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Livre

La fonction publique européenne en perspective

Résumé

Une présentation de la fonction publique européenne : unicité et évolution du cadre statutaire européen, diversité de la fonction publique et développement des politiques de ressources humaines. ©Electre 2015


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Notes
    • Bibliogr. et webliogr. p. 365-366
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (381 p.) : ill. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-009271-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Institutions et Politiques

      La fonction publique européenne en perspective

      Quelque 60 000 fonctionnaires et agents des institutions européennes oeuvrent, au quotidien, à la préparation et à la mise en oeuvre des décisions visant à construire une Union au service de ses 28 États membres. Ce travail considérable implique des compétences multiples, des connaissances linguistiques diversifiées, une éthique exemplaire, autant d'exigences supposant des modes de recrutement rigoureux mais aussi des conditions pécuniaires et des parcours de carrière motivants. Confrontée au défi des élargissements successifs comme à des contraintes budgétaires croissantes, la fonction publique européenne doit aussi veiller à garantir dans ses rangs l'équilibre des nationalités.

      S'inscrivant dans un cadre stable mais sans être figé comme l'illustrent les deux réformes statutaires de 2004 et de 2013, cette fonction publique dont les personnels sont régis, selon les cas, par le statut des fonctionnaires européens ou par le régime applicable aux autres agents de l'UE, est mal connue du grand public. Unique par son exhaustivité, cet ouvrage la présente sous ses différents aspects : historique, statutaire, financier, organisationnel et démographique. Il intéressera donc à la fois les spécialistes de l'administration publique, les étudiants travaillant sur les questions européennes à commencer par ceux qui souhaitent rejoindre les institutions de l'Union, mais aussi tous ceux et celles qui veulent comprendre comment l'Europe se construit et fonctionne au jour le jour.


