Droit des organisations internationales
Evelyne Lagrange
Jean-Marc Sorel
LGDJ
lextenso
RemerciementsV
SommaireVII
Liste des contributeursXIII
Publications - AbréviationsXV
Répertoire des institutions internationalesXVII
Répertoire des instruments internationauxXXIII
Bibliographie généraleXXV
Introduction1
Premières partie - Le phénomène « organisations internationales »
Chapitre 1. - L'institutionnalisation des relations internationales (Jean-Marc Sorel)11
Section 1. - Les prémices de l'organisation internationale12
§ 1. De l'Antiquité à la Renaissance12
§ 2. L'utopie de l'organisation de la paix perpétuelle13
Section 2. - Les premières formes d'organisations internationales16
Section 3. - Les deux guerres mondiales du XXe siècle et l'évolution du modèle d'organisation18
§ 1. L'expérience de la Société des Nations18
§ 2. Le grand dessein de l'après-guerre : l'ONU et le système onusien20
§ 3. La régionalisation des organisations internationales : l'exemple de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale23
Section 4. - Une brève analyse historique des approches théoriques de l'organisation internationale25
§ 1. L'extrême diversité des approches théoriques25
A. - L'ombre de l'État comme approche théorique originelle25
B. - Approches réalistes et approches utopiques28
§ 2. Le fonctionnalisme30
§ 3. Les limites de l'analyse fonctionnaliste et de l'intégration32
Chapitre 2. - La catégorie « organisation internationale » (Evelyne Lagrange)35
Section 1. - Dépassement des catégories usuelles36
§ 1. Identification de la crise des catégories usuelles36
§ 2. Méthodes de reconstruction de catégories signifiantes40
Section 2. - Systématique des institutions internationales41
§ 1. L'institutionnalisation du traitement des « questions d'intérêt international »41
§ 2. Les types d'institutions internationales43
A. - Les institutions internationales non personnifiées44
B. - Les institutions internationales personnifiées47
§ 3. Les types d'organisations internationales50
A. - Les organisations internationales privées50
B. - Les organisations internationales hybrides ou publiques-privées52
C. - Les organisations internationales publiques54
D. - Les entités publiques internationalisées59
E. - Les associations internationales d'autorités publiques indépendantes60
§ 4. La relativité d'une typologie des institutions internationales61
Section 3. - Les organisations internationales publiques en tant que collectivités publiques62
§ 1. L'avènement d'une nouvelle catégorie de collectivités publiques63
A. - La participation à l'exercice de l'autorité publique63
B. - La soumission aux exigences du constitutionnalisme65
C. - La différence de nature avec l'État66
§ 2. La taxinomie des organisations internationales publiques67
Annexe I. - Les organismes internationaux de régulation financière : l'exemple de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (Régis Bismuth)71
§ 1. L'évolution de l'OICV72
§ 2. La gouvernance interétatique de l'OICV73
§ 3. La nature juridique originale de l'OICV75
Chapitre 3. - Représentativité, efficacité, légitimité : des organisations internationales en crise ? (Laurence Dubin, Marie-Clotilde Runavot)77
Section 1. - La quête de la légitimité et de la « juste » représentativité81
§ 1. La querelle de la représentativité ou comment représenter un collectif composé de souverains82
A. - La représentation des membres dans les organes décisionnels82
B. - La rémanence des souverains égaux dans les organes intégrés84
C. - La représentation des non-membres86
1° La représentation des non-membres consentie par les membres86
2° L'auto-organisation institutionnelle et la diversification de la représentation87
§ 2. La représentation des sujets de droit interne ou comment démocratiser l'organisation88
A. - La parlementarisation de la représentation dans les organisations internationales89
B. - La « socialisation » de la représentation des États membres - le cas spécifique de l'OIT92
Section 2. - La quête de l'efficacité et de la « juste » légitimité93
§ 1. La légitimité par la preuve de l'efficacité94
A. - L'efficacité managériale et la légitimation par les « résultats »94
B. - L'association entre organisations internationales et entités privées96
C. - De la coopération à l'efficacité transinstitutionnelles97
§ 2. La légitimité par l'encadrement de l'exercice du pouvoir100
A. - La notion d'accountability entre prescription et juridicisation100
B. - La légitimité des actes produits par les institutions internationales102
Annexe II. - Les processus de réforme des Nations Unies (Régis Bismuth)104
§ 1. Les hypothétiques réformes constitutionnelles106
A. - La réforme du Conseil de sécurité au coeur des projets de révision de la Charte106
B. - Les objectifs de la réforme du Conseil de sécurité107
1° Objectiver ex ante la prise de décision107
2° Légitimer ex post la décision prise107
C. - Les récents projets de réforme du Conseil de sécurité108
§ 2. Les réformes institutionnelles ne nécessitant pas une révision de la Charte109
A. - Un Conseil de sécurité plus transparent109
B. - Une Assemblée générale revitalisée110
C. - La quête de cohérence institutionnelle111
D. - Une refonte de la gestion de l'Organisation112
1° Une gestion plus efficace, efficiente et responsable112
2° Transparence et intégrité des fonctionnaires de l'Organisation112
3° La réforme de l'administration de la justice interne113
Chapitre 4. - Les Communautés et l'Union européenne comme organisation internationales (Denys Simon, Anne Rigaux)114
Section 1. - L'appartenance génétique à la famille des organisations internationales116
§ 1. Traités constitutifs des Communautés et de l'Union117
§ 2. Personnalité internationale des Communautés et de l'Union118
§ 3. Appartenance aux Communautés et à l'Union120
§ 4. Définition des compétences des Communautés et de l'Union121
§ 5. Action internationale des Communauté et de l'Union123
A. - Droit de légation autonome123
B. - Compétences conventionnelles124
C. - Participation aux organisations internationales126
Section 2. - Émancipation, distanciation, altérité ?127
§ 1. L'affirmation théorique de l'altérité128
A. - Conceptualisation de l'altérité128
B. - Application à l'objet juridique Communautés européennes/Union européenne129
§ 2. Les manifestations juridiques de l'altérité131
A. - La logique des compétences132
B. - La conception des « rapports de systèmes »134
1° Immédiateté et invocabilité du droit de l'Union134
2° Primauté du droit de l'Union136
C. - Le déterminant juridictionnel138
Conclusions139
Deuxième partie - La création d'un sujet de droit dérivé
Titre I
La création et l'évolution de l'organisation internationale
Chapitre 5. - La fondation de l'organisation internationale (Frédérique Coulée)147
