Histoire du droit civil
Jean-Philippe Lévy/André Castaldo
Dalloz
SommaireV
Avant-proposXI
AbréviationsXVII
Mémento chronologiqueXIX
Introduction
générale Les grandes étapes de l'histoire
du droit civil1
§ 1. La formation du droit privé romain1
A. La période de l'ancien droit1
B. La période du Droit classique2
C. La période du Bas-Empire2
§ 2. Les grandes étapes de la formation du droit privé
français4
A. L'époque franque, période de dissolution4
B. La période de formation des coutumes5
C. La pénétration du droit savant6
D. La période de regroupement7
E. Unification et codification7
Chapitre
préliminaire Rappel des traits essentiels de la procédure
civile romaine11
§ 1. La période ancienne11
A. L'organisation judiciaire11
B. Aperçu sommaire de la procédure des actions de la loi13
1. La phase in iure13
2. La phase apud iudicem16
§ 2. La période classique17
A. L'organisation judiciaire et la compétence17
B. Aperçu de la procédure formulaire19
C. Le droit prétorien22
§ 3. La période du Bas-Empire27
A. L'organisation judiciaire28
B. Aperçu de la procédure29
Première
partie Les personnes31
Chapitre 1 L'état civil33
§ 1. Les actes d'état civil romains33
§ 2. Les actes d'état religieux34
§ 3. L'état civil laïcisé36
Chapitre 2 Le nom38
Section 1. Le droit romain38
§ 1. Le système onomastique romain38
§ 2. Le régime juridique du nom à Rome40
Section 2. Le droit français41
§ 1. Le système onomastique français41
§ 2. Le régime juridique44
Chapitre 3 La famille :
évolution d'ensemble47
Section 1. L'évolution de la famille romaine48
§ 1. La famille patriarcale de la Rome primitive48
§ 2. Les transformations de l'époque classique
et du Bas-Empire51
Section 2. L'évolution de la famille française54
§ 1. La famille médiévale54
A. Le cadre religieux54
B. Le cadre féodal55
C. Le cadre familial56
§ 2. La famille à l'époque moderne57
A. Le fléchissement des anciens cadres58
B. Les aspects novateurs59
§ 3. La Révolution et le XIXe siècle60
A. La Révolution60
B. La réaction62
C. La contre-réaction66
§ 4. La famille contemporaine68
A. Les reculs. Les décadences69
B. Les avancées. Les promotions74
C. La famille et les différentes sortes de familles87
Chapitre 4 Le mariage92
Section 1. La manus95
§ 1. Établissement et dissolution de la manus96
§ 2. Effets de la manus96
§ 3. Le déclin de la manus98
Section 2. Les conditions de fond du mariage98
§ 1. Les empêchements d'ordre social ou religieux99
§ 2. Les empêchements d'ordre familial101
§ 3. Les empêchements d'ordre physique105
§ 4. Le consentement107
§ 5. Les règles particulières aux secondes noces112
§ 6. Sanctions des empêchements au mariage114
Section 3. La formation du mariage116
§ 1. Les fiançailles116
§ 2. La formation du mariage à Rome120
§ 3. Le droit canonique classique122
§ 4. Le concile de Trente124
§ 5. La sécularisation de l'état civil et du mariage125
Section 4. Les effets du mariage126
§ 1. Les obligations relatives à la vie commune126
A. Le devoir conjugal126
B. L'obligation de fidélité127
§ 2. Puissance maritale et incapacité de la femme mariée129
A. Le droit romain129
B. L'ancien droit français131
C. Depuis la fin de l'Ancien régime134
Section 5. La dissolution du mariage : le divorce140
§ 1. Le droit romain140
A. L'époque classique140
B. Le Bas-Empire141
§ 2. Du Moyen âge à la Révolution142
A. La formation du principe de l'indissolubilité du mariage143
B. Un tempérament à l'indissolubilité : la séparation de corps144
§ 3. De la Révolution à 1975145
A. La Révolution et le divorce145
B. La réaction146
C. Le rétablissement du divorce147
§ 4. La Ve république148
A. Les cas de divorce149
B. La procédure152
C. Les conséquences152
Section 6. Les unions extraconjugales155
§ 1. Le concubinage156
§ 2. Le pacte civil de solidarité («PACS»)159
Chapitre 5 La filiation163
Section 1. L'établissement de la filiation163
§ 1. La naissance163
A. Vers un statut de l'enfant à naître ?163
B. Le droit pour les parents de refuser l'enfant166
1. L'«exposition» des nouveau-nés167
2. L'avortement168
C. La preuve de la filiation171
1. La preuve par l'acte de naissance171
2. La preuve de la paternité par présomptions173
3. La preuve de la maternité175
§ 2. La filiation adoptive176
A. Le droit romain177
B. Le droit français181
Section 2. Durée et extinction de la puissance paternelle
(ou autorité parentale)187
§ 1. Le droit romain187
§ 2. L'ancien droit français189
A. Le Moyen âge189
B. Le droit de l'époque moderne191
C. Depuis la Révolution192
Section 3. Effets de la puissance paternelle
(ou autorité parentale)194
§ 1. Le droit romain195
A. L'ancien droit romain195
B. Les réformes prétoriennes196
C. La législation de l'époque impériale199
§ 2. L'ancien droit français201