  • Tables des matières
      • La fonction publique européenne en perspective

      • Jean-Luc Feugier

      • Marie-Hélène Pradines

      • La documentation Française

      • Remerciements5
      • Préface7
      • Introduction9
      • Partie 1
        Unicité, permanence et évolution du cadre statutaire européen13
      • Chapitre 1
        Une fonction publique inscrite dans un cadre statutaire15
      • Un statut qui tient compte de la spécificité européenne15
      • - Aux origines du statut15
      • - Les similitudes entre la fonction publique européenne et celle des organisations internationales19
      • - La singularité de la fonction publique européenne21
      • La stabilité du cadre statutaire des années 1960 à 200422
      • - Le statut des fonctionnaires des Communautés européennes22
      • ¤ Une fonction publique de carrière avec le concours comme sésame d'entrée22
      • ¤ Des droits et des obligations visant à garantir l'indépendance des fonctionnaires européens24
      • ¤ Un régime pécuniaire complet et attractif24
      • ¤ Un régime de pension spécifique26
      • - Le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA)26
      • ¤ Les agents temporaires : un régime proche de celui des fonctionnaires27
      • ¤ Les auxiliaires, un personnel d'appoint pour une courte durée27
      • ¤ Les agents locaux, main-d'oeuvre privilégiée des représentations et des délégations de la Commission27
      • Chapitre 2
        L'électrochoc de la réforme de 200431
      • Mars 2000 - mars 2004 : quatre ans de discussions ininterrompues31
      • - Pourquoi une réforme du statut ?31
      • - Le contexte général : la convergence de plusieurs facteurs internes et externes33
      • - Du livre blanc sur la réforme administrative à l'adoption du nouveau statut34
      • ¤ Mars 2000 - avril 2002 : la phase interne35
      • ¤ Avril 2002 - mai 2003 : la négociation au Conseil36
      • ¤ Mai 2003 - mars 2004 : l'accord global37
      • Les principaux résultats38
      • - Une nouvelle structure de carrière pour les fonctionnaires38
      • ¤ Les administrateurs (AD - grades AD 5 à AD 16) recouvrent l'ancienne catégorie A38
      • ¤ Les assistants (AST - grades AST 1 à AST 11) regroupent les anciennes catégories B et C39
      • - Des avancées significatives mais controversées en matière linguistique40
      • - Un régime salarial et indemnitaire peu touché et toujours attractif41
      • - Une révision limitée du régime de pension et une nouvelle méthode pour garantir l'équilibre actuariel42
      • - Des innovations importantes pour les autres agents44
      • - Des conditions de travail et une gestion du personnel modernisées45
      • Chapitre 3
        Des adaptations liées à l'actualité institutionnelle47
      • 2009 : La création du statut des assistants parlementaires47
      • - Une mesure de simplification et de bonne gestion administrative47
      • - Des dispositions à mi-chemin entre extension et démembrement du statut unique50
      • - Un premier bilan globalement positif52
      • La mise en place du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)53
      • - Le cadre normatif fixé par le traité et la décision du Conseil53
      • - La traduction statutaire et l'intégration des diplomates nationaux55
      • - Des premiers résultats satisfaisants59
      • Chapitre 4
        Le statut après la réforme de 201361
      • Le contexte général61
      • - L'origine de la réforme61
      • - Les acteurs impliqués et les dates clefs62
      • Les principales mesures entrées en vigueur le 1er janvier 201465
      • - Mesures générales66
      • - Méthode d'actualisation des rémunérations et des pensions et prélèvement de solidarité66
      • - Pensions66
      • - Agents contractuels66
      • - Structure de carrière67
      • - Gestion de la performance67
      • - Équilibre géographique67
      • - Éthique, droits et obligations67
      • - Adaptation des conditions d'emploi68
      • - Mise en oeuvre du statut68
      • L'impact global de la réforme69
      • Chapitre 5
        L'unicité du statut à l'épreuve du cadre interinstitutionnel71
      • La hiérarchie des normes statutaires71
      • - Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le protocole sur les privilèges et immunités71
      • - Le statut des fonctionnaires européens et le régime applicable aux autres agents72
      • - Les autres règlements du Conseil et les actes quasi-législatifs74
      • - Les réglementations communes ou règlements de commun accord76
      • - Les dispositions générales d'exécution77
      • - Les autres règles de mise en oeuvre du statut et du régime applicable aux autres agents78
      • - La jurisprudence78
      • La révision du statut : un processus en deux phases piloté par la Commission79
      • - Phase interne à la Commission79
      • ¤ Première étape : élaboration initiale du texte79
      • ¤ Deuxième étape : consultation interservices (CIS)79