Section 1. - Les circonstances historiques de la fondation149
§ 1. La période postérieure aux deux Guerres mondiales149
§ 2. L'organisation institutionnelles de la guerre froide151
§ 3. La période post-guerre froide153
Section 3. - Le traité constitutif et la création de l'organisation internationale156
§ 1. Le traité constitutif, acte et norme156
A. - Le traité constitutif en tant qu'acte156
B. - Le traité constitutif en tant que norme158
§ 2. La négociation159
A. - L'organisation de la négociation159
1° Modalités159
2° Acteurs impliqués160
B. - Le temps de la négociation162
§ 3. L'entrée en vigueur163
A. - Temps de la fondation163
B. - Entrées en vigueur impossibles et faiblesses institutionnelles164
C. - Fondation, refondation, succession entre organisations internationales165
1° La refondation de l'organisation internationale165
2° La succession entre organisations internationales166
Chapitre 6. - Dissolution et succession de l'organisation internationale (Ioannis Prezas)168
Section 1. - La dissolution de l'organisation internationale169
§ 1. La dissolution statutaire170
§ 2. La dissolution extrastatutaire172
A. - Le principe : le consentement unanime des membres172
B. - Une exception apparente : la décision d'« autodissolution175
Section 2. - La succession entre organisations internationales176
§ 1. Identification176
§ 2. Modalités178
A. - La succession conventionnelle178
1° La transmission de l'acquis institutionnel178
2° La transmission de l'acquis personnel183
B. - Absence de succession « automatique »190
Annexe III. - La privatisation des organisations internationales (Régis Bismuth)192
§ 1. Le recours aux formes du droit privé par les organisations internationales193
A. - La soumission au droit privé des activités de l'organisation internationale193
B. - L'organisation internationale en tant que structure de droit privé194
C. - La création de structures de droit privé par l'organisation internationale194
§ 2. L'intégration des opérateurs privés au fonctionnement de l'organisation internationale195
§ 3. Le transfert définitif au secteur privé des activités de l'organisation internationale196
A. - Les raisons motivant la privatisation196
B. - Le maintien d'une organisation intergouvernementale « résiduelle »196
C. - Le transfert du patrimoine de l'organisation internationale à une société privée197
D. - Le devenir des anciens fonctionnaires internationaux197
Titre II
La formation d'un ordre juridique partiel
Chapitre 7. - L'acte constitutif de l'organisation internationale (Anne Peters)201
Section 1. - La nature juridique de l'acte constitutif203
§ 1. Un droit sui generis ?203
A. - Un droit « institutionnel », « constitutionnel » et « autonome » ?203
B. - Les conséquences pratiques de la qualification204
C. - L'appréciation critique205
§ 2. L'hybridité : nature contractuelle et constitutionnelle206
§ 3. L'applicabilité de la Convention de Vienne de 1969207
Section 2. - Les réserves à l'acte constitutif208
Section 3. - L'interprétation de l'acte constitutif210
§ 1. Les détenteurs du pouvoir d'interprétation210
A. - Règles de compétence inscrites dans l'acte constitutif210
B. - Interprétation centralisée versus interprétation décentralisée211
C. - Interprétation contraignante212
§ 2. Les méthodes d'interprétation214
A. - Applicabilité des règles coutumières d'interprétation214
B. - Prévalence d'une interprétation dynamique et efficacité de l'organisation orientée vers le futur214
1° L'exclusion des travaux préparatoires214
2° La pratique ultérieurement suivie par les États membres et les organes216
3° La prise en compte de l'objectif et du but de l'organisation218
4° Le principe d'effectivité219
5° L'exclusion du principe « in dubio mitius »219
6° Le topos de « l'instrument vivant »220
7° L'interprétation des traités de l'Union européenne220
C. - Conclusion : conséquences de la nature hybride de l'acte constitutif221
Section 4. - L'amendement et l'adaptation de l'acte constitutif223
§ 1. La réalité juridique des modifications formelles223
§ 2. Les procédures de révision et d'amendement224
A. - Principes224
1° Droit coutumier : le principe du consensus224
2° Règles de la Convention de Vienne : diversification du régime225
3° Modèles « holistiques »226
B. - Aperçu des procédures226
C. - Proposition et décision227
1° Le droit d'initiative227
2° La phase de décision et le vote227
D. - Entrée en vigueur des amendements229
1° Processus à un ou deux niveaux229
2° Portée ratione personae des changements230
E. - Conséquences juridiques pour des membres refusant un amendement232
1° Droit de sortie232
2° Expulsion232
§ 3. Les techniques alternatives pour faire évoluer l'acte fondateur233
A. - Traités parallèles et traités complémentaires233
B. - « Petites » révisions ou « variations » réalisées par les organes234
§ 4. Les changements informels235
A. - Problématique235
B. - La pratique comme facteur de modification du document fondateur236
1° Nécessité d'une distinction236
2° Faisabilité d'une distinction237
C. - La qualification de la pratique modificative238
1° Dans le paradigme contractuel238
2° Dans le paradigme constitutionnel240
D. - La licéité d'une pratique modifiant le document fondateur240
1° L'illégalité d'une modification en marge des clauses d'amendement241
2° La « révolution » introduite par une modification informelle242
3° Les conséquences juridiques d'une modification sauvage de l'acte fondateur242
§ 5. Bilan critique243
Section 5. - Conclusion244
Annexe IV. - 1998, 2008 : Deux déclarations pour adapter l'OIT sans amender sa Constitution (Francis Maupain)246
§ 1. Une origine et une finalité communes : répondre à une demande de régulation sociale universelle face à l'intégration des espaces économiques248
§ 2. Une réponse fondée sur la recherche d'un parallélisme dynamique entre ouverture des marchés et progrès social249
§ 3. Une réponse « gigogne »252
A. - Le renforcement des « règles de jeu » à travers les évolutions induites par la Déclaration de 1998252
B. - Un possible encadrement normatif de la dynamique du progrès économique et social sur la base de la Déclaration de 2008 ?255
Conclusions255
Chapitre 8. - Organisations internationales et sources du droit (Mathias Forteau)257
Section 1. - L'émergence de nouvelles catégories de sources)258
§ 1. Le traité institutif de l'organisation internationale259
§ 2. Les actes unilatéraux des organisations internationales260
A. - Les différents types d'actes unilatéraux261
1° Actes autonormateurs et actes hétéronormateurs262
2° Recommandations et décisions263
3° Pouvoir de décision individuelles et pouvoir de législation264
B. - L'interprétation des actes unilatéraux265
§ 3. La pratique de l'organisation internationale266
Section 2. - L'aménagement partiel des sources classiques267