A. Le Moyen âge202
B. L'époque moderne203
§ 3. L'époque contemporaine205
§ 4. Le statut du beau-parent209
Section 4. La filiation illégitime210
§ 1. Le droit romain210
A. L'époque païenne211
B. Le Bas-Empire211
§ 2. L'ancien droit français212
A. Le droit canonique213
B. Le droit séculier213
§ 3. Le XIXe siècle et le début du XXe siècle217
A. La Révolution217
B. La réaction : le Code de 1804218
C. Le retour aux idées progressistes219
§ 4. La Ve République219
§ 5. La légitimation des enfants naturels223
A. Le droit romain224
B. L'ancien droit français225
C. L'époque contemporaine227
Chapitre 6 La protection des incapables229
Section 1. L'incapacité de la jeunesse229
§ 1. Les impubères en droit romain231
A. L'incapacité de l'impubère231
B. La désignation du tuteur233
C. La gestion de la tutelle235
D. La responsabilité du tuteur236
§ 2. Les mineurs de vingt-cinq ans238
A. La loi Laetoria239
B. L'édit du préteur239
C. La création d'une curatelle240
D. Le Bas-Empire241
§ 3. La protection des jeunes gens en droit coutumier241
A. Les diverses institutions242
B. Le régime243
§ 4. La renaissance de la tutelle et de la curatelle246
A. L'Ancien régime247
B. La Révolution et le Code civil250
C. Le XXe siècle251
Section 2. L'incapacité du sexe féminin254
§ 1. La République romaine254
§ 2. Décadence et disparition de la tutelle255
§ 3. Capacité des femmes dans l'ancien droit français257
Section 3. Les incapacités anormales259
§ 1. Les aliénés et autres majeurs protégés259
A. Le droit romain260
B. L'ancien droit français261
C. Le Code civil et le XIXe siècle262
D. La Ve République265
§ 2. Les prodigues271
A. Le droit romain272
B. L'ancien droit français272
C. Le Code civil273
D. La loi du 3 janvier 1968274
§ 3. Les condamnés274
A. La mort civile275
B. L'interdiction légale277
§ 4. Les absents279
A. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle279
B. La Révolution et le Code Napoléon282
C. Depuis le Code Napoléon284
Deuxième
partie La propriété les biens287
§ 1. Droits réels et droits personnels287
§ 2. Les classifications des choses (ou des biens)290
A. Les classifications romaines290
1. Res in patrimonio et res nullius290
2. Choses corporelles et choses incorporelles293
3. Res mancipi et res nec mancipi294
4. Les choses de genre et les corps certains294
5. Les choses consomptibles et les choses non consomptibles295
6. Meubles et immeubles295
B. Les distinctions de l'ancien droit français296
1. Meubles et immeubles296
2. Biens nobles et biens roturiers304
3. Propres et acquêts305
4. La situation des productions de l'esprit307
§ 3. La notion de patrimoine310
A. Le patrimoine en droit romain311
1. Le «droit civil»311
2. Le droit prétorien312
3. L'oeuvre de la doctrine312
B. Le patrimoine dans l'ancien droit français313
C. La construction du XIXe siècle313
Livre 1 Les droits sur les choses :
étendue et sanctions315
Titre 1 Les droits réels romains317
Chapitre 1 Les précédents de la propriété quiritaire319
Section 1. Les droits antiques autres que le droit romain321
§ 1. Le point de vue technique et juridique :
la notion de propriété321
§ 2. Le point de vue social et politique :
la propriété de la terre323
§ 3. Les idées philosophiques et morales329
Section 2. L'ancien droit romain330
§ 1. Le point de vue technique et juridique :
la notion primitive de la propriété romaine330
§ 2. Le point de vue social et politique :
la propriété de la terre333
Chapitre 2 La propriété quiritaire337
Section 1. Les aspects juridiques338
§ 1. La notion de propriété quiritaire338
A. Contenu de la notion338
B. Caractères de la propriété quiritaire340
§ 2. Le domaine de la propriété quiritaire343
§ 3. La sanction de la propriété quiritaire347
A. Les procédures348
B. Les conditions de fond de la revendication350
C. Conséquences de la revendication352
Section 2. Les problèmes sociaux liés à la propriété355
§ 1. Les siècles de pénurie de terres355
§ 2. Les siècles de pénurie de bras358
Chapitre 3 L'élargissement de la propriété
dans l'empire romain362
Section 1. La propriété prétorienne362
§ 1. La notion de propriété prétorienne363
§ 2. La sanction : la publicienne du propriétaire prétorien364
§ 3. La publicienne du possesseur de bonne foi365
§ 4. Évolution post-classique368
Section 2. Les propriétés pérégrine et provinciale369
§ 1. La propriété pérégrine369
§ 2. La propriété provinciale370
Chapitre 4 Les droits réels sur la chose d'autrui
(iura in re aliena)372
Section 1. Les servitudes (servitutes)372
§ 1. Les servitudes prédiales373
A. Les différentes servitudes prédiales373
B. Caractères des servitudes prédiales374
§ 2. Les servitudes personnelles375
A. L'usufruit376
B. Le quasi-usufruit380