      • ¤ Troisième étape : concertation avec les organisations syndicales et professionnelles80
      • ¤ Quatrième étape : présentation du texte au comité de préparation des questions statutaires et au collège des chefs d'administration81
      • ¤ Cinquième étape : consultation du comité du statut81
      • ¤ Sixième étape : consultation du comité du personnel81
      • ¤ Septième étape : adoption du projet de règlement par la Commission81
      • - Phase interinstitutionnelle81
      • ¤ Première étape : consultation des autres institutions concernées81
      • ¤ Deuxième étape : première lecture82
      • ¤ Troisième étape : deuxième lecture82
      • ¤ Quatrième étape : conciliation82
      • ¤ Cinquième étape : troisième lecture82
      • ¤ Sixième étape : adoption et publication83
      • La coordination interinstitutionnelle pour la révision et la mis en oeuvre du statut83
      • - Le comité du statut83
      • - Le collège des chefs d'administration84
      • - L'exigence de transparence : la création d'un registre des règles d'exécution du statut85
      • Chapitre 6
        Des dépenses administratives contraintes87
      • Les dépenses administratives dans le cadre financier pluriannuel et le budget annuel87
      • - Le cadre financier pluriannuel 2014-202087
      • - Le budget 201490
      • La ventilation des dépenses administratives financées par la rubrique 591
      • Le contrôle des dépenses administratives92
      • - Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne et la déclaration d'assurance92
      • - La procédure de décharge94
      • Partie 2
        La diversité interinstitutionnelle de la fonction publique européenne95
      • Chapitre 1
        La Commission européenne au centre du jeu97
      • Mission, organisation et fonctionnement97
      • - La défense de l'intérêt commun de l'Union97
      • ¤ La Commission soumet des propositions législatives au Parlement et au Conseil98
      • ¤ La Commission gère et exécute les politiques et le budget de l'Union98
      • ¤ La Commission veille à l'application du droit de l'Union européenne (de concert avec la Cour de Justice)99
      • ¤ La Commission représente l'Union européenne sur la scène internationale99
      • - Une structure « hybride »99
      • ¤ Le niveau politique99
      • ¤ Au niveau des services103
      • - Le credo de la collégialité109
      • ¤ Le niveau politique109
      • ¤ Au niveau des services110
      • ¤ Les différents types d'actes111
      • ¤ Les différents types de procédure112
      • Effectifs et allocation des ressources113
      • - Une diversité qui reflète la taille et le rôle moteur de la Commission européenne113
      • ¤ Évolution globale113
      • ¤ Niveau de fonctions114
      • ¤ Sexe, nationalité et âge114
      • ¤ Les fonctions exercées120
      • - Une meilleure allocation des ressources120
      • ¤ La procédure annuelle d'allocation des ressources120
      • ¤ Les outils utilisés121
      • Les grands enjeux de la politique RH122
      • - Les conséquences des évolutions récentes sur les besoins et les métiers122
      • - Faire face aux besoins et aux attentes du personnel dans un contexte de plus en plus contraint123
      • Chapitre 2
        Le Parlement européen, atout démocratique de l'Union125
      • Mission, organisation, fonctionnement125
      • - Entre pouvoir législatif et contrôle démocratique125
      • ¤ Pouvoir législatif : une prérogative partagée126
      • ¤ Pouvoir de contrôle126
      • ¤ Pouvoir budgétaire127
      • - Entre souplesse d'organisation et structuration des travaux128
      • ¤ Le niveau politique128
      • ¤ Au niveau des services135
      • - Entre liberté des débats et encadrement des procédures137
      • ¤ Le niveau politique137
      • ¤ Au niveau des services140
      • Effectifs et allocation des ressources140
      • - Une évolution des effectifs qui reflète celle de l'institution140
      • ¤ Évolution globale141
      • ¤ Niveau de fonctions142
      • ¤ Sexe, nationalité et âge142
      • ¤ Les fonctions exercées143
      • - Une allocation des ressources décidée au niveau politique144
      • ¤ La procédure annuelle d'allocation des ressources et les outils utilisés144
      • Les grands enjeux de la politique RH144
      • Chapitre 3
        Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne, au plus près des États membres145
      • Mission, organisation, fonctionnement145
      • - La définition, l'adoption et la coordination des politiques de l'Union145
      • - Un système présidentiel servi par une administration centralisée147
      • ¤ Le niveau politique147
      • ¤ Au niveau des services151
      • - Une machine à produire des conclusions et des textes législatifs155
      • ¤ Le niveau politique155
      • ¤ Au niveau des services157
      • Effectifs et allocation des ressources158
      • - Une administration de mission qui a dû s'adapter à de nombreux changements institutionnels158
      • ¤ Évolution globale158
