L'impôt et la politique fiscale en Belgique

Auteur(s) :

Decoster, André Découvrir l'auteur

Résumé

A partir de l'exemple belge, cette étude explique les divers choix possible en politique fiscale, les idéologies qu'ils sous-tendent et les conséquences qu'ils peuvent avoir sur une économie nationale.

Autre(s) auteur(s)
- Valenduc, Christian
Contributeur(s)
- Thys-Clément, Françoise. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
Date
- cop. 2011
Notes
- Bibliogr. p. 273-282
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (295 p.) : graph., couv. ill. en coul.
Collections
- Économie
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Belgique
ISBN
- 978-2-8004-1507-9
Indice
- 336.34 Impôts
Quatrième de couverture
- L'impôt et la politique fiscale en Belgique
  Chaque citoyen est concerné par l'impôt. En Belgique, près de 43 % de la valeur ajoutée créée chaque année sur le territoire du pays (le PIB) transite par des mécanismes de redistribution et de financement de biens et services publics. Le prélèvement de l'impôt et des cotisations sociales soulève donc d'importantes questions économiques et politiques.
  L'objectif de cet ouvrage est d'analyser d'un point de vue économique les questions de politique fiscale. Le rôle de l'économiste n'est pas d'opérer des choix politiques. Si quelqu'un propose de « taxer les riches », il choisit de privilégier la redistribution mais il lui sera vraisemblablement objecté qu'il porte atteinte à la création de richesse et donc à la taille du gâteau dont il veut changer le partage. Le rôle de l'économiste n'est pas de choisir entre plus ou moins de redistribution mais d'en éclairer les conséquences.
  Notre contribution est d'abord factuelle : que financent les impôts ? Comment sont-ils organisés ? Sur quelles bases sont-ils prélevés ? A quel niveau de pouvoir sont-ils destinés ? Comment la Belgique se compare-t-elle aux autres pays européens ?
  Au-delà de ces données, le livre offre des clés d'analyse au lecteur, qu'il soit étudiant, enseignant, économiste ou simple citoyen intéressé par l'économie publique. Comment établir un impôt efficace ? Comment faire en sorte que l'impôt redistribue ? Comment utiliser l'impôt pour mener des politiques spécifiques, comme par exemple l'encouragement de comportements peu polluants, la promotion de l'épargne à long terme ou l'embauche de certaines catégories de travailleurs ?
  En utilisant ces clés d'analyse, l'économiste peut éclairer les choix politiques. Ce livre s'engage dans cette démarche en analysant les politiques fiscales qui ont été menées en Belgique, avec une attention toute particulière pour leurs effets sur le marché du travail.
  L'impôt est le moyen de financement privilégié des pouvoirs publics. Dans un pays fédéral se pose alors inévitablement la question de l'attribution du pouvoir fiscal et des moyens fiscaux entre le pouvoir fédéral, les entités fédérées et les pouvoirs locaux. Cette question est au coeur des discussions sur une possible nouvelle réforme de l'Etat. L'économiste la discute à partir de la théorie du fédéralisme budgétaire que nous exposons et que nous appliquons à la Belgique dans la troisième partie de ce livre.
Tables des matières
- - L'impôt et la politique fiscale en Belgique
  - Préface, par Françoise Thys-Clément7
  - Première partie : L'impôt et la politique fiscale : approche empirique et théorique13
  - Chapitre 1 : L'impôt en Belgique15
  - 1.1 Les principes de base des principaux impôts15
  - 1.1.1 L'impôt des personnes physiques15
  - 1.1.2 L'impôt des sociétés20
  - 1.1.3 Le précompte mobilier21
  - 1.1.4 L'impôt foncier21
  - 1.1.5 La TVA22
  - 1.1.6 Les accises23
  - 1.1.7 Les droits d'enregistrement24
  - 1.1.8 Les droits de succession24
  - 1.1.9 Autres impôts25
  - 1.1.10 Les cotisations sociales25
  - 1.2 Les impôts en Belgique : combien et pour quoi faire ?26
  - 1.2.1 Impôts, cotisations sociales, prélèvements obligatoires : les concepts de base26
  - 1.2.2 Combien et sur quelles bases ?28
