Protection européenne et internationale des droits de l'homme
Rusen Ergec
Larcier
Liste des abréviations
5
Sommaire
9
Première partie.
Introduction générale
Chapitre Ier. Genèse du droit international
des droits de l'homme15
I. Le droit international traditionnel
17
A. Caractéristiques générales17
B. La Société des Nations20
a) Le système des mandats21
b) La protection sociale internationale21
c) La protection des minorités21
C. L'institution de la protection diplomatique23
Chapitre II. Droit humanitaire et droit international
des droits de l'homme27
Chapitre III. Les fondements idéologiques et philosophiques
du droit international des droits de l'homme33
I. La conception occidentale des droits de l'homme
35
II. La mise en question de la conception occidentale
37
Deuxième partie.
Le système de protection de l'ONU
Chapitre Ier. La charte des Nations Unies
et les droits de l'homme43
Chapitre II. Instruments universels concrétisant
et complétant la charte47
I. Déclaration universelle des droits de l'homme
49
II. Les pactes de l'onu relatifs aux droits de l'homme
52
A. Introduction52
B. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques55
a) Les droits garantis55
b) Le mécanisme de contrôle58
1. Le Comité des droits de l'homme58
2. L'examen des rapports étatiques59
3. Les communications interétatiques60
4. Les communications individuelles61
C. Le Pacte relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels (PIDESC)66
III. Autres traites se rapportant aux droits de l'homme
68
A. La Convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide68
B. Conventions interdisant la discrimination70
C. La Convention contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants75
D. La Convention relative aux droits de l'enfant78
E. Les autres conventions80
IV. Institutions et procédures extra-conventionnelles
80
A. Les organes81
a) Le Haut Commissaire des Nations Unies
aux droits de l'homme81
b) Le Conseil des droits de l'homme81
c) Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme85
B. Les procédures86
a) La procédure de plaintes auprès du Conseil des droits
de l'homme86
b) les procédures spéciales88
V. Bilan de l'action de l'onu dans le domaine des droits de l'homme
et perspectives d'avenir
90
Troisième partie.
Les systèmes régionaux de protection
des droits de l'homme autres que le système
du conseil de l'Europe
Chapitre Ier. Le système interaméricain de protection des droits
de l'homme95
I. Le système de l'organisation des états américains
97
II. La convention américaine relative aux droits
de l'homme
98
Chapitre II. Le système africain de protection des droits de l'homme105
Chapitre III. Le monde musulman113
Chapitre IV. Union européenne et droits fondamentaux119
Chapitre V. L'Organisation pour la Sécurité
et la Coopération en Europe (OSCE)131
Quatrième partie.
Le Conseil de l'Europe
Chapitre Ier. Introduction139
Chapitre II. De quelques traités particuliers conclus au sein du Conseil
de l'Europe145
I. La convention-cadre pour la protection
des minorités nationales
147
II. La convention européenne pour la prévention
de la torture et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants
153
Chapitre III. L'instrument constitutionnel des libres démocraties
de l'Europe : la Convention Européenne des Droits
de l'Homme (CEDH)155
I. Traits fondamentaux du système de la CEDH
157
A. Généralités157
B. La Convention européenne des droits de l'homme,
une Constitution plus qu'un Traité161
C. Le statut de la Convention européenne dans le droit interne
des États contractants162
D. Méthodes d'interprétation de la Convention164
a) Interprétation évolutive164
b) Autonomie des concepts168
c) Doctrine de la marge d'appréciation169
d) L'applicabilité de la Convention dans les rapports
entre les particuliers171
II. Le mécanisme de contrôle
174
A. Introduction174
a) Le mécanisme de contrôle avant l'entrée en vigueur
du Protocole n° 11174
b) Le mécanisme de contrôle instauré par le Protocole n° 11175
B. Composition et organisation de la Cour européenne
des droits de l'homme176
a) Composition de la Cour176
b) Les formations de la Cour et leurs attributions177
C. Compétence de la Cour181
a) La compétence ratione personae de la Cour181
1. Les personnes ayant qualité pour introduire
une requête devant la Cour182
1.1 Les requêtes étatiques182
1.2 Les requêtes individuelles183
2 Les entités contre lesquelles les requêtes peuvent être
dirigées et la compétence ratione loci de la Cour186
b) La compétence ratione materiae de la Cour
et le problème des réserves189
c) La compétence ratione temporis de la Cour191
d) Les effets de la coexistence du contrôle instauré
par la CEDH avec les autres contrôles internationaux193
1. Interdiction pour les États contractants de faire appel
à d'autres modes de règlement des différends193
2. Coexistence de requêtes individuelles devant la Cour
avec d'autres requêtes soumises à des instances
internationales d'enquête ou de règlement193
D. La procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme195
a) Règles procédurales de caractère général195
b) Les mesures provisoires196
c) L'introduction de l'instance198
1. Interdiction d'entraver l'exercice efficace du droit
de recours individuel198
2. L'absence d'effets en droit interne199
3. Le mode de présentation des requêtes199
d) Les conditions de recevabilité de la requête200
1. Les conditions de recevabilité communes