§ 1. Les sources de droit interne268
§ 2. Les sources de droit international269
A. - La coutume et les principes généraux de droit272
B. - Les traités276
Section 3. - L'articulation particulière des sources pertinentes279
§ 1. La hiérarchisation des sources279
§ 2. L'apparition de rapports de systèmes280
A. - Entre le droit international et le droit de l'organisation281
B. - Entre le droit de l'organisation et le droit interne284
Titre III
La participation à l'organisation internationale
Chapitre 9. - La qualité de membre : acquisition, évolution, perte (Sabrina Cuendet)289
Section 1. - Le statut de membre d'une organisation internationale290
§ 1. La condition de membre d'une organisation internationale290
A. - L'absence d'unicité du lien entre l'organisation internationale et ses membres290
B. - La mesure de participation dans l'organisation internationale291
1° Le statut de membre plénier291
2° Le statut de membre à droits restreints292
3° Différence statutaire entre membre et participant extérieur294
§ 2. La mixité de la composition des organisations internationales295
A. - Les États295
B. - Les organisations internationales297
C. - Les collectivités non étatiques299
D. - Les personnes privées300
E. - La fin du modèle intergouvernemental de l'organisation internationale ?301
Section 2. - L'acquisition de la qualité de membre d'une organisation internationale301
§ 1. Les conditions d'acquisition de la qualité de membre302
A. - Conditions tenant à la qualité de l'entité candidate303
B. - Conditions d'affiliation303
C. - Conditions substantielles303
§ 2. Les procédures d'acquisition de la qualité de membre d'une organisation internationale305
A. - Les procédures d'adhésion et d'admission simple305
B. - Les procédures d'admission consolidée306
§ 3. Succession d'États et qualité de membre d'une organisation internationale307
Section 3. - Le retrait de l'organisation internationale309
§ 1. Le droit de retrait en question310
§ 2. La procédure de retrait312
§ 3. Les conséquences du retrait313
A. - Les obligations restant à la charge de l'ancien membre313
B. - Le sort du personnel de l'organisation internationale314
§ 4. Les conditions de réintégration dans l'organisation internationale315
Annexe V. - État successeur ou continuateur ? La République fédérale de Yougoslavie (Serbie-Monténégro) et les Nations Unies (Svetlana Za(...)ova)317
§ 1. La pratique des États issus de l'ex-Yougoslavie318
§ 2. Les prises de position subséquentes variables des organes politiques des Nations Unies320
§ 3. Les méfaits de l'indécision : la difficile question des arriérés de contributions de l'ex-Yougoslavie323
Chapitre 10. - Les droits et obligations statutaires du membre, leur protection et leur sanction (Anne-Thida Norodom)326
Section 1. - Les droits et obligations statutaires définis en fonction des intérêts du membre328
§ 1. Les droits statutaires du membre328
A. - La définition des droits statutaires du membre328
1° Le droit de représentation328
2° Le droit de participation331
3° Les privilèges332
B. - La variabilité des droits statutaires du membre333
1° La variabilité des droits statutaires en fonction du membre333
2° La variabilité des droits statutaires en fonction des circonstances334
§ 2. Les obligations statutaires du membre335
A. - Les obligations générales335
B. - Les obligations financières337
Section 2. - Les obligations statutaires définies et sanctionnées en fonction des intérêts de l'organisation338
§ 1. Des obligations spécifiques en fonction de l'organisation internationale338
A. - Les obligations propres au but de l'organisation internationale338
B. - Les obligations propres à la structure de l'organisation internationale339
§ 2. Les sanctions en cas de non-respect des obligations statutaires du membre340
A. - Les motifs de la sanction342
B. - La mise en oeuvre de la sanction342
1° La procédure d'adoption de la sanction343
2° La mise en oeuvre graduelle de la sanction345
C. - Les effets de la sanction347
1° Les droits et privilèges susceptibles d'être suspendus347
2° Les substituts à la suspension347
Chapitre 11. - Les qualités autres que celle(s) de membre (Saïda El Boudouhi)350
Section 1. - La participation institutionnelle353
§ 1. Les participants publics353
A. - Un statut varié354
B. - Un statut privilégié356
§ 2. Les participants privés358
A. - La participation consultative359
B. - La consultation renforcée361
Section 2. - La participation informelle363
§ 1. La participation aux activités normatives363
A. - La participation informelle officielle364
B. - La participation informelle officieuse366
§ 2. La participation aux activités opérationnelles367
A. - Le partenariat participatif avec les ONG368
B. - Le partenariat renouvelé avec le secteur privé370
Titre IV
Le distribution du pouvoir dans l'organisation internationale
Chapitre 12. - La structure institutionnelle de l'organisation internationale (Laurence Burgorgue-Larsen)375
Section 1. - La nature des institutions377
§ 1. La nature intergouvernementale378
A. - Les organes pléniers379
B. - Les organes restreints381
§ 2. La nature intégrée383
A. - Les agents internationaux383
B. - Les forces politiques, économiques et sociales390
Section 2. - L'évolution des institutions391
§ 1. La multiplication des organes392
A. - Les modalités de la « multiplication » des organes392
B. - Les significations de la « multiplication » des organes394
§ 2. Le « transformisme » des organes397
Chapitre 13. - La composition des organes et le processus décisionnel (Jean d'Aspremont avec le concours de Daniel Ventura)402
Section 1. - Le processus décisionnel de l'organisation et l'intégration des volontés individuelles404
Section 2. - La composition des organes décisionnels et les principes de représentation407
§ 1. Les organes décisionnels408
§ 2. Les modes de représentation409
A. - La représentation unitaire410
B. - La représentation différenciée410
1° Les critères de différenciation410
2° Les manifestations de la différenciation415
Section 3. - La manifestation collective de la volonté de l'organisation419
§ 1. L'initiative de la décision420
A. - Les membres420
B. - Les organes de l'organisation420
C. - Les acteurs privés421
§ 2. La répartition des pouvoirs de vote421
§ 3. Les modes de décision422
A. - Le vote à l'unanimité422
B. - Le vote à la majorité423
1° La majorité simple423
2° La majorité absolue423
3° La majorité qualifiée et la double majorité423
4° La majorité spéciale424
5° La minorité de blocage424
C. - Le consensus424
D. - La pratique du vote426
1° Les modes de scrutin426
2° Le vote-trading et le logrolling427
3° Les gentlemen's agreements précédant le vote427
Section 4. - L'entrée en vigueur des actes de l'organisation internationale428
§ 1. L'entrée en vigueur immédiate des actes adoptés par l'organe428