  - 1.2.3 Des impôts, pour quoi faire ?31
  - 1.3 L'impôt et les principales opérations économiques33
  - 1.3.1 Le concept de coin fiscal33
  - 1.3.2 Les indicateurs micro-économiques de pression fiscale35
  - 1.4 La répartition des recettes et des compétences de politique fiscale entre les différents niveaux de pouvoir37
  - 1.4.1 Les Communautés et Régions37
  - 1.4.2 Les pouvoirs locaux40
  - Chapitre 2 : Les prélèvements fiscaux et sociaux : comparaison internationale43
  - 2.1 Comparaison internationale de la pression fiscale totale43
  - 2.2 Prélèvements sur les revenus du travail46
  - 2.2.1 Taux implicites macro-économiques46
  - 2.2.2 L'imposition du travail d'un point de vue micro-économique47
  - 2.3 La pression fiscale sur le capital49
  - 2.3.1 Les taux nominaux d'impôt des sociétés50
  - 2.3.2 Une mesure macro-économique : le taux d'imposition implicite du capital51
  - 2.3.3 Une mesure micro-économique de la taxation de l'investissement52
  - 2.4 Imposition de la consommation53
  - Chapitre 3 : L'impôt et la politique fiscale : cadre théorique57
  - 3.1 Coin fiscal et charge fiscale excédentaire58
  - 3.1.1 Le cadre conceptuel58
  - 3.1.2 Impôt et charge fiscale excédentaire59
  - 3.1.3 L'incidence économique de l'impôt61
  - 3.2 Les critères d'efficacité ou comment minimiser la charge fiscale excédentaire61
  - 3.2.1 Plus le taux de l'impôt est bas, plus l'impôt est efficace61
  - 3.2.2 Le deuxième critère d'efficacité : un impôt est d'autant plus efficace qu'il est perçu sur des bases à faible élasticité-prix62
  - 3.2.3 Le troisième critère d'efficacité : un impôt est d'autant plus efficace qu'il est perçu de manière uniforme65
  - 3.2.4 Implications de politique fiscale66
  - 3.2.5 Globalisation et critères d'efficacité66
  - 3.3 L'impôt et la redistribution67
  - 3.3.1 La capacité contributive68
  - 3.3.2 Les critères d'équité72
  - 3.3.3 La mesure de la progressivité et de la redistribution76
  - 3.4 L'arbitrage efficacité-équité et la théorie de l'impôt optimal80
  - 3.4.1 Les critères d'efficacité et d'équité sont en partie contradictoires80
  - 3.4.2 Ce qu'apporte la théorie de l'impôt optimal80
  - 3.4.3 La taxation optimale du revenu81
  - 3.4.4 La taxation optimale de la consommation83
  - 3.5 Les taxes pigouviennes et la fiscalité environnementale84
  - 3.5.1 Les principes de la taxe pigouvienne84
  - 3.5.2 Des taxes pigouviennes aux taxes d'approximation85
  - 3.6 Les dépenses fiscales et la fonction incitative de l'impôt86
  - 3.6.1 Le fonctionnement des incitations fiscales87
  - 3.6.2 Le concept de « dépense fiscale »88
  - 3.6.3 Incitations, efficacité et équité89
  - Chapitre 4 : L'impôt et la politique fiscale en Belgique : quels arbitrages ?91
  - 4.1 L'arbitrage entre efficacité et équité91
  - 4.1.1 L'impôt des personnes physiques91
  - 4.1.2 La TVA98
  - 4.2 L'arbitrage entre neutralité et incitations100
  - 4.2.1 Dépenses fiscales et rendement de l'impôt100
  - 4.2.2 La fiscalité de l'épargne101
  - 4.2.3 L'impôt des sociétés104
  - Deuxième partie : Impôts, cotisations sociales et marché du travail107
  - Chapitre 1 : Diagnostic du marché du travail111
  - 1.1 Salaire brut, salaire net, coût salarial et coin salarial111
  - 1.2 Equivalence théorique entre une cotisation payée par le travailleur et une cotisation payée par l'employeur116
  - 1.3 Analyse graphique d'une modification des cotisations sociales sur un marché du travail en concurrence parfaite118
  - 1.4 Analyse algébrique de l'incidence des cotisations sociales119
  - 1.5 Incidence des subsides à l'emploi dans la réalité du marché du travail belge122
  - 1.5.1 Salaire minimum123
  - 1.5.2 Négociation salariale124
  - 1.5.3 Frictions sur le marché du travail127
  - 1.5.4 En résumé128
  - 1.6 Modalités différentes d'attribution de subventions à l'emploi128
  - 1.6.1 Faut-il cibler la subvention ?128
  - 1.6.2 Le choix entre une subvention structurelle ou temporaire130
  - Chapitre 2 : Les réductions de cotisations sociales et autres subventions salariales. Aperçu des politiques mises en oeuvre entre 1982 et 2007133
