L'action normative de l'Union européenne

Auteur(s) :

Guilloud-Colliat, Laetitia (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage présente les moyens dont dispose l'Union européenne pour mettre en oeuvre ses compétences et les principes qui contraignent son action, en mettant en évidence les changements intervenus depuis le traité de Lisbonne.

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr. p. 297-303
- Diff. en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (310 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne. Monographies
Sujet(s)
- Union européenne
- Droit européen
ISBN
- 978-2-8027-4243-2
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- L'action normative de l'Union européenne
  Invasive, incompréhensible, technocratique, l'action normative de l'Union européenne est souvent parée d'attributs négatifs au sein des États membres. Pourtant, l'extension continue de son champ d'intervention résulte de la volonté de ces mêmes États, lesquels lui confèrent de nouvelles compétences en s'accordant unanimement sur la révision des traités.
  Doit-on alors considérer l'Union européenne comme un mal nécessaire ? Face à cette conception peu enthousiasmante de la construction européenne, cet ouvrage apprécie les effets de l'action normative de l'Union à différents niveaux, afin d'en établir les inconvénients et d'en souligner les avantages. Ainsi, au-delà de l'atteinte à la souveraineté nationale, l'action collective via les institutions européennes constitue pour les États membres une nouvelle opportunité d'exercer une influence sur la scène internationale. De même, si pour les citoyens européens l'intervention de l'Union se traduit sans doute par une remise en cause des modalités traditionnelles de participation à l'action publique, elle se caractérise également par de nouvelles possibilités d'action, comme le démontre le développement des lobbys à l'échelle européenne.
  Il faut donc revenir sur les modalités de l'action normative de l'Union afin d'en préciser les différents aspects. En effet, les institutions européennes adoptent des catégories d'actes juridiques très diversifiées dont les rapports oscillent entre concurrence et complémentarité. En outre, toute intervention des institutions européennes ne se traduit pas automatiquement par une exclusion des institutions nationales. Si dans certains domaines l'action de l'Union se substitue effectivement à celle de ses États membres, dans d'autres, en revanche, son intervention reste secondaire par rapport à celle des autorités internes.
  Après avoir mis en évidence la diversité de l'action normative européenne, l'ouvrage aborde la question de sa légitimité.
  Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit de l'Union européenne, ainsi que les enseignants, chercheurs et étudiants en droit européen et en science politique intéressés par le Fonctionnement institutionnel de l'Union.
Tables des matières
- - L'action normative de l'Union européenne
  - Laetitia Guilloud-Colliat
  - bruylant
  - Sigles et abréviations7
  - Sommaire11
  - Introduction13
  - Partie I - La diversité de l'action normative de l'union européenne21
  - Chapitre 1. - Un apparent désordre normatif25
  - Section 1. - La réforme des actes contraignants de l'Union européenne26
  - §1 - La rationalisation des actes contraignants de l'Union européenne par le Traité de Lisbonne 26
  - A - L'unification des actes adoptés par les institutions européennes 27
  - 1 - Règlement, directive, décision : permanence et mutations28
  - 2 - La suppression des actes spécifiques adoptés dans les piliers intergouvernementaux : la fin des incertitudes30
  - B - L'absence d'uniformisation de l'action européenne 32
  - 1 - L'exclusion des actes législatifs dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune32
  - 2 - L'exclusion de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne pour le contrôle de la politique étrangère et de sécurité commune34
  - 3 - Les spécificités maintenues de l'espace de liberté, de sécurité et de justice37
  - §2 - La consécration d'une hiérarchie au sein des actes contraignants de l'Union européenne 41
  - A - La distinction entre les actes législatifs et les actes non législatifs 41
  - 1 - Une distinction jurisprudentielle avant le Traité de Lisbonne41