      • ¤ Niveau de fonctions159
      • ¤ Sexe, nationalité et âge160
      • ¤ Les fonctions exercées164
      • - Une gestion des ressources humaines maîtrisée164
      • ¤ La procédure annuelle d'allocation des ressources164
      • ¤ Les outils utilisés165
      • Les grands enjeux de la politique RH165
      • - Des défis importants à relever, compliqués par certaines spécificités165
      • ¤ Attirer et retenir le personnel dans un contexte contraint165
      • ¤ Organiser davantage de mobilité et de polyvalence au sein de l'institution166
      • ¤ Maintenir un équilibre géographique satisfaisant166
      • - Développer des outils mieux adaptés à la gestion prévisionnelle des effectifs166
      • Chapitre 4
        Les Cours ou la protection de l'Union et de ses citoyens169
      • La Cour de Justice de l'Union européenne, le juge européen169
      • - Mission, organisation, fonctionnement169
      • ¤ L'autorité judiciaire de l'Union européenne169
      • ¤ Un partage de la charge de travail entre les juridictions et les chambres171
      • ¤ Une procédure longue, minutieuse et impartiale176
      • - Effectifs et allocation des ressources177
      • ¤ Une croissance qui témoigne d'une plus grande activité de la Cour177
      • ¤ Une effort de gestion prévisionnelle fondée sur l'analyse des besoins et une affectation souple des emplois179
      • - Les grands enjeux de la politique RH179
      • ¤ Des difficultés pour recruter sur les emplois administratifs179
      • ¤ ... malgré l'attractivité de la fonction de référendaire180
      • La Cour des comptes européenne, l'auditeur externe180
      • - Mission, organisation, fonctionnement180
      • ¤ Rendre compte de l'utilisation des fonds européens180
      • ¤ Une structure en miroir182
      • ¤ Un processus itératif entre auditeurs et audités185
      • - Effectifs et allocation des ressources186
      • ¤ Une institution mobilisée et recentrée sur son coeur de métier186
      • ¤ Processus d'allocation des ressources189
      • - Les grands enjeux de la politique RH190
      • ¤ L'objectif et les priorités de la Cour pour la période 2013-2017190
      • ¤ La mission et les objectifs dans le cadre de la stratégie 2013-2017191
      • Chapitre 2
        Les comités consultatifs et les autres organes de l'Union européenne195
      • Le comité économique et social européen, voix de la société civile au niveau européen195
      • - Mission, organisation, fonctionnement195
      • ¤ Faire entendre la voix de la société civile organisée195
      • ¤ Une organisation fortement structurée196
      • ¤ Un fonctionnement rationalisé201
      • - Effectifs et allocation des ressources202
      • ¤ Une situation globalement très satisfaisante202
      • ¤ Une utilisation des ressources planifiée et optimisée207
      • - Les grands enjeux de la politique RH207
      • Le comité des régions ou l'Europe des territoires208
      • - Mission, organisation, fonctionnement208
      • ¤ Impliquer les collectivités locales208
      • ¤ Une organisation qui a su s'adapter aux besoins de l'institution209
      • ¤ Fonctionnement213
      • - Effectifs et allocation des ressources213
      • ¤ Une majorité de jeunes administrateurs qui dynamise le comité213
      • ¤ Des outils de gestion RH en développement215
      • - Les grands enjeux de la politique RH216
      • Le médiateur européen : une aide au citoyen dans sa vie quotidienne216
      • - Mission, organisation, fonctionnement216
      • ¤ Faire face à la mauvaise administration216
      • ¤ Une structure légère, proportionnelle à sa taille217
      • ¤ La recherche de règlements amiables218
      • - Effectifs et allocation des ressources219
      • ¤ Une croissance exponentielle tirée par l'augmentation des plaintes et des enquêtes219
      • ¤ Processus d'allocation des ressources220
      • - Les grands enjeux de la politique RH221
      • Le contrôleur européen de la protection des données et la protection de la vie privée221
      • - Mission, organisation, fonctionnement221
      • ¤ Contrôle, conseil et coopération221
      • ¤ Une administration légère et opérationnelle222
      • ¤ Une multiplicité de tâches223
      • - Effectifs et allocation des ressources224
      • ¤ Vers une stabilité relative224
      • ¤ Vers des allocations mieux ciblées sur les compétences225
      • - Les grands enjeux de la politique RH225
      • Chapitre 6
        Le Service européen pour l'action extérieure : le corps diplomatique de l'Union européenne227
      • Mission, organisation, fonctionnement227
      • - Gérer les relations diplomatiques de l'Union227
      • - Une organisation complexe228
      • ¤ Le niveau politique228
      • ¤ Au niveau des services229
      • - L'exercice difficile d'une double compétence233
      • ¤ Le niveau politique233
      • ¤ Au niveau des services233
      • Effectifs et allocation des ressources234
      • - De nombreuses spécificités dans la composition du personnel234