§ 3. Sanction des servitudes381
§ 4. La renaissance des servitudes romaines382
Section 2. Les droits réels greffés sur la location des terres383
§ 1. La superficie (superficies)384
§ 2. Les baux à très long terme386
Titre 2 Le moyen âge391
Chapitre 1 L'époque franque395
Section 1. La propriété en général395
Section 2. La question de la propriété de la terre396
§ 1. Les aspects communautaires de la possession des terres :
l'apport barbare397
A. Les Germains et la terre397
B. Les usages des Barbares installés en Gaule399
§ 2. L'aspect domanial401
A. La villa franque401
B. L'apparition de nouvelles sortes de tenures402
Chapitre 2 L'époque féodale406
Section 1. Les droits féodaux et seigneuriaux407
§ 1. Le système des tenures407
§ 2. La situation respective des parties409
A. Les droits des parties d'après la pratique coutumière409
B. La construction des Romanistes413
Section 2. Les droits de la collectivité et des voisins415
§ 1. Les communaux415
§ 2. Les droits d'usage417
§ 3. Les droits des voisins418
Section 3. Les nouveaux droits fonciers non féodaux419
§ 1. Les rentes420
§ 2. Les baux perpétuels ou à long terme423
Section 4. La propriété et les notions juridiques médiévales425
§ 1. Nature et caractère de la propriété médiévale425
§ 2. La renaissance du droit romain et ses conséquences427
Section 5. Les idées du moyen âge chrétien sur la propriété430
§ 1. Les Pères de l'Église430
§ 2. La scolastique médiévale431
Titre 3 Les progrès de la propriété individualiste
et la libération du sol à l'époque moderne433
Chapitre 1 Les derniers siècles de l'ancien régime435
Section 1. Les droits féodaux et seigneuriaux436
§ 1. Le sort de l'alleu437
§ 2. Les tenures438
§ 3. Les droits seigneuriaux divers441
§ 4. Les droits féodaux et l'opinion publique à la fin
de l'Ancien régime445
Section 2. Les droits collectifs448
§ 1. Les usurpations seigneuriales449
§ 2. L'évolution des idées économiques451
Section 3. La propriété en europe à l'époque moderne454
§ 1. La Grande-Bretagne454
§ 2. L'Europe méridionale et orientale456
§ 3. La Russie457
Chapitre 2 La révolution459
Section 1. Les conséquences du principe de liberté459
§ 1. L'abolition des droits féodaux proprement dits459
§ 2. Les abolitions annexes462
Section 2. Les velléités d'égalité des fortunes465
§ 1. Les communaux465
§ 2. La vente des biens nationaux467
Chapitre 3 Autour du code napoléon470
Section 1. Les caractères du droit de propriété471
§ 1. La propriété, droit absolu471
§ 2. La propriété, droit exclusif472
§ 3. La propriété, droit perpétuel473
Section 2. L'étendue du droit de propriété dans l'espace : le fonds
et le tréfonds474
Chapitre 4 La grande controverse sur la propriété477
§ 1. L'origine et le fondement de la propriété477
§ 2. La légitimité de la propriété479
Titre 4 La propriété aux XIXe et XXe siècles487
Chapitre 1 Le recul de la féodalité en europe489
§ 1. Pays où le régime féodal a disparu à peu près comme en
France489
§ 2. Europe centrale et méridionale490
§ 3. La Russie490
§ 4. La Grande-Bretagne491
Chapitre 2 Le développement des idées493
§ 1. Socialismes et anarchisme493
§ 2. Les doctrines chrétiennes495
§ 3. Les théories des juristes497
Chapitre 3 L'évolution de la propriété en france depuis
le code napoléon499
Section 1. Les principales étapes de l'évolution499
§ 1. La période libérale «bourgeoise»499
§ 2. De 1914 à 1945502
§ 3. De 1945 à 1981504
§ 4. Depuis 1981505
Section 2. Les grands courants et le bilan de l'évolution507
§ 1. Le déclin de la propriété individuelle507
§ 2. Le maintien et l'essor du droit de propriété510
Chapitre 4 La propriété en régime socialiste :
l'exemple de l'ex-URSS514
§ 1. Les fondements du régime de la propriété en URSS514
§ 2. Le régime de la propriété en URSS516
Livre 2 Le problème de la possession523
Chapitre 1 La possession en droit romain527
Section 1. Possession et détention528
§ 1. Les solutions du droit romain529
§ 2. Essai de classification et de systématisation530
Section 2 Acquisition et perte de la possession532
§ 1. L'acquisition et la perte de la possession
par soi-même533
§ 2. Les effets de l'intervention d'un intermédiaire534
Section 3. Effets et protection de la possession535
§ 1. Les interdits conservatoires
(retinendae possessionis causa)536
§ 2. Les interdits restitutoires ou récupératoires
(reciperandae possessionis causa)537
§ 3. Les autres moyens destinés à protéger la possession539
Section 4. La quasi-possession des choses incorporelles540
§ 1. La situation au début du droit classique541
§ 2. La fin temporaire du libéralisme542
§ 3. La réaction et l'édification de la théorie de la quasi-possession542
Chapitre 2 La saisine coutumière et la possession dans
l'ancien droit français544