§ 2. La subordination de l'entrée en vigueur de l'acte au consentement des membres429
§ 3. La subordination des effets de l'acte à une manifestation de volonté individuelle de l'État430
Section 5. - Le processus décisionnel comme indicateur de l'autonomie de l'organisation430
§ 1. Le processus décisionnel et la personnalité juridique de l'organisation431
§ 2. Le processus décisionnel et la responsabilité de l'organisation432
Troisième partie - L'autonomie de l'organisation internationale
Titre I
La consécration juridique de l'autonomie
Chapitre 14. - La personnalité juridique internationale de l'organisation internationale (Pierre d'Argent)439
Section 1. - Volonté et personnalité441
§ 1. La volonté et ses manifestations441
A. - La pratique441
B. - Les enseignements de la pratique444
§ 2. La volonté et ses auteurs445
A. - La pratique445
B. - La personnalité « dérivée »446
§ 3. La volonté et ses effets446
A. - Volonté et moyens matériels446
B. - Volonté, nouveau sujet et ordre juridique international447
§ 4. La volonté et les tiers450
A. - Position du problème450
B. - Solution451
Section 2. - Spécialité et personnalité452
§ 1. Objet social, compétences, pouvoirs, capacité et personnalité452
A. - Principes et terminologie452
B. - Subjectivité et spécialité454
§ 2. Attributs inhérents et personnalité455
A. - Position du problème455
B. - Conclusion de traités455
C. - Représentation457
D. - Immunités457
E. - Responsabilité458
§ 3. Autonomie et personnalité459
A. - Position du problème459
B. - Solution460
§ 4. Mise à l'épreuve de la personnalité461
A. - Position du problème461
B. - Solution462
Chapitre 15. - La personnalité juridique interne de l'organisation internationale (Jean-Christophe Martin)465
Section 1. - Attribution de la personnalité interne de l'organisation internationale467
§ 1. L'acquisition de la personnalité interne468
A. - Bases juridiques internationales468
1° En présence d'une obligation conventionnelle468
2° En l'absence d'une obligation internationale conventionnelle471
B. - Bases juridiques internes472
§ 2. La représentation de l'organisation dans l'ordre interne des États474
A. - Représentation de l'organisation internationale par son secrétariat ou son organe exécutif474
B. - Représentation de l'organisation internationale par d'autres organes475
Section 2. - Condition juridique interne de l'organisation internationale477
§ 1. Les capacités juridiques477
A. - Principe de spécialité et « personnalité fonctionnelle »478
B. - Les aptitudes de l'organisation internationale479
1° Le droit de conclure des contrats avec des particuliers480
2° Le droit d'acquérir et aliéner des biens mobiliers ou immobiliers480
3° La capacité d'ester en justice481
4° Autres capacités482
§ 2. Le droit applicable aux activités des organisations internationales483
A. - La soumission - partielle - au droit étatique483
B. - Le droit applicable aux contrats conclus par l'organisation avec des personnes privées486
Titre II
Les moyens de l'autonomie
Chapitre 16. - L'organe administratif intégré de l'organisation internationale (Franck Latty)491
Section 1. - La nature de l'organe administratif494
§ 1. Organisation interne494
A. - Composition de l'organe administratif intégré494
1° La haute direction administrative494
2° Les structures subordonnées496
B. - « Management » du secrétariat496
§ 2. Statut498
A. - Désignation et cessation des fonctions498
1° Désignation498
2° Durée de mandat501
3° Cessation des fonctions501
B. - Caractère international502
1° L'indépendance à l'égard des États membres502
2° Les limites à l'indépendance504
Section 2. - Les fonctions de l'organe administratif505
§ 1. Les fonctions de type administratif506
A. - Les fonctions administratives d'appui506
1° L'assistance administrative506
2° L'exécution des décisions des organes délibérants508
B. - Les fonctions administratives autonomes510
1° Les fonctions internes510
2° Les fonctions externes511
§ 2. Le dépassement des fonctions administratives par le chef de l'organe administratif intégré514
A. - La fonction de moteur de l'organisation515
1° L'impulsion515
2° L'orientation516
B. - Les fonctions diplomatiques privées517
1° Le développement de la diplomatie privée517
2° La publicisation de la diplomatie privée518
Chapitre 17. - Les agents des organisations internationales (Albane Geslin)520
Section 1. - L'« agent », une catégorie multiforme523
§ 1. Un critère unique523
§ 2. Des statuts multiples accordés aux fonctions524
A. - Les fonctions répondant à un besoin permanent524
1° Les fonctionnaires internationaux524
2° Les agents non fonctionnaires remplissant des fonctions permanentes525
B. - Les agents répondant à un besoin spécifique526
Section 2. - L'indépendance : un principe fondamental527
§ 1. L'indépendance de l'organisation dans la gestion du personnel527
§ 2. L'indépendance des agents dans l'exercice des fonctions528
A. - Interdiction de solliciter ou accepter une intervention extérieure à l'organisation internationale529
B. - Octroi de privilèges et d'immunités529
1° Sources529
2° Portée et contenu530
Section 3. - La gestion des ressources humaines : qualité et représentativité à l'épreuve de la réduction des coûts531
§ 1. La réduction des coûts de gestion du personnel532
§ 2. Les objectifs et contraintes du recrutement532
A. - La recherche d'un haut niveau de compétences533
1° Modalités de recrutement533
2° Critères de recrutement534
B. - La recherche d'une répartition géographique équitable535
1° Un objectif plus qu'une réalité535
2° Les méthodes mises en oeuvre et les critiques536
C. - La discrimination positive537
§ 3. La politique de rémunération538
A. - Des traitements compétitifs538
1° Les organisations appartenant au régime commun des Nations Unies539
2° Les organisations n'appartenant pas au régime commun des Nations Unies540
B. - Un système de primes, d'allocation et d'indemnités compensateur541
1° Allocations et indemnités541
2° Primes541
§ 4. Le déroulement de la carrière543
A. - L'engagement : une flexibilité encadrée543
1° La diversité des engagements543
2° La période probatoire544
3° La modification et la fin de l'engagement544
B. - De la vocation à la carrière à une logique de performance545
1°La hiérarchie des emplois et des fonctions545
2° L'avancement et la promotion : la vocation à la carrière545
3° La gestion de la performance546
Section 4. - Les obligations professionnelles et le pouvoir disciplinaire548
§ 1. Responsabilités dans le cadre du service548
A. - Les conflits d'intérêts personnels548
B. - Les activités interdites ou restreintes549
C. - Les obligations550
§ 2. Le pouvoir disciplinaire550
A. - La faute disciplinaire550
B. - Les procédures disciplinaires550
C. - Les mesures disciplinaires551
Section 5. - Les droits des agents552