  - 2.1 Aperçu global133
  - 2.2 Demande du marché du travail : diminutions des cotisations patronales et des subventions salariales140
  - 2.3 Offre du marché du travail : diminution de la cotisation travailleur et de l'impôt sur les personnes physiques143
  - 2.3.1 Diminution de l'impôt sur les personnes physiques143
  - 2.3.2 Diminutions des cotisations personnelles144
  - 2.4 Primes diverses144
  - 2.5 Impact des diminutions dégressives de cotisation et de l'impôt progressif des personnes physiques sur les salaires nets, les coûts salariaux et le coin fiscal144
  - Chapitre 3 : Evaluation des mesures de réduction des coûts salariaux153
  - 3.1 Introduction153
  - 3.2 Evaluations ex ante au moyen des modèles du Bureau fédéral du Plan156
  - 3.2.1 Description des trois scénarios salariaux156
  - 3.2.2 Diminution de la pression (para)fiscale158
  - 3.2.3 Mesures de financement compensatoire165
  - 3.3 Evaluation ex post au moyen du modèle LABMOD du Bureau fédéral du Plan170
  - 3.4 Evaluations ex ante au moyen d'un modèle général d'équilibre173
  - 3.4.1 Ciblage et « déqualifications en cascade »173
  - 3.4.2 Frictions et flux sur le marché du travail173
  - 3.4.3 Un modèle d'équilibre général avec parfaite segmentation des marchés du travail174
  - 3.4.4 Etalonnage du modèle177
  - 3.4.5 Résultats des simulations179
  - 3.4.6 Un modèle d'équilibre général avec déqualifications en cascade180
  - 3.4.7 Conclusions183
  - 3.5 Evaluation ex ante de la réforme de l'impôt sur les personnes physiques et du bonus à l'emploi au moyen d'un modèle micro-économique d'offre de travail185
  - 3.5.1 La réforme de l'impôt sur les personnes physiques et le bonus à l'emploi186
  - 3.5.2 Evaluations ex ante : méthodologie et données191
  - 3.5.3 Effets potentiels des deux réformes194
  - 3.6 Evaluations micro-économiques ex post des allègements du coût du travail197
  - 3.6.1 Description de l'échantillon et des données198
  - 3.6.2 L'impact des allègements structurels des cotisations sociales199
  - Troisième partie : Fédéralisme, impôt et finances publiques209
  - Chapitre 1 : La théorie économique du fédéralisme budgétaire211
  - 1.1 La première génération de théories215
  - 1.1.1 La répartition des compétences en matière de dépenses215
  - 1.1.2 La répartition des compétences en matière de taxation217
  - 1.1.3 Les transferts intergouvernementaux221
  - 1.2 La deuxième génération de théories222
  - 1.3 Conclusion230
  - Chapitre 2 : Le système fédéral belge et son évolution233
  - 2.1 L'émergence de l'Etat fédéral, en cinq réformes de l'Etat233
  - 2.1.1 Les réformes de l'Etat antérieures à 1989233
  - 2.1.2 La réforme de l'Etat de 1988-1989236
  - 2.1.3 La réforme de l'Etat de 1993 (l'« accord de la Saint-Michel »)239
  - 2.1.4 La réforme de l'Etat du Lambermont240
  - 2.1.5 La LSF en vigueur244
  - 2.2 Pouvoirs locaux246
  - 2.2.1 Les recettes des pouvoirs locaux247
  - 2.2.2 Les dépenses des pouvoirs locaux248
  - Chapitre 3 : Trois questions relatives au système fédéral belge dans sa forme actuelle251
  - 3.1 Solidarité et mécanismes de péréquation dans le système fédéral belge252
  - 3.1.1 Transferts financiers interrégionaux : champ de définition252
  - 3.1.2 L'ampleur des transferts financiers de solidarité254
  - 3.1.3 L'évolution des transferts interrégionaux256
  - 3.1.4 Mise en perspective257
  - 3.2 Coordination des politiques budgétaires : fonctionnement et enjeux260
  - 3.2.1 Mécanismes de coordination en Belgique261
  - 3.2.2 Fonctionnement de la coordination des politiques budgétaires263
  - 3.2.3 Evaluation de la coordination budgétaire267
  - 3.3 Quelle autonomie fiscale pour les Régions ?268
  - 3.3.1 Appréciation de l'autonomie fiscale268
  - 3.3.2 Elargissement de l'autonomie fiscale ?270
  - Bibliographie273
  - Liste des abréviations283
  - Liste des graphes, des encadrés et des tableaux284
  - Notices biographiques289
  - Table des matières291
Origine de la notice:
- FR-751131015