Section 1. Acquisition de la saisine547
§ 1. Saisine de fait et saisine de droit548
§ 2. La saisine d'an et jour, ou saisine de long temps549
Section 2. Effets de la saisine et procédure551
§ 1. Les actions coutumières552
§ 2. La réintégrande554
§ 3. Autres moyens procéduraux555
§ 4. Les actions possessoires depuis le Moyen âge557
Livre 3 L'acquisition des droits réels559
Titre 1 Les modes originaires561
Section 1. L'occupation561
§ 1. La chose n'a jamais eu de propriétaire562
§ 2. La chose avait un propriétaire, mais sa propriété n'est
pas reconnue564
§ 3. La chose n'a plus de propriétaire du fait de la volonté de
celui-ci564
§ 4. La chose n'a pas de propriétaire indépendamment de la
volonté de celui-ci566
Section 2. La spécification568
Section 3. L'accession569
§ 1. L'union de deux immeubles569
§ 2. L'union de deux meubles571
§ 3. L'incorporation d'un meuble à un immeuble573
§ 4. L'acquisition des fruits et des produits574
Titre 2 Les modes d'acquisition dérivés
volontaires577
Chapitre 1 Les modes formalistes du droit romain583
Section 1. La mancipation583
§ 1. Les formes de la mancipation583
§ 2. Les effets de la mancipation585
§ 3. Le domaine d'application de la mancipation587
Section 2. L'in iure cessio590
§ 1. Les formes de l'in iure cessio591
§ 2. Les effets de l'in iure cessio591
§ 3. Le domaine d'application de l'in iure cessio592
Chapitre 2 La tradition romaine593
Section 1. Les éléments constitutifs de la tradition593
§ 1. L'élément matériel (la traditio corporis)593
§ 2. L'élément intentionnel (la iusta causa traditionis)595
§ 3. La tradition au Bas-Empire dans le droit vulgaire597
Section 2. Les effets et le domaine de la tradition598
Chapitre 3 Le moyen âge599
Section 1. Les destinées de la tradition au moyen âge599
§ 1. Le droit franc et coutumier599
§ 2. La renaissance du droit romain601
Section 2. Les conséquences du régime féodal : l'investiture par le
seigneur602
§ 1. Les formes de l'investiture seigneuriale603
§ 2. Les effets de l'investiture seigneuriale603
Chapitre 4 L'époque moderne605
Section 1. Vers le transfert consensuel605
§ 1. L'oeuvre de la pratique605
§ 2. La doctrine et le Code civil607
Section 2. Vers la publicité des transferts immobiliers608
§ 1. Les publicités spéciales à certaines coutumes609
§ 2. Les efforts législatifs sur le plan national610
Chapitre 5 Les retraits613
Section 1. Généralités sur les retraits613
§ 1. Les différents retraits613
A. Retraits dans un intérêt collectif ou social614
B. Retraits dans un intérêt individuel615
§ 2. La suppression des retraits et leur résurrection616
Section 2. Le retrait lignager618
§ 1. Origine et étapes de l'organisation du retrait lignager618
§ 2. Le régime classique du retrait lignager620
Titre 3 Les modes d'acquisition dérivés involontaires625
Chapitre 1 L'usucapion627
§ 1. Durée et calcul de la possession628
§ 2. Conditions d'ordre moral629
Chapitre 2 Les prescriptions du droit romain633
Section 1. La prescription de longue durée
(longi temporis praescriptio)633
§ 1. Les conditions de la ongi temporis praescriptio633
§ 2. Les effets de la longi temporis praescriptio635
Section 2. La prescription de très longue durée
(praescriptio longissimi temporis)636
Section 3. Le droit de justinien637
Chapitre 3 Les prescriptions immobilières dans l'ancien
droit français639
Section 1. Les créations coutumières639
§ 1. La saisine coutumière d'an et jour639
§ 2. La prescription immémoriale641
Section 2. La renaissance des prescriptions romaines
et ses conséquences641
§ 1. La prescription de dix ou vingt ans642
§ 2. La prescription de trente ans643
§ 3. Les autres prescriptions de l'ancien droit644
Chapitre 4 La revendication et la prescription
mobilières647
Section 1. Le droit franc647
§ 1. La dépossession volontaire648
§ 2. La dépossession involontaire648
Section 2. L'époque féodale jusqu'à la fin du XIIIe siècle649
§ 1. Les actions coutumières650
§ 2. Les théories651
§ 3. Les limites et les entraves à la revendication652
Section 3. La revendication mobilière à partir du XIVe siècle654
§ 1. L'admission de la revendication mobilière654
§ 2. Le déclin de la revendication mobilière656
Titre 4 L'acquisition des droits réels autres
que la propriété661
Chapitre 1 Le droit romain663
§ 1. L'ancien droit663
§ 2. Le droit classique664
§ 3. Justinien665
Chapitre 2 L'ancien droit français667
Chapitre 3 L'extinction des servitudes670
§ 1. L'extinction des servitudes personnelles670
§ 2. L'extinction des servitudes prédiales (réelles)670
Troisième
partie Les obligations673
§ 1. La notion d'obligation673
§ 2. La théorie générale des obligations676
§ 3. La classification des sources678
§ 4. Les théories sur les origines des obligations682