§ 1. Le droit général à la protection et l'assistance de l'organisation internationale552
A. - La protection fonctionnelle552
B. - Le devoir de sollicitude (duty of care)553
C. - La protection sociale553
§ 2. Les droits collectifs et libertés individuelles des agents554
A. - Droits collectifs554
1° Droit d'association554
2° Droit de grève555
B. - Libertés individuelles555
1° Liberté d'opinion et d'expression555
2° Droit au respect de la vie privée556
3° Liberté du travail, du commerce et de l'industrie556
Annexe VI. - La déontologie des agents internationaux (Márcia Noll Barboza)558
§ 1. Les principes généraux et règles statutaires559
§ 2. Les règles éthiques développées au-delà des règles statutaires561
§ 3. Les techniques de mise en oeuvre de la déontologie562
Chapitre 18. - Les finances des organisations internationales (Geneviève Bastid Burdeau)565
Section 1. - Les sources du droit financier des organisations internationales567
§ 1. Les chartes constitutives comme base du droit financier des organisations internationales567
§ 2. Le droit dérivé et le règlement financier569
§ 3. La pratique financière de l'organisation570
§ 4. La question d'un droit financier commun571
Section 2. - Les modes de financement et les structures juridiques des organisations internationales571
§ 1. Les organisations intergouvernementales à structure associative571
§ 2. Les organisations intergouvernementales à structure sociétaire572
Section 3. - Le budget des organisations internationales576
§ 1. Les éléments du budget577
A. - Les dépenses577
B. - Les ressources578
1° Les contributions obligatoires des États membres579
2° Les contributions volontaires des États membres581
3° Les ressources propres582
4° Les dons privés583
§ 2. La conception du budget et les principes de droit budgétaire584
A. - L'évolution des conceptions relatives au budget584
B. - Les principes budgétaires des organisations internationales586
C. - La présentation du budget588
1° La présentation du budget ordinaire588
2° Les fonds d'affectation spéciale589
§ 3. La procédure budgétaire591
A. - L'élaboration du budget591
B. - L'adoption du budget591
§ 4. L'exécution et le contrôle du budget592
A. - L'exécution du budget592
B. - Les contrôles et audits593
Section 4. - Les sanctions594
Section 5. - Les perturbations et crises595
§ 1. Perturbations liées aux fluctuations monétaires595
§ 2. Les perturbations consécutives aux changements dans la participation à l'organisation internationale (retraits, successions d'États)595
§ 3. Les crises financières des organisations internationales597
Titre III
La protection de l'autonomie
Chapitre 19. - Les rapports entre l'organisation internationale et l'État hôte (Nicola Bonucci, Michel Cosnard, Auguste Nganga Malonga)601
Section 1. - Situation juridique de l'organisation internationale dans l'État hôte602
§ 1. Multiplicité des sources de droit603
§ 2. Hétérogénéité du statut juridique des organisations internationales605
Section 2. - Perspectives pratiques sur les relations entre l'organisation internationale et l'État hôte608
§ 1. L'application du droit de l'État hôte à l'organisation internationale608
§ 2. La pratique de l'État hôte et le statut juridique de l'organisation internationale613
A. - L'application pratique des privilèges et immunités614
1° Le respect de l'immunité de juridiction de l'organisation par les juridictions nationales614
2° Les questions fiscales616
3° L'accès au siège de l'organisation internationale618
B. - La pratique de l'État hôte, hors privilèges et immunités619
1° Un cadre juridique plus clair621
2° Des mesures pour favoriser l'établissement et l'intégration des personnels de l'organisation et des membres de leur famille622
3° Des mesures pour accompagner et soutenir le développement des organisations internationales623
4° Des mesures pour simplifier la communication à travers un guichet unique625
Chapitre 20. - Les privilèges et immunités de l'organisation internationale (Isabelle Pingel)626
Section 1. - Les sources des privilèges et immunités des organisations internationales627
§ 1. Droit écrit628
A. - Droit conventionnel628
B. - Droit interne629
§ 2. Droit coutumier630
Section 2. - Les privilèges et immunités de l'organisation632
§ 1. Fondements633
§ 2. Contenu634
A. - Les immunités634
1° L'étendue634
2° La mise en oeuvre644
B. - Les privilèges645
1° L'inviolabilité645
2° Les autres privilèges646
Section 3. - Les privilèges et immunités des personnes physiques647
§ 1. Les bénéficiaires648
A. - Les représentants des États648
B. - Les représentants élus649
C. - Les experts en mission651
D. - Les fonctionnaires et agents651
§ 2. La fonction654
Annexe VII - L'identification de l'organisation internationale et la protection de ses signes distinctifs (Ana Peyro Llopis)657
§ 1. Les moyens d'identification de l'organisation657
A. - Les signes distinctifs de l'organisation658
B. - L'identification des agents et des engins de l'organisation659
§ 2. La protection des signes distinctifs de l'organisation660
A. - Des signes distinctifs non enregistrables660
1° L'article 6ter de la Convention de Paris660
2° La portée de la protection conférée par la Convention de Paris661
B. - L'enregistrement de certains signes distinctifs en tant que marques662
§ 3. L'utilisation des signes distinctifs de l'organisation663
A. - Les critères d'autorisation de l'utilisation des signes distinctifs663
B. - Les autorités compétences pour délivrer une autorisation665
Quatrième partie - L'action de l'organisation internationale
Titre I
Le cadre d'action de l'organisation internationale
Chapitre 21. - La variété des fonctions imparties aux organisations internationales (Gérard Cahin)671
Section 1. - Forum679
§ 1. Forum mondial, forum global679
§ 2. Fora locaux, fora spéciaux681
Section 2. - Régulation683
§ 1. Production de normes683
A. - Production unilatérale683
B. - Production conventionnelle686
§ 2. Contrôle de l'exécution des normes687
§ 3. Règlement des différends690
A. - Différends relatifs à l'interprétation ou à la l'application des actes constitutifs et de droit dérivé et des accords conclus sous l'égide de l'organisation690
B. - Différends excédant les limites de l'ordre juridique de l'organisation691
Section 3. - Administration692
§ 1. Aspects normatifs693
§ 2. Aspects opérationnels694
Section 4. - Prestations695
§ 1. Fourniture de fonds et de biens695
§ 2. Fourniture de services696
A. - Réalisation d'études et diffusion d'informations696
B. - Assistance technique698
C. - Assistance humanitaire699
Section 5. - Maintien de la paix et de la sécurité internationales700
§ 1. Apaisement des situations conflictuelles700
§ 2. Coercition702
§ 3. Répression pénale des crimes internationaux703