      • ¤ Évolution globale235
      • ¤ Niveau de fonctions235
      • ¤ Sexe, nationalité et âge235
      • ¤ Les fonctions exercées236
      • - Processus d'allocation des ressources237
      • ¤ La procédure annuelle d'allocation des ressources237
      • ¤ Les outils utilisés237
      • Les grands enjeux de la politique RH237
      • Chapitre 7
        Les agences européennes, une variété à encadrer241
      • Les différents types d'agences et les grands principes organisationnels241
      • - Les agences décentralisées241
      • - Les entreprises communes244
      • - Les agences exécutives244
      • La particularité du personnel des agences et des règles encadrant leur politique RH248
      • - Effectifs et typologie du personnel248
      • - Application du statut et du RAA249
      • Les réponses apportées aux spécificités des agences252
      • - Les aménagements de la réforme du statut de 2013252
      • - Les défis qui restent à relever253
      • ¤ Engager les meilleurs spécialistes253
      • ¤ Poursuivre une carrière au sein des agences254
      • ¤ Optimiser les nouvelles possibilités de mobilité entre les agences255
      • Partie 3
        Le développement des politiques RH259
      • Chapitre 1
        Les défis du recrutement261
      • Les fonctionnaires de l'Union européenne261
      • - Le respect de l'équilibre géographique261
      • - Les critères d'admissibilité à la fonction publique européenne262
      • - Les conditions de diplômes263
      • - Le principe du concours264
      • ¤ Les types de concours264
      • ¤ L'organisation des concours264
      • ¤ Le choix du grade du concours265
      • ¤ Les jurys de concours266
      • ¤ Les différentes phases du concours externe266
      • - Le processus de recrutement268
      • ¤ L'examen médical269
      • ¤ Le classement en grade et en échelon269
      • ¤ La vérification de l'absence de conflit d'intérêt269
      • ¤ Le stage probatoire270
      • Le personnel sous contrat271
      • - Les agents temporaires272
      • ¤ Les différentes catégories d'agents temporaires272
      • ¤ Les conditions d'admissibilité et d'engagement272
      • ¤ Modalités de sélection273
      • ¤ Durée des contrats274
      • - Les agents contractuels275
      • ¤ Les différentes catégories d'agents contractuels275
      • ¤ Les conditions d'admissibilité et d'engagement275
      • ¤ Classement en garde et en échelon276
      • ¤ Modalités de sélection des agents contractuels277
      • ¤ Durée des contrats278
      • ¤ Possibilité de concours internes pour les agents contractuels278
      • - Les agents locaux278
      • - Les conseillers spéciaux278
      • Les autres personnels279
      • - Les experts nationaux détachés279
      • - Les intérimaires279
      • - Les prestataires de services280
      • Chapitre 2
        Les parcours de carrière ou la gestion du capital humain281
      • Les positions statutaires281
      • Le pourvoi des postes283
      • Les paramètres du système de carrière284
      • - La gestion de la carrière284
      • ¤ Les groupes de fonctions des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels284
      • ¤ Les parcours de carrière au sein des groupes de fonctions des fonctionnaires et des agents contractuels285
      • ¤ La gestion de la performance et l'évaluation des fonctionnaires287
      • ¤ Le traitement de l'insuffisance professionnelle287
      • - Les moyens de progression dans la carrière288
      • ¤ Progression à l'ancienneté288
      • ¤ La promotion288
      • ¤ La procédure de certification290
      • ¤ L'accès aux fonctions d'encadrement290
      • ¤ La mobilité292
      • ¤ L'orientation professionnelle293
      • ¤ Développement des compétences294
      • ¤ Cessation définitive des fonctions294
      • Chapitre 3
        Des droits et des obligations ou l'importance croissante de l'éthique297
      • Les libertés statutaires297
      • - Les libertés statutaires et les privilèges et immunités297
      • ¤ Le droit à la liberté de conscience et d'opinion297
      • ¤ Le droit à la liberté d'expression298
      • ¤ Le droit de participer à la vie politique et d'être élu298
      • ¤ Le droit à la liberté syndicale et au droit de grève299
      • ¤ Le droit à l'assistance300
      • ¤ Le droit à la sollicitude300
      • ¤ Le droit à la confiance légitime301
      • ¤ Le droit de désobéir301
      • ¤ Le droit d'accès à son dossier302
      • - Les privilèges et immunités des fonctionnaires européens302
      • Les obligations statutaires303
      • - L'obligation de loyauté et d'impartialité303
      • - L'obligation de préserver le lien de confiance303
      • - L'obligation d'indépendance303
      • - L'obligation de la dignité de la fonction304
      • - L'obligation de s'abstenir de toute forme de harcèlement304
      • - L'obligation de déclarer l'activité lucrative du conjoint305
      • - L'obligation de demander l'autorisation de l'administration pour exercer une activité extérieure lors de l'exercice des fonctions305