Titre 1 Les obligations nées d'actes licites685
Chapitre 1 Les contrats
de l'ancien droit romain687
§ 1. Les contrats verbis692
A. Origine de la stipulation692
B. Formes de la stipulation693
C. Domaine et sanction de la stipulation695
§ 2. Les contrats litteris697
A. Rôle de l'expensilatio698
B. Formes de l'expensilatio699
§ 3. Le mutuum, contrat re700
A. Formation du mutuum701
B. Domaine et effets du mutuum703
§ 4. Le prêt à intérêt703
A. Le droit romain : l'admission de l'intérêt704
B. La prohibition médiévale706
C. Le recul de la prohibition707
D. La fin de la prohibition714
§ 5. La querela non numeratae pecuniae et le problème du
billet non causé716
A. L'apparition de la querela716
B. Les réformes du VIe siècle718
C. L'ancien droit français719
Chapitre 2 Le consensualisme et la bonne foi721
Section 1. Généralités sur les contrats de bonne foi721
§ 1. Les iudicia bonae fidei721
§ 2. La notion de contrats synallagmatiques725
Section 2. Les principaux contrats de bonne foi autres que la
vente728
§ 1. Les contrats consensuels de bonne foi728
A. Le louage729
B. Le mandat732
C. La société734
1. La société à Rome734
2. La société après le droit romain737
§ 2. Les contrats réels de bonne foi739
Section 3. Étude particulière de la vente745
§ 1. Le principe de la vente consensuelle745
§ 2. Les éléments constitutifs
de la vente consensuelle750
§ 3. Les obligations du vendeur de conserver et de livrer la
chose vendue, et la théorie des risques758
§ 4. La garantie d'éviction763
A. Le droit romain763
B. L'évolution après Rome766
§ 5. La garantie contre les vices cachés768
A. Le droit romain768
B. L'évolution après Rome772
§ 6. Les obligations de l'acheteur774
A. Les garanties en droit romain774
B. Les garanties dans l'ancien droit français776
§ 7. Les clauses organisant la résolution de la vente781
Chapitre 3 L'extension du consensualisme à rome783
Section 1. Les pactes783
§ 1. Les pactes adjoints785
§ 2. Les pactes prétoriens786
§ 3. Les pactes légitimes790
Section 2. Les contrats innomés791
§ 1. Notion exacte et classification des contrats innomés792
§ 2. La sanction des contrats innomés795
§ 3. L'intérêt de l'histoire des contrats innomés798
Chapitre 4 Les vicissitudes du consensualisme
après le droit romain801
Section 1. Le recul du consensualisme au haut moyen âge801
§ 1. L'époque franque803
§ 2. L'époque féodale805
Section 2. La renaissance du consensualisme au moyen âge808
§ 1. Les légistes et le droit romain809
§ 2. Les canonistes812
§ 3. Le droit coutumier815
Section 3. Le triomphe du consensualisme aux temps modernes819
§ 1. Évolution de la pratique et du droit coutumier819
§ 2. Évolution de la doctrine savante820
§ 3. Appréciation comparative
et critique de l'évolution822
Section 4. La philosphie volontariste et l'autonomie de la volonté825
§ 1. La doctrine de l'autonomie de la volonté826
§ 2. La révolte de la réalité sociale et la critique de l'autonomie
de la volonté829
Chapitre 5 Les quasi-contrats833
Section 1. Le droit romain833
§ 1. Les principaux quasi-contrats834
§ 2. Les condictiones indebiti et sine causa835
Section 2. Les quasi-contrats après le droit romain839
Chapitre 6 Le contrat841
Section 1. Le consentement (consensus)843
§ 1. Le mécanisme du consentement844
§ 2. Les vices du consentement845
A. L'erreur846
B. Le dol et la violence850
C. La lésion854
Section 2. L'objet858
§ 1. L'interdiction des contrats
contraires aux bonnes moeurs859
§ 2. L'interdiction des contrats illicites861
Section 3. La cause864
§ 1. Les précédents romains864
§ 2. L'ancien droit866
§ 3. La critique anticausaliste
et l'appréciation de la notion de cause869
Section 4. Les voies de nullité contre les contrats872
§ 1. Le droit romain872
§ 2. L'ancien droit874
Chapitre 7 Questions communes
à toutes les conventions879
Section 1. La preuve des conventions879
§ 1. La charge de la preuve881
§ 2. Les preuves testimoniale et littérale
(preuves préconstituées)882
A. Histoire de la preuve testimoniale883
B. Histoire de la preuve littérale884
C. Les conflits entre preuves testimoniale et littérale891
§ 3. Les preuves subsidiaires893
A. Les présomptions893
B. L'aveu895
C. Le serment897
Section 2. L'effet relatif
des conventions (les conventions pour ou par autrui)901
§ 1. Stipulations et promesses pour autrui902
A. Les stipulations pour autrui902
B. Les promesses pour autrui906
§ 2. La représentation contractuelle907
A. Le droit romain908
B. Après le droit romain911
Titre 2 Les obligations nées d'actes illicites913
Chapitre 1 Les délits civils romains917
Section 1. Les principaux délits du ius civile917
§ 1. L'atteinte à la personne (l'iniuria)917
§ 2. L'atteinte aux biens : le furtum919