Annexe VIII. - Les juridictions pénales internationales (Rafaëlle Maison)705
§ 1. Les pouvoirs implicites707
§ 2. La dépendance exécutive709
§ 3. Le rôle pénitentiaire710
Chapitre 22. - Les compétences et pouvoirs de l'organisation internationale (Pierre Klein)714
Section 1. - Le principe des compétences d'attribution716
§ 1. La notion de « domaine réservé » dans les rapports entre États et organisations internationales717
§ 2. La persistance du principe des compétences d'attribution718
§ 3. La nature et l'étendue de l'attribution de compétences719
§ 4. La traduction du principe des compétences d'attribution : le principe de spécialité720
§ 5. La répartition des compétences721
A. - La répartition des compétences entre l'organisation et ses membres721
B. - La répartition des compétences entre organisations internationales723
Section 2. - Le fondement et les aménagements des compétences et pouvoirs des organisations725
§ 1. Les textes constitutifs de l'organisation725
§ 2. Les compétences - ou pouvoirs - implicites726
A. - L'émergence de la théorie des compétences (pouvoirs) implicites726
B. - Des pouvoirs implicites aux « pouvoirs inhérents » ?728
C. - Les limites à l'invocation des pouvoirs implicites et leur conciliation avec le principe de spécialité730
§ 3. La délégation de pouvoirs732
Titre II
Les pouvoirs de l'organisation internationale par domaine d'activité
Chapitre 23. - Les activités normatives de l'organisation internationale (Geir Ulfstein)737
Section 1. - Le fondement juridique de l'activité normative739
§ 1. L'acte constitutif lui-même740
§ 2. Les pouvoirs implicites740
A. - L'extension des pouvoirs de l'organisation740
B. - Les limites à l'extension des pouvoirs de l'organisation741
§ 3. La pratique ultérieure743
Section 2. - Les différentes formes d'activité normative745
§ 1. Les conventions et les protocoles746
§ 2. Les actes obligatoires747
§ 3. Les actes obligatoires sauf opting-out748
§ 4. Les actes sans force obligatoire749
Section 3. - L'activité normative s'adressant aux particuliers751
Section 4. - L'interprétation des actes de l'organisation754
Annexe IX. - Le règlement sanitaire international de l'OMS (Michèle Poulain)756
Annexe IX. - Le règlement sanitaire international de l'OMS (Michèle Poulain)756
§ 1. Le RSI (2005), un instrument consensuel758
A. - Les conditions d'élaboration758
1° Un processus de révision largement ouvert758
2° Un texte de compromis758
B. - La conceptualisation d'une pratique759
1° Le réseau Alerte et action759
2° L'urgence de santé publique de portée internationale (USPPI)760
§ 2. Le RSI (2005), un instrument obligatoire761
A. - Destinataires de la norme761
1° Entrée en vigueur761
2° Réserves762
B. - Mise en oeuvre de la norme763
1° Dans l'ordre international763
2° Dans l'ordre interne764
Chapitre 24. - Les activités opérationnelles, du conseil à l'administration internationale du territoire (Pierre-François Laval)766
Section 1. - L'environnement normatif des activités opérationnelles771
§ 1. L'acte générateur de l'opération771
A. - L'habilitation à agir772
1° Variété des actes772
2° Variété des procédures775
B. - Les limites posées à l'habilitation776
1° Modification du mandat en cours d'opération776
2° Dépassement de compétence777
§ 2. Les règles relatives à l'organisation générale de l'opération779
A. - Cadre institutionnel779
B. - Ressources781
C. - Modalités de fonctionnement783
1° Statut de l'opération783
2° Modus operandi783
Section 2. - La réalisation des activités opérationnelles785
§ 1. Les moyens de réalisation de l'opération : les pouvoirs d'action de l'organisation785
A. - L'imbrication des activités normatives et opérationnelles785
B. - Des normes « opérationnelles » ?787
§ 2. Les modalités de réalisation de l'opération : les conditions d'exercice des pouvoirs788
A. - La répartition des pouvoirs788
1° Répartition des pouvoirs au sein de l'organisation788
2° Délégation de pouvoirs790
3° Exercice conjoint des pouvoirs791
B. - L'encadrement normatif des pouvoirs792
Annexe X. - Les prêts des organisations internationales (Francesco Martucci)796
Chapitre 25. - Suivi et contrôle (Laurence Boisson de Chazournes, Makane Moïse Mbengue)800
Section 1. - Distinction et complémentarité du suivi et du contrôle801
§ 1. Objet et but des activités de suivi et de contrôle801
§ 2. Différenciation entre suivi et contrôle802
§ 3. Exemples de procédures illustrant la différenciation entre suivi et contrôle805
A. - Le Fonds monétaire international806
B. - L'Organisation internationale du travail807
Section 2. - Modalités du suivi et du contrôle809
§ 1. Suivi et contrôle par les organes de l'organisation internationale810
A. - Suivi et contrôle du personnel ainsi que des organes de l'organisation810
B. - Suivi et contrôle des membres de l'organisation812
1° Pouvoir des membres dans le déclenchement de l'activité de suivi et contrôle813
2° Distinction des sources internes et des sources externes814
§ 2. Suivi et contrôle par les organes « conventionnels » et créés en application d'autres instruments815
Section 3. - Suivi et contrôle au-delà de l'organisation817
Annexe XI. - Les organisations régionales de gestion de pêches (ORGP), compétences normatives et de contrôle (Josette Beer-Gabel)819
§ 1. Les pouvoirs normatifs : l'adoption de mesures de conservation et de gestion822
A. - La fixation des totaux admissibles de capture (TAC)822
B. - Les interdictions823
C. - La valeur juridique des mesures de conservation et de gestion823
D. - Le respect des mesures de conservation et de gestion824
§ 2. Les pouvoirs de contrôle et l'application des réglementations825
A. - La constitution de listes de navires825
B. - Les programmes d'observateurs826
C. - Les procédures d'inspection826
D. - Les technologies de l'information et la communication par satellites827
E. - Le contrôle par l'État du port827
F. - Remarques sur les pouvoirs de contrôle des ORGP828
Conclusion830
Chapitre 26. - L'adoption de sanctions (Guillaume Le Floch)832
Section 1. - Le fondement juridique du pouvoir de sanction834
§ 1. Le fondement juridique du pouvoir d'adopter des mesures intrinsèquement licites834
A. - Sur l'habilitation de l'acte constitutif835
B. - Sur l'habilitation d'un traité autre que l'acte constitutif836
C. - Sur l'habilitation d'un tiers837
§ 2. Le fondement du pouvoir d'adopter des mesures intrinsèquement illicites839
Section 2. - L'encadrement du pouvoir de sanction841
§ 1. La détermination des organes investis du pouvoir de sanction841
§ 2. La délimitation de l'étendue du pouvoir de sanction842
A. - La détermination des conditions justifiant le recours aux sanctions843
B. - La détermination du contenu des sanctions pouvant être adoptées844
§ 3. La procédure d'adoption des sanctions847
Section 3. - L'exercice du pouvoir de sanction851