aux requêtes étatiques et aux requêtes individuelles201
1.1 L'épuisement préalable des voies de recours interne201
1.1.1 Fondement de la règle201
1.1.2 L'obligation de principe d'épuiser les voies
de recours internes201
1.1.3 Les circonstances particulières de nature
à relever le requérant de l'obligation d'épuiser
les voies de recours interne204
1.1.4 L'apparition de nouvelles voies de recours
après l'introduction de l'instance205
1.2 L'introduction de la requête dans le délai de six mois
à partir de la date de la décision interne définitive206
2. Les conditions de recevabilité propres aux requêtes
individuelles207
2.1 Requête anonyme207
2.2 Requête essentiellement la même qu'une requête
précédemment examinée par la Cour207
2.3 Requête déjà soumise à une autre instance
internationale d'enquête ou de règlement208
2.4 Requête incompatible avec les dispositions
de la CEDH208
2.5 Requête manifestement mal fondée209
2.6 Le caractère abusif de la requête210
2.7 Absence de préjudice important210
e) Procédure d'examen de la requête212
f) L'arrêt de la Cour et l'octroi d'une satisfaction équitable215
E. Vers une refonte de la procédure devant la Cour européenne
des droits de l'homme222
III. Les droits et libertés reconnus par la CEDH
223
A. Généralités223
a) Interdiction de l'interprétation ayant pour effet
de limiter les droits et libertés reconnus
par le droit interne ou par un autre traité223
b) Le droit à l'octroi d'un recours effectif devant
une instance nationale en cas de violation
des droits et libertés reconnus par la CEDH224
c) Le droit à la non-discrimination dans la jouissance
des droits et libertés reconnus par la CEDH227
d) Les restrictions susceptibles d'être apportées à l'exercice
des droits et libertés reconnus dans la CEDH231
1. La restriction doit être prévue par la loi232
2. La restriction doit poursuivre un but légitime233
3. La restriction doit être proportionnée
au but légitime poursuivi233
4. Les dispositions qui aménagent des restrictions
aux libertés sont de stricte interprétation234
5. Les états dérogatoires aux droits fondamentaux234
6. Les restrictions générales à charge des liberticides236
7. Limitation de l'usage des restrictions aux droits237
B. Les droits concernant la vie et l'intégrité physique
de la personne239
a) Le droit à la vie239
b) L'interdiction de la torture, des peines et traitements
inhumains et dégradants243
1. Généralités243
2. Portée de l'article 3 de la CEDH245
2.1 La notion de «peine ou de traitement
dégradant»246
2.2 Le traitement «inhumain»247
2.3 La «torture»247
3. Effet réflexe de l'article 3 de la CEDH249
c) L'interdiction de l'esclavage, de la servitude
et du travail forcé ou obligatoire250
C. Les droits relatifs à la liberté physique de la personne252
a) Le droit à la liberté et à la sûreté252
1. Généralités252
2. Le principe de la légalité et de régularité253
3. Les cas dans lesquels une personne peut être privée
de sa liberté254
4. Les droits d'une personne privée de sa liberté259
4.1 Le droit d'être informé des raisons de l'arrestation259
4.2 Les droits d'une personne détenue préventivement259
4.3 Le droit d'introduire un recours devant un tribunal
contre la privation de liberté261
4.4 Le droit à réparation des personnes victimes
d'une privation illicite de liberté263
b) Le droit à la liberté de mouvement263
1. La liberté de circuler librement sur le territoire
de l'État et la liberté de choisir librement sa résidence263
2. Le droit de quitter un pays et de rentrer librement
dans son pays265
3. Expulsion265
D. Les droits relatifs à l'administration de la justice267
a) Le droit à un procès équitable267
1. Généralités267
2. Champ d'application du droit à un procès équitable268
2.1 Contestations sur des droits et obligations
de caractère civil»268
2.2 Le «bien-fondé d'une accusation en matière pénale»271
3. Les garanties du procès équitable274
3.1 Le droit à un tribunal274
3.2 Équité du procès275
3.3 Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable278
3.4 Le droit à un «tribunal indépendant
et impartial, établi par la loi»279
3.5 Les garanties spécifiques reconnues
à une personne accusée d'une infraction281
3.5.1 La présomption d'innocence282
3.5.2 Les droits minimums de l'accusé283
b) Le droit à la légalité des délits et des peines
et à la non-rétroactivité des lois pénales284
c) Autres droits relatifs à l'administration de la justice286
E. Les droits concernant la vie privée et la vie familiale287
a) Le droit à la vie privée287
1. Généralités287
2. Les applications288
b) Le droit au respect de la vie familiale291
c) Le droit au respect du domicile293
d) Le secret de la correspondance294
e) Le secret des communications
et des télécommunications privées294
F. Les droits intellectuels295
a) La liberté de conscience et de religion295
b) La liberté d'expression299
1. Généralités299
2. La liberté de la presse301
3. La radiotélévision307
4. Les agents publics307
c) Le droit à l'instruction308
G. Les droits concernant le fonctionnement
des institutions démocratiques311
a) Libertés de réunion et d'association311
1. La liberté de réunion311
2. La liberté d'association312
b) Le droit aux élections libres316
H. Le droit au respect des biens317
a) Généralités317
b) La protection offerte par la première norme de l'article 1er318
c) Privation de propriété pour cause d'utilité publique321
d) La réglementation de l'usage des biens323
Table des matières
325