Section 2. Le damnum iniuria datum (le damnum aquilien)922
§ 1. La loi Aquilia922
§ 2. L'évolution à partir de l'époque classique924
Section 3. Les délits commis par des personnes en puissance
et par des animaux927
§ 1. Les actions noxales927
§ 2. L'action de pauperie929
Chapitre 2 Les délits prétoriens931
Section 1. Les principaux délits prétoriens931
§ 1. Le metus931
§ 2. Le dolus malus932
§ 3. La rapina934
§ 4. Les quasi-délits934
§ 5. L'édit édilicien De feris935
Section 2. La fraus creditorum (la fraude contre les créanciers)935
§ 1. Le droit romain935
§ 2. L'action paulienne dans l'ancien droit français938
Chapitre 3 Les délits après le droit romain941
Section 1. Le moyen âge941
§ 1. Le Haut moyen âge941
A. La vengeance ou composition941
B. Caractères généraux des délits et de leurs sanctions943
§ 2. La fin du Moyen âge944
A. Les survivances des pratiques barbares944
B. Les transformations (XIIIe-XVe siècles)945
Section 2. Vers les idées modernes947
§ 1. Généralisation et unification de la notion de délit civil948
§ 2. La faute949
§ 3. La réparation950
§ 4. L'évolution après le Code civil951
Titre 3 Théorie générale
des obligations957
Chapitre 1 Les modalités
des obligations959
Section 1 Le terme960
§ 1. Le terme suspensif960
§ 2. Le terme extinctif962
Section 2. La condition962
§ 1. Les diverses sortes de conditions963
§ 2. La condition suspensive966
§ 3. La condition résolutoire967
Chapitre 2 Les effets des obligations971
Section 1. Le paiement971
§ 1. L'ancien droit français974
§ 2. L'épisode des assignats978
§ 3. Le XXe siècle981
Section 2. Les obligations naturelles988
§ 1. Les obligations naturelles en droit romain989
§ 2. Les obligations naturelles après le droit romain993
Section 3. La responsabilité pour inexécution ou retard dans
l'exécution (la responsabilité contractuelle)994
§ 1. Étendue de la responsabilité pour inexécution995
A. Le droit romain995
B. La systématisation des catégories après le droit romain et
son échec999
§ 2. Sanction de la responsabilité : les dommages-intérêts
compensatoires1001
§ 3. La responsabilité pour retard dans l'exécution1005
Chapitre 3 Les voies d'exécution1008
Section 1. L'exécution sur la personne1008
§ 1. Le droit romain1008
A. L'époque des actions de la loi : la legis actio per manus
iniectionem1008
B. La procédure formulaire1011
C. La procédure extraordinaire1012
§ 2. L'exécution sur la personne après le droit romain1013
A. La contrainte par corps1013
B. L'excommunication1023
Section 2. L'exécution sur les biens1024
§ 1. Le droit romain1024
A. L'époque des actions de la loi : la pignoris capio1025
B. La procédure formulaire1025
C. La procédure extraordinaire1027
§ 2. L'exécution sur les biens après Rome1028
A. L'exécution sur les meubles1028
1. Jusqu'au XIVe siècle1029
2. À partir du XIVe siècle1030
B. L'exécution sur les immeubles1037
1. La possibilité d'exécuter sur les immeubles1037
2. La procédure1041
§ 3. L'évolution des voies d'exécution depuis 18061043
Chapitre 4 La transmission
des obligations1047
§ 1. La transmission des créances en droit romain1047
§ 2. Le droit français1051
§ 3. La transmission des dettes1052
Chapitre 5 L'extinction des obligations1054
Section 1. La remise de dette1055
§ 1. La solutio per aes et libram (le paiement «par l'airain
et la balance»)1055
§ 2. L'acceptilatio1057
§ 3. Le pactum de non petendo1058
§ 4. Le consentement contraire1059
Section 2. La novation1059
§ 1. Les conditions de la novation
en droit romain classique1060
§ 2. Les fonctions de la novation en droit classique1061
§ 3. La novation après le droit romain classique1063
Section 3. La compensation1064
§ 1. Le droit romain1064
§ 2. L'ancien droit français1069
Section 4. La prescription libératoire1070
§ 1. Le droit romain1071
§ 2. Après le droit romain1072
Chapitre 6 La pluralité de sujets des obligations
(notamment la solidarité)1078
Section 1. Pluralité de créanciers1078
§ 1. Pluralité de créanciers principaux1078
§ 2. Créanciers accessoires1080
Section 2. Pluralité de débiteurs1081
§ 1. La solidarité parfaite1081
A. L'obligation à la dette1082
B. La contribution à la dette1083
§ 2. La solidarité imparfaite (obligation in solidum)1084
Chapitre 7 Les sûretés1086
Section 1. Les sûretés personnelles (le cautionnement)1087
§ 1. Le droit romain1087
A. Sponsio et fide promissio1087
B. La fideiussio1089
C. Les cautionnements consensualistes et la réforme
de Justinien1092
§ 2. L'ancien droit français1094
A. La plègerie1094
B. Renaissance et progrès de la fidéjussion1096
§ 3. L'évolution depuis 18041099
Section 2. Les sûretés réelles1103
§ 1. La fiducie cum creditore1104
§ 2. Le gage (pignus)1105
§ 3. L'hypothèque1112