§ 1. Une pratique clairsemée851
§ 2. L'évolution dans la pratique des sanctions855
A. - Le perfectionnement des sanctions non armées855
B. - La dénaturation des sanctions armées857
Titre III
Les interactions entre l'organisation internationale et d'autres sujets
Chapitre 27. - La mise en oeuvre des normes et opérations de l'organisation internationale (Patrick Jacob)861
Section 1. - Mise en oeuvre des normes de l'organisation865
§ 1. Mise en oeuvre des normes de l'organisation par ses membres865
A. - Modalités de mise en oeuvre865
1° Effets des normes de l'organisation dans l'ordre interne de ses membres866
2° Adoption d'actes internes de mise en oeuvre872
B. - Régime des actes internes de mise en oeuvre874
1° Nature de l'acte interne de mise en oeuvre874
2° Contrôle de l'acte interne de mise en oeuvre875
§ 2. Contribution de l'organisation à la mise en oeuvre de ses normes876
A. - Contribution à la mise en oeuvre normative877
B. - Suivi de la mise en oeuvre878
Section 2. - Mise en oeuvre des opérations de l'organisation internationale879
§ 1. Mise en oeuvre de ses opérations par l'organisation880
A. - Recours à des organes subsidiaires880
B. - Recours à des agents mis à disposition881
§ 2. Mise en oeuvre des opérations de l'organisation par des tiers883
A. - Externalisation883
1° Situation classique883
2° Cas particulier des opérations autorisées par le Conseil de sécurité885
B. - Partenariat887
Chapitre 28. - Concurrence, chevauchements de compétences et coordination entre organisations internationales (Vincent Tomkiewicz)891
Section 1. - Le cadre général des rapports entre organisations892
§ 1. La logique pyramidale892
A. - L'organisation hiérarchique des rapports entre organisations893
B. - La délimitation des compétences sur le mode de la décentralisation897
1° La décentralisation fonctionnelle897
2° La décentralisation régionale899
§ 2. La logique du réseau900
§ 3. La logique d'intégration et d'inclusion902
A. - La logique d'intégration902
B. - La logique d'inclusion903
1° Le statut d'observateur903
2° Le statut de membre905
Section 2. - Les instruments de coordination et de coopération905
§ 1. Les bases de coordination et de coopération entre les organisations906
A. - Les accords constitutifs906
B. - Les instruments conventionnels908
C. - Les méthodes informelles911
§ 2. Les moyens de collaboration et de coopération912
A. - L'instrument organique912
B. - L'instrument programmatique915
C. - Les dispositifs d'information et d'échange de renseignements918
D. - La coordination pratiquée par les États au niveau national919
Annexe XII. - Concurrence et chevauchements entre organisations régionales de coopération politique : le cas des Amériques (Natalia Castro-Niño)921
§ 1. Le rôle de l'OEA dans le continent américain923
§ 2. Les instances de concertation politique latino-américaines925
§ 3. Le cas de l'Union des nations sud-américaines (UNASUR)928
Cinquième partie - Le contrôle le contentieux des actes et actions de l'organisation internationale
Titre I
Le contrôle des actes et actions de l'organisation internationale
Chapitre 29. - Contrôle de validité des actes juridiques des organisations internationales (Hélène Raspail)937
Section 1. - La validité de l'acte institutionnel et son éventuelle remise en cause938
§ 1. L'établissement d'un acte présumé valide938
A. - La signification de la validité938
B. - La détermination initiale de la validité939
1° La détermination de la validité de l'acte par l'organe auteur939
2° La détermination de la validité de l'acte par les États membres941
§ 2. La remise en cause de la validité943
A. - La remise en cause dans l'ordre juridique partiel943
B. - La remise en cause dans l'ordre juridique international945
1° Le pouvoir de contestation des États945
2° La question des actes autonormateurs946
Section 2. - Les modalités institutionnelles du contrôle de la validité948
§ 1. Les motifs d'invalidité susceptibles d'être invoqués948
A. - Les règles de référence948
1° Les limites extérieures au pouvoir de l'organisation948
2° Le droit propre de l'organisation, relatif à son fonctionnement interne949
B. - Les motifs invocables tenant à la violation de ces règles de références950
1° La légalité externe950
2° La légalité interne951
§ 2. Les voies de recours et les effets du contrôle952
A. - Les voies ouvertes aux organes952
B. - Les voies ouvertes aux individus - fonctionnaires et personnes privées954
1° Les mécanismes non juridictionnels954
2° Les mécanismes juridictionnels956
C. - Les voies ouvertes aux États958
1° Les mécanismes non juridictionnels958
2° Les mécanismes juridictionnels959
Section 3. - La remise en cause de la « validité » extérieure à l'organisation961
§ 1. La contestation par les sujets internes portée devant les juridictions nationales961
A. - Les motifs invocables962
B. - Les voies de recours962
§ 2. La contestation unilatérale portée par l'État dans l'ordre international963
A. - Les motifs d'invalidité susceptibles d'être invoqués963
B. - Les modes d'exercice de la contestation964
1° Les mécanismes d'encadrement des contestations964
2° L'exercice purement unilatéral de la contestation965
Chapitre 30. - Appréciation de l'efficacité de l'organisation internationale (Julien Cazala)968
Section 1. - La nature de l'appréciation de l'efficacité969
§ 1. Les pré-requis de l'appréciation de l'efficacité969
A. - La transparence969
B. - La participation970
§ 2. Les qualifications de l'appréciation970
A. - L'évaluation970
B. - L'audit972
C. - L'enquête972
D. - L'inspection973
Section 2. - Les modalités d'appréciation de l'efficacité973
§ 1. Le temps de l'appréciation973
A. - L'appréciation ex ante974
B. - L'appréciation contemporaine de la décision et de l'action974
C. - L'appréciation ex post974
§ 2. L'auteur de l'appréciation975
A. - Les organes délibérants de l'organisation975
1° La capacité directe d'appréciation de l'efficacité par les organes délibérants975
2° La capacité d'appréciation sur recommandation des organes de contrôle opérationnels976
B. - Les organes de contrôle opérationnels977
1° L'appréciation interne977
2° L'appréciation externe978
C. - L'appréciation confiée à un groupe ad hoc982
D. - Les appréciations échappant à l'organisation982
Section 3. - Les standards de références de l'appréciation de l'efficacité983
§ 1. Les qualités de l'appréciation984
§ 2. La détermination de l'objet dont l'efficacité est appréciée985
§ 3. La définition de l'objectif986
§ 4. La budgétisation et la gestion axées sur les résultats987
A. - Budgétisation axée sur les résultats987
Section 4. - Les effets de l'appréciation de l'efficacité988
§ 1. Force de recommandation988
A. - Diversité des recommandations989
B. - Suivi des recommandations989
1° Nécessité d'un mécanisme de suivi989