  - 2 - Une distinction conventionnelle depuis le Traité de Lisbonne44
  - B - L'hétérogénéité de la catégorie des actes non législatifs 48
  - 1 - Les actes d'exécution49
  - 2 - Les actes délégués51
  - 3 - Les actes non législatifs pris sur le fondement direct des traités53
  - Section 2. - La réglementation des actes atypiques de l'Union européenne56
  - §1 - Le recours aux actes atypiques par les institutions européennes : la tentation de l'informel 57
  - A - La tentative d'affranchissement des contraintes conventionnelles 58
  - 1 - Un moyen de concurrencer les actes de la nomenclature59
  - 2 - Un moyen de compléter les actes de la nomenclature62
  - B - La tendance à l'encadrement des actes atypiques par le Traité de Lisbonne 67
  - 1 - La normalisation des décisions de portée générale67
  - 2 - La modération de l'article 296 alinéa 3 T.F.U.E.68
  - §2 - Le développement de la méthode ouverte de coordination (MOC) 70
  - A - L'ambiguïté de la MOC à l'origine de son succès 71
  - 1 - Un moyen pour l'Union européenne d'étendre son intervention71
  - 2 - Un moyen pour les États de conserver la maîtrise de leur action74
  - B - Un bilan contrasté 77
  - 1 - Les atouts de la MOC77
  - 2 - Les faiblesses de la MOC79
  - Chapitre 2. - L'illusion du Léviathan européen83
  - Section 1. - La maîtrise par les États membres du champ d'intervention de l'Union européenne84
  - §1 - Les principes encadrant la répartition des compétences entre les États membres et l'Union européenne 85
  - A - Le principe d'attribution des compétences et son dépassement 85
  - 1 - Un principe limitatif86
  - 2 - La dynamique des compétences de l'Union européenne89
  - B - Le principe de subsidiarité : une compétence transférée à l'Union européenne doit-elle être exercée ? 94
  - 1 - Une application partiale du principe95
  - 2 - Une efficacité partielle97
  - C - Le principe de proportionnalité : comment une compétence attribuée à l'Union européenne doit-elle être exercée ? 100
  - §2 - Les différentes catégories de compétences attribuées à l'Union européenne 102
  - A - Un dessaisissement variable des États 103
  - 1 - Les compétences exclusives : l'exclusion de la compétence nationale104
  - 2 - Les compétences partagées : la concurrence des compétences nationales et européennes105
  - 3 - Les compétences d'appui, de coordination ou de complément : la coopération de l'Union et des États108
  - B - Les compétences inclassables 109
  - §3 - L'exercice différencié des compétences par l'Union européenne 112
  - A - Les États en retrait : les clauses d'exemptions (opt out) et les dérogations113
  - B - Les États en avance : les coopérations renforcées 117
  - Section 2. - La contribution des États membres à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne120
  - §1 - Une contribution nécessaire des États membres à la mise en oeuvre du droit de l'Union 120
  - A - Les fondements juridiques de l'administration indirecte 121
  - 1 - Le principe d'autonomie institutionnelle et procédurale des États membres121
  - 2 - Le principe de coopération loyale des États membres à l'égard de l'Union123
  - B - L'implication de l'ensemble des autorités nationales dans la mise en oeuvre du droit de l'Union 125
  - 1 - L'implication des administrations nationales125
  - 2 - L'implication du législateur130
  - 3 - L'implication des juridictions nationales « juges communautaires de droit commun »132
  - §2 - Une contribution problématique des États membres à la mise en oeuvre du droit de l'Union 136
  - A - L'encadrement juridique de l'autonomie des États membres 136
  - 1 - L'encadrement par la Cour de justice de l'Union européenne137
  - 2 - L'encadrement par la Commission140
  - B - Les manifestations pathologiques de l'autonomie des États membres 143
  - 1 - Les dysfonctionnements dans la mise en oeuvre du droit de l'Union143
  - 2 - Les condamnations des États membres par la Cour de justice147
  - Partie II - La légitimité de l'action normative de l'union européenne153
  - Chapitre 1. - L'explication du « labyrinthe décisionnel » européen157
  - Section 1. - La concurrence des légitimités dans l'Union européenne158
  - §1 - « L'intrication fonctionnelle » au sein de l'Union européenne 159
  - A - L'action législative exercée conjointement par certaines institutions 159
  - 1 - Le « quasi-monopole » de l'initiative législative par la Commission159