A. Les origines historiques de l'hypothèque1112
B. Objet et constitution de l'hypothèque1116
C. Effets de l'hypothèque1124
D. Pluralité de créanciers hypothécaires1127
Quatrième
partie Les successions et les donations1131
Titre 1 L'attribution de la succession1133
Chapitre 1 L'attribution successorale ab intestat1139
Section 1. Le droit romain1139
§ 1. L'ancien droit et le ius civile1139
A. Les sui heredes1139
B. L'agnat le plus proche1141
C. Les gentiles1142
§ 2. Le droit prétorien1142
A. La bonorum possessio unde liberi (D., 38, 6)1143
B. La bonorum possessio unde legitimi (D., 38, 7)1144
C. La bonorum possessio unde cognati (D., 38, 8 ; Inst. 3, 5)1144
D. La bonorum possessio unde vir et uxor (D., 38, 11)1145
E. L'edictum successorium (D., 38, 9)1145
§ 3. Le droit impérial1145
A. L'évolution jusqu'à Justinien1145
B. Le régime institué par Justinien1146
Section 2. L'ancien droit français1149
§ 1. Généralités1149
A. La capacité successorale1149
B. Les précédents germaniques et francs1150
1. La question des parentèles1151
2. L'absence de représentation1153
3. L'exclusion des femmes1155
4. Autres dispositions1157
C. Particularités du droit successoral de l'ancienne France1158
§ 2. La succession aux meubles et aux acquêts1160
A. Les descendants1160
1. L'égalité entre enfants1161
2. Les enfants établis1162
3. Les enfants de lits différents1163
B. Les ascendants et les collatéraux1165
1. Concours d'ascendants et de collatéraux1166
2. La fente1167
3. Le double lien1169
C. La représentation1169
D. Les successeurs subsidiaires1171
1. Le conjoint survivant1171
2. La déshérence1172
§ 3. Les règles particulières à la succession
aux propres1175
A. Propres ne remontent1178
B. Paterna paternis, materna maternis1181
§ 4. Les règles successorales particulières liées au régime
féodal (successions aux fiefs et successions nobles)1185
A. Les privilèges d'aînesse1187
B. Le privilège de masculinité1198
§ 5. Les successionsab intestat dans les pays du Midi1200
A. Le Moyen âge1201
B. À partir du XVe siècle1203
Section 3. Les successions ab intestat à partir de la révolution1205
§ 1. La Révolution1206
A. Les premières mesures1207
B. Le décret du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)1209
§ 2. La période de réaction : le Code Napoléon et ses suites1213
A. Les incapacités d'hériter1213
B. Les règles de fond1214
C. La question du droit d'aînesse1216
§ 3. Depuis la fin du XIXe siècle1218
A. L'enfant naturel1219
B. Le conjoint survivant, les collatéraux et les ascendants1219
Chapitre 2 L'attribution testamentaire1229
Section 1. Règles de fond et formes du testament1232
§ 1. Les règles de fond générales, communes à toutes
dispositions1232
A. La capacité de tester1232
B. Les conditions impossibles, illicites ou immorales1236
§ 2. Les formes du testament romain1239
A. Les testaments du «droit civil»1239
B. Le droit prétorien1242
C. Le droit impérial1243
D. Questions communes à toutes les formes de testaments1246
§ 3. Les formes du testament français1248
A. Éclipse et renaissance du testament1248
B. Les formes du testament au Moyen âge dans les pays de
coutumes1257
C. Les formes dans les coutumes rédigées1260
D. Les formes dans les pays de droit écrit1262
E. À partir du Code Napoléon1265
Section 2. Contenu du testament1267
§ 1. L'institution d'héritier1269
A. Le droit romain1269
B. Le droit français1272
§ 2. Autres dispositions sur le titre d'héritier1278
A. L'exhérédation1278
B. Les substitutions1282
C. Les rappels à succession1284
§ 3. Attributions de biens1285
A. Les legs1285
B. Les fidéicommis (en droit romain)1297
C. Les partages d'ascendants1300
§ 4. Les substitutions fidéicommissaires1303
A. Régime et emploi1304
B. Critique et législation1306
§ 5. L'exécution testamentaire1311
A. L'apogée de l'exécution testamentaire1311
B. La période de réglementation1313
C. Le déclin de l'exécution testamentaire1314
Chapitre 3 L'attribution contractuelle
(les pactes successoraux)1317
§ 1. L'institution contractuelle et les autres pactes
de succedendo1319
§ 2. Les renonciations à successions futures1323
§ 3. La démission de biens (donation-partage)1327
A. La démission de biens1328
B. La donation-partage1332
Chapitre 4 Les limites à la liberté de disposer à cause de
mort1338
§ 1. Le droit romain (la querela inofficiosi testamenti)1338
A. Origine de la querela inofficiosi testamenti1338
B. Régime de la querela inofficiosi testamenti1339
C. Les réformes de la querela au Bas-Empire1340
§ 2. L'ancien droit français1341
A. La réserve1342
B. La légitime de droit des pays de droit écrit1345
C. La pénétration de la légitime de droit dans les pays de droit
coutumier1348
Titre 2 La liquidation
de la succession1357
