
      • § 2. Le régime juridique des organes administratifs97
      • § 3. Le statut des organes administratifs103
      • Chapitre II. Les structures de l'Administration111
      • Section I. La critique de la structure hiérarchique de l'Administration119
      • § 1. La centralisation de l'Administration : la critique de la théorie du pouvoir hiérarchique120
      • § 2. La décentralisation de l'Administration : la critique de la théorie de la tutelle et des pouvoirs de tutelle126
      • Section II. Les structures semi-décentralisées de l'Administration133
      • § 1. L'essence du système de semi-décentralisation134
      • § 2. Les modalités du système de semi-décentralisation138
      • Conclusion du titre I142
      • Titre II. Le droit de l'Administration147
      • Chapitre I. L'autonomie du droit de l'Administration157
      • Section I. Les réponses anciennes du droit administratif159
      • § 1. Le XIXe siècle : les critères de l'«autorité» et de la «gestion»160
      • § 2. Le début du XXe siècle : les critères «services publics», «gestion du domaine privé» et «contrats de droit privé»164
      • Section II. Les réponses nouvelles du droit administratif173
      • § 1. La signification juridique du principe dualiste176
      • § 2. La signification théorique du principe dualiste180
      • Chapitre II. Régimes de droit public et régimes de droit privé : les types d'actes en droit administratif et en droit privé189
      • Section I. L'identité des actes juridiques et matériels en droit administratif et en droit privé193
      • § 1. L'identité des opérations matérielles194
      • A. Une définition commune194
      • B. Un objet commun196
      • § 2. Les types communs d'actes juridiques197
      • A. Du point de vue de la forme197
      • B. Du point de vue du fond198
      • Section II. La question contestée de l'acte unilatéral203
      • § 1. Les notions d'acte unilatéral et d'acte plurilatéral204
      • A. Chez les auteurs de la doctrine civiliste et administrativiste : des «définitions quantitatives»204
      • B. Les définitions exactes : des «définitions qualitatives»208
      • § 2. Le droit privé et l'acte unilatéral212
      • A. La question de l'originalité des actes privés unilatéraux212
      • B. Le contenu normatif des actes privés unilatéraux214
      • Conclusion du titre II220
      • Conclusion de la première partie225
      • Seconde partie L'action administrative
      • Titre I. La création du droit administratif : l'action normative des agents administratifs247
      • Chapitre I. La réglementation des pouvoirs juridiques des agents administratifs255
      • Section I. La réglementation du fond des normes256
      • § 1. L'élément objectif des normes257
      • § 2. L'élément subjectif des normes259
      • Section II. La réglementation des conditions de l'édiction des normes263
      • § 1. La notion de conditions de l'acte264
      • § 2. Les conditions de l'édiction des normes : «pouvoir d'agir» et «obligations d'agir»272
      • Section III. Les vices ou irrégularités des actes juridiques administratifs274
      • § 1. La critique de la théorie des irrégularités des actes administratifs274
      • § 2. L'esquisse d'un système normativiste de définition et de classification des irrégularités des actes administratifs277
      • Chapitre II. La réglementation des fins de l'action normative des agents administratifs285
      • Section I. La détermination des règles relatives au but288
      • § 1. Les règles de limitation des buts289
      • § 2. Les règles d'assignation de buts291
      • § 3. La portée de ces règles en ce qui concerne l'action des agents293
      • Section II. Les notions de motif, mobile et cause295
      • § 1. La faible valeur scientifique des notions de «motifs» et de «mobiles» des actes juridiques296
      • § 2. Les difficultés de la notion de «cause» en droit administratif299
      • Chapitre III. Le pouvoir discrétionnaire305
      • Section I. La source de la discrétionnalité307
      • Section II. La méthode d'analyse et de mesure de la discrétionnalité313
      • Section III. Le domaine du pouvoir discrétionnaire319
      • Conclusion du titre I325
      • Titre II. L'application du droit administratif : la situation des administrés331
      • Chapitre I. Le régime des actes administratifs unilatéraux339
      • Section I. L'entrée en vigueur des normes administratives unilatérales342
      • § 1. La théorie classique de l'entrée en vigueur des normes administratives unilatérales343
      • A. Les conditions et les effets de l'entrée en vigueur des actes343
      • B. Le problème de l'opposabilité des actes349
      • § 2. L'esquisse d'une théorie différente de l'entrée en vigueur des normes administratives unilatérales350
      • Section II. Les problèmes de l'exécution des normes administratives unilatérales354
      • § 1. La doctrine classique : la théorie de la décision exécutoire355
      • § 2. L'application des normes administratives aux administrés358
      • A. L'exécution des normes d'obligation pour les administrés358
      • B. L'exécution des normes administratives attributives de droits ou d'avantages pour les administrés363
      • Chapitre II. Les conséquences des actes administratifs : la responsabilité en droit administratif369
      • Section I. Les éléments fondamentaux du système de la responsabilité en droit administratif : fondement et fonction372
      • § 1. Les fondements médiats de la responsabilité en droit administratif373
      • § 2. La fonction de la responsabilité administrative380
      • Section II. Les conditions de la responsabilité en droit administratif : les règles sur la genèse du dommage386
      • § 1. Le droit commun de la genèse du dommage : la faute387
      • A. L'exigence de la faute387
      • B. La qualification de la faute389
      • § 2. Les règles exceptionnelles sur la genèse du dommage395
      • A. Leurs traits caractéristiques395
      • B. Leurs domaines d'application396
      • Conclusion du titre II403
      • Conclusion de la deuxième partie407
      • Conclusion générale 411
      • Bibliographie des oeuvres de Charles Eisenmann en droit administratif 419
      • Bibliographie générale 423
      • Index alphabétique 443

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 352 CHI

    Niveau 3 - Droit