  - 2 - L'adoption des actes législatifs par le Parlement et le Conseil164
  - B - L'action non législative partagée entre les institutions 167
  - 1 - L'exercice de la compétence d'exécution par la Commission ou par le Conseil167
  - 2 - L'adoption des actes délégués par la Commission encadrée par le Conseil et le Parlement171
  - 3 - L'adoption des actes non législatifs sur le fondement direct des traités173
  - §2 - L'intégrité institutionnelle dans l'Union européenne 174
  - A - La protection des compétences de chaque institution 175
  - 1 - Une protection assurée par l'indépendance des institutions175
  - 2 - Une protection fondée sur la détermination de la base juridique de l'acte adopté179
  - B - La régulation de la collaboration des institutions 181
  - 1 - Le principe de coopération loyale entre les institutions181
  - 2 - Le principe d'équilibre institutionnel183
  - Section 2. - Le déficit démocratique de l'Union européenne : mythe ou réalité ?186
  - §1 - Déficit démocratique ou déficit parlementaire ? 187
  - A - Qu'est-ce que le déficit parlementaire dans l'Union européenne ? 188
  - 1 - Un déficit de compétences ?189
  - 2 - Un déficit de légitimité ?194
  - B - Un modèle démocratique inadapté à la construction européenne ? 200
  - 1 - Existe-t-il un peuple européen ?201
  - 2 - Comment associer les citoyens européens à l'Union ?203
  - §2 - Déficit démocratique ou déficit politique ? 208
  - A - Une Union apolitique ? 208
  - 1 - Quels droits politiques pour les citoyens européens ?209
  - 2 - Quel rôle pour les partis politiques européens ?213
  - B - Une indifférence des citoyens ? 217
  - 1 - Un « déficit d'information » des citoyens européens ?218
  - 2 - Un déficit de mobilisation des citoyens européens ?221
  - Chapitre 2. - L'instauration progressive d'une « Union de droit »227
  - Section 1. - Le contrôle juridictionnel de l'Union européenne228
  - §1 - Le contrôle exercé par la Cour de justice de l'Union européenne 229
  - A - L'intégration des droits fondamentaux dans le bloc de légalité de l'Union européenne 231
  - 1 - La contribution de la Cour de justice à l'émergence des droits fondamentaux dans l'Union européenne231
  - 2 - La consécration des droits fondamentaux par le Traité de Lisbonne (via la Charte des droits fondamentaux)235
  - B - La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne 240
  - 1 - L'extension du champ d'intervention de la Cour de justice de l'Union européenne240
  - 2 - L'extension du droit de recours des particuliers244
  - 3 - La reconnaissance de la « marge d'appréciation » des institutions européennes247
  - §2 - Le contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l'homme 251
  - A - En l'absence d'adhésion de l'Union européenne à la Convention : une situation ambiguë 251
  - 1 - L'impossible recours contre l'Union européenne251
  - 2 - La possible mise en cause des États membres pour l'exécution des actes de l'Union253
  - B - Les perspectives d'adhésion de l'Union européenne à la Convention : une situation complexe 257
  - 1 - La complexité de la négociation des modalités d'adhésion258
  - 2 - La complexité de l'articulation des voies de recours entre les deux niveaux européens261
  - Section 2. - Le contrôle parlementaire de l'Union européenne264
  - §1 - Le renforcement du contrôle des parlements nationaux sur l'action normative de l'Union européenne 266
  - A - Le contrôle parlementaire sur les exécutifs nationaux 267
  - 1 - Des possibilités de contrôle variables selon les États267
  - 2 - Le cas français270
  - B - Le contrôle parlementaire sur les institutions européennes 274
  - 1 - Les parlements nationaux gardiens de la subsidiarité dans l'Union européenne275
  - 2 - Les limites encadrant les pouvoirs confiés aux parlements nationaux280
  - §2 - La coopération interparlementaire : l'union fait la force 282
  - A - Une pratique contestée 284
  - 1 - La crainte d'une concurrence entre parlements nationaux et Parlement européen284
  - 2 - L'hostilité envers la création d'une « seconde chambre » européenne287
  - B - Des réalisations inégales 289
  - 1 - Les prémices de la coopération289
  - 2 - Le renforcement progressif de la COSAC293
  - Conclusion297
  - Bibliographie indicative299
  - Table des matières305
Origine de la notice:
- FR-751131015