Chapitre 1 Les modes d'acquisition et de transmission1359
§ 1. Le droit romain1359
A. L'hérédité jacente1360
B. L'acte d'acquisition1362
C. Le défaut d'acquisition1363
D. Acquisition des legs et des fidéicommis1364
§ 2. Le droit français1364
A. La saisine héréditaire1365
B. L'envoi en possession1367
C. L'option de l'héritier1367
Chapitre 2 Étendue de la transmission héréditaire1372
§ 1. La transmission du patrimoine global et du titre
d'héritier1372
A. Le droit romain1372
B. L'ancien droit français1373
§ 2. La transmission de l'actif1374
§ 3. La transmission du passif1375
A. Le passif transmissible1375
B. La limitation de l'obligation de l'héritier1376
Chapitre 3 La sanction du droit de l'héritier
(en droit romain)1381
§ 1. La pétition d'hérédité (hereditatis petitio)1381
§ 2. Les sanctions de l'hérédité prétorienne1384
Chapitre 4 Administration provisoire de la succession
par un mandataire1386
§ 1. Le mandat à effet posthume1386
§ 2. Le mandat conventionnel1387
§ 3. Le mandat judiciaire1387
Chapitre 5 Les cas de pluralité d'héritiers1388
§ 1. L'indivision1388
A. Le droit romain1388
B. L'indivision dans l'ancien droit français1389
§ 2. Les rapports1391
A. Le droit romain1391
B. L'ancien droit français1393
C. L'évolution depuis la Révolution1395
§ 3. Le partage1397
A. Conditions et procédure du partage1398
B. Effets du partage1400
C. Répartition des dettes successorales1402
Titre 3 Les donations1405
Section 1. La formation de la donation1407
§ 1. Le droit romain1407
§ 2. Le Haut moyen âge et l'ancien droit coutumier1409
§ 3. La fin du Moyen âge et l'époque moderne1412
§ 4. Le droit actuel1414
Section 2. Les règles de fond1415
§ 1. Les règles de capacité1416
§ 2. La protection de la famille1418
§ 3. La protection de l'ordre public et des bonnes moeurs1421
Section 3. La révocabilité des donations1422
§ 1. Le principe de l'irrévocabilité des donations1423
§ 2. Les exceptions : les possibilités de révocation1425
Section 4. Les donations spéciales1428
§ 1. Les donations avec charge1428
§ 2. Les donations à cause de mort (mortis causa)1431
§ 3. Les donations entre époux1435
Cinquième
partie Les rapports patrimoniaux entre époux1443
Chapitre 1 Le droit romain1447
§ 1. La dot et le régime dotal romain1448
A. La constitution de la dot1448
B. L'administration de la dot pendant le mariage1449
C. Les effets de la dissolution du mariage1451
§ 2. La donation ante ou propter nuptias1456
Chapitre 2 L'ancien droit français formation et aspect
général1457
§ 1. Le régime de l'époque franque1459
A. La Dos ex marito et le morgengab1459
B. La tertia collaborationis1461
C. Les grandes lignes de l'évolution depuis la fin du IXe siècle1461
§ 2. Généralités sur le régime de l'ancien droit français1462
A. Le contrat de mariage1463
B. Les conflits de coutumes1465
Chapitre 3 Le douaire1467
§ 1. Objet et constitution du douaire1468
A. Le douaire coutumier1468
B. Le douaire conventionnel1471
§ 2. Régime du douaire1472
A. Le sort du douaire durant le mariage1472
B. Le sort du douaire à la mort du mari1474
§ 3. Le douaire des enfants1476
§ 4. L'abolition du douaire1477
Chapitre 4 Les régimes matrimoniaux des pays
coutumiers1480
Section 1. Caractères généraux, origine et transformation
de la communauté1480
§ 1. Définition de la communauté1480
§ 2. L'origine de la communauté1483
A. Théories diverses sur l'origine de la communauté1483
B. Les faits historiques1485
§ 3. La réforme de la communauté1489
Section 2. Le régime de communauté1491
§ 1. La composition de la masse commune1492
§ 2. L'administration des biens du ménage1496
A. Les pouvoirs du mari1496
B. Les pouvoirs de la femme1500
C. Le XXe siècle et la fin de la suprématie maritale1501
§ 3. La dissolution de la communauté1502
§ 4. Liquidation et partage de la communauté1504
Section 3. L'ancien régime normand1515
§ 1. L'absence de communauté1516
§ 2. L'inaliénabilité renforcée de la dot et du douaire1517
§ 3. Autres caractéristiques du droit normand1519
Chapitre 5 Les régimes matrimoniaux des pays de droit
écrit1522
§ 1. Le Moyen âge1522
A. Le sponsalicium1522
B. Les pratiques communautaires1523
C. Le régime dotal au Moyen âge1525
§ 2. De la fin du Moyen âge jusqu'à 19651527
A. La dot1527
B. L'augment de dot1529
C. À partir de la Révolution1530
Chapitre 6 Vue d'ensemble de la situation patrimoniale
du conjoint survivant1533
Section 1. Évolution générale1533
§ 1. Le droit romain1534
§ 2. L'ancien droit français1538
A. Les pays de droit écrit1538
B. Les pays de droit coutumier1542
§ 3. La Révolution et le Code civil1547
§ 4. L'évolution depuis 18041551
Section 2. Les problèmes et les solutions1556
§ 1. Les institutions1556
§ 2. Les systèmes1559
Index alphabétique1563
Table des matières1591