2° Modalités du mécanisme de suivi990
§ 2. L'efficacité de l'appréciation991
A. - Les risques de chevauchement de compétences entre divers organes d'appréciations de l'efficacité991
B. - Les défis de l'appréciation de l'efficacité992
Titre II
La responsabilité de l'organisation internationale
Chapitre 31. - Notions, sources et régimes de responsabilité (Bérangère Taxil)995
Section 1. - Diversité des notions997
§ 1. Liability et responsibility998
§ 2. Accountability : un concept juridique ?1000
A. - Contours du concept d'accountability1000
B. - Intérêts et limites du concept1001
Section 2. - Diversité des formes de responsabilité1003
§ 1. Fondements et régimes variables selon les ordres juridiques1003
A. - La responsabilité internationale pour risque ou fait illicite1004
B. - La responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle des organisations internationales1005
§ 2. Régime commun et régimes spéciaux en droit international1007
A. - L'élaboration par la CDI d'un régime commun1007
B. - La lex specialis dans les Articles de 20111009
C. - Le cas spécifique de l'Union européenne1010
Chapitre 32. - L'engagement de la responsabilité de l'organisation internationale (Isabelle Moulier, Bérangère Taxil)1013
Section 1. - L'imputation d'un fait illicite à l'organisation1016
§ 1. L'imputation présumée : les liens organiques1017
A. - L'identification des organes, agents et mis à disposition1017
B. - Les limites des liens organiques1019
§ 2. L'imputation prouvée : le contrôle effectif des activités opérationnelles1021
A - Les opérations de maintien de la paix de l'ONU1021
B. - Les opérations militaires autorisées par le Conseil de sécurité1023
C. - Les opérations conjointes1026
Section 2. - La répartition de la responsabilité entre l'organisation et ses membres1029
§ 1. La responsabilité de l'organisation et le fait de l'État1030
A. - Le principe : irresponsabilité de l'organisation pour les actes étatiques d'exécution normative1030
B. - La responsabilité du fait d'autrui : une fausse exception ?1032
§ 2. - La responsabilité de l'État et le fait de l'organisation internationale1033
A. - Le principe : irresponsabilité de l'État en tant que membre1034
B. - Les exceptions : responsabilité de l'État du fait de l'organisation internationale1036
Chapitre 33. - Le contenu de la responsabilité de l'organisation internationale (Isabelle Moulier)1042
Section 1. - L'obligation de réparer1044
§ 1. Les modes de réparation non pécuniaires1045
A. - La restitution1045
B. - La satisfaction1046
§ 2. La préférence pour la réparation pécuniaire1048
A. - L'obligation d'indemniser1048
B. - Les modalités particulières du règlement de l'indemnisation1050
Section 2. - Une pratique limitative de la réparation1052
§ 1. Les limitations de l'octroi d'indemnisations1052
A. - Indemnisation de dommages causés par des activités au sein du district administratif1053
B. - Indemnisation des dommages causés par les opérations de maintien de la paix1053
1° Le principe de limitation de l'indemnisation1053
2° L'indemnisation selon la nature des dommages1054
3° Les autres facteurs de limitation de l'indemnisation1055
§ 2. Les indemnisations ex gratia1058
Annexe XIII. - La responsabilité pénale des membres des opérations de maintien de la paix (Svetlana Za(...)ova)1061
§ 1. La responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission participant à une opération de maintien de la paix1063
§ 2. La responsabilité pénale des membres militaires des opérations de maintien de la paix1065
Titre III
Les règlement des différends impliquant l'organisation internationale
Chapitre 34. - Les différends opposant l'organisation internationale à ses agents (David'Ruzié)1071
Section 1. - Recours non juridictionnels1072
§ 1. Introduction du recours1072
§ 2. Procédures de médiation, conciliation, consultation1073
§ 3. Règles entourant l'exercice des recours1074
§ 4. Avantages et inconvénients des recours1075
§ 5. Issue des recours1076
Section 2. Recours juridictionnels1077
§ 1. Organisation1079
A. - Composition1079
B. - Greffe1079
§ 2. Compétence1080
A. - Compétence ratione personae1080
B. - Compétence ratione materiae1083
C. - Exercice de la compétence - limites des compétences du juge1084
§ 3. Procédure1086
A. - Conditions de recevabilité de la requête1086
1° Nature de la décision contestée1086
2° Qualité de l'auteur de la requête1089
3° Délai de présentation de la requête1090
4° Présentation de la requête - contenu1091
5° Effet de la requête1092
B. - Instruction de la requête1093
1° Phase écrite1093
2° Interventions1094
3° Phase orale1095
C. - Pouvoirs du juge1095
1° Contenu des jugements1095
2° Autorité de chose jugée1098
3° Incidents d'exécution1099
D. - Voies de recours1099
Conclusion1100
Chapitre 35. - Les différends opposant l'organisation internationale à un État ou une autre organisation internationale (Frédéric Dopagne)1101
Section 1. - Les différends à régler1102
§ 1. Contentieux « interne » et contentieux « externe »1104
§ 2. Configurations particulières des litiges de responsabilité1105
A. - La protection diplomatique à l'encontre de l'organisation1105
B. - La protection fonctionnelle1107
Section 2. - Le règlement des différends1109
§ 1. Techniques non juridictionnelles1110
A. - Le règlement diplomatique1110
B. - Le règlement politique1112
§ 2. Techniques juridictionnelles1114
A. - La voie contentieuse1114
1° Le règlement arbitral1114
2° Le règlement judiciaire1115
B. - La voie consultative1118
1° Sur le fondement d'une clause spéciale1118
2° Sur le fondement du droit commun1120
Chapitre 36. - Les différends opposant une organisation internationale à des personnes privées (Hervé Ascensio)1121
Section 1. - Le règlement des différends et les immunités1125
§ 1. Dispositions statutaires portant sur le règlement des différends1125
§ 2. Renonciation aux immunités pour permettre le règlement de certains différends1127
§ 3. Invocation du déni de justice1129
Section 2. - Le règlement des différends contractuels1130
§ 1. Normes internes à l'organisation portant sur le règlement des différends contractuels1131
§ 2. Modes de règlement des différends contractuels1133
A. - Règlement amiable1133
B. - Règlement arbitral1133
C. - Règlement judiciaire1135
1° Organe judiciaire interne1135
2° Organe judiciaire international1136
§ 3. Droit applicable lors du règlement des différends contractuels1137
Section 3. - Le règlement des autres différends1140
§ 1. Les différends relatifs à la réparation d'un dommage causé ou subi par l'organisation1141
A. - Réparation des dommages causés par l'organisation1141
B. - Réparation des dommages subis par l'organisation1143
§ 2. Les différends relatifs à la licéité des actes de l'organisation1144
Index de jurisprudence internationale1147
Index alphabétique1157