      • - L'obligation de demander l'autorisation pour exercer une activité professionnelle après la cessation des fonctions306
      • - L'obligation de résidence307
      • - L'obligation d'assister et de conseiller la hiérarchie307
      • - L'obligation de réparer un dommage causé à l'institution307
      • - L'obligation de rapporter des fraudes ou des dysfonctionnements graves307
      • Le régime disciplinaire309
      • - La suspension du fonctionnaire309
      • - Droit pénal national et droit disciplinaire310
      • - L'absence de prescription en matière disciplinaire311
      • - La fonction d'enquête administrative312
      • - La procédure disciplinaire313
      • ¤ Le conseil de discipline313
      • ¤ La procédure devant le conseil de discipline314
      • ¤ La prise de décision et les sanctions disciplinaires315
      • Chapitre 4
        Les conditions pécuniaires, un enjeu majeur de l'attractivité317
      • La rémunération des fonctionnaires et autres agents317
      • - La grille des traitements de base des fonctionnaires et des autres agents318
      • - Les allocations familiales320
      • - Les indemnités de dépaysement et d'expatriation321
      • - Remboursement de frais et autres indemnités322
      • - L'équivalence du pouvoir d'achat entre les différents lieux d'affectation au sein de l'Union européenne323
      • - Régime pécuniaire applicable aux fonctionnaires et agents affectés dans un pays tiers323
      • - La méthode d'adaptation salariale325
      • ¤ Évolution du coût de la vie en Belgique et au Luxembourg (indice commun)326
      • ¤ Évolution du pouvoir d'achat des rémunérations des fonctionnaires nationaux des administrations centrales (indicateurs spécifiques)326
      • ¤ Modalités de l'actualisation annuelle des rémunérations et des pensions327
      • ¤ La clause de modération et la clause d'exception327
      • Les prélèvements fiscaux et sociaux329
      • - Les prélèvement fiscaux329
      • ¤ L'impôt sur le revenu329
      • ¤ Le prélèvement de solidarité330
      • - Les prélèvements sociaux330
      • ¤ Le régime commun d'assurance maladie330
      • ¤ Le régime d'assurance chômage331
      • Le régime de pensions331
      • - La nature du régime de pension332
      • ¤ Principe du fonds notionnel332
      • ¤ L'adaptation annuelle de la cotisation pension en fonction de l'équilibre actuariel333
      • - Les différents paramètres du régime des pensions334
      • ¤ L'âge de la retraite334
      • ¤ Le taux d'accumulation335
      • ¤ Le montant maximal de la pension335
      • ¤ La majoration de la pension335
      • ¤ Le bénéfice de la pension336
      • ¤ L'allocation d'invalidité336
      • ¤ Les pensions de réversion336
      • Chapitre 5
        La modernisation de l'environnement de travail339
      • L'évolution des conditions de travail339
      • - Le temps de travail : les standards applicables et les flexibilités introduites340
      • ¤ La durée normale du travail fixée par le statut340
      • ¤ Les possibilités statutaires de dérogation et d'aménagement du temps de travail340
      • ¤ Les flexibilités introduites hors statut342
      • - Les différents types de congés343
      • ¤ Le congé annuel344
      • ¤ Les congés spéciaux345
      • ¤ Les congés maternité, maladie et accident346
      • Les structures d'accompagnement347
      • - Les lieux de travail du personnel347
      • ¤ L'implantation et la politique immobilière347
      • ¤ Les services disponibles349
      • - Les structures d'accueil et de scolarisation des enfants349
      • ¤ Les écoles européennes349
      • ¤ Crèches et garderies postscolaires351
      • Chapitre 6
        L'intervention du médiateur et la protection du juge353
      • Le règlement amiable des litiges par le médiateur européen353
      • Les recours juridictionnels354
      • - Contentieux de la légalité et contentieux de pleine juridiction354
      • - Recevabilité des recours juridictionnels355
      • ¤ Épuisement des recours administratifs préalables355
      • ¤ Acte faisant grief de l'autorité investie du pouvoir de nomination357
      • ¤ Intérêt à agir du fonctionnaire à l'encontre d'un acte administratif lui faisant grief357
      • ¤ Respect des délais en matière de contentieux du droit de la fonction publique357
      • - Procédure contentieuse devant les différentes juridictions358
      • ¤ Le recours devant le Tribunal de la fonction publique358
      • ¤ Le pourvoir devant le Tribunal de l'Union européenne360
      • ¤ Le réexamen des décisions sur pourvoi du Tribunal par la Cour de Justice360
      • ¤ Les effets des décisions juridictionnelles360
      • Une jurisprudence influencée par le droit social européen et les droits fondamentaux361
      • Conclusion363
      • Bibliographie365
      • Liste des encadrés, tableaux et graphiques367

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352.2 FEU

    Niveau 3 - Droit