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Livre

La fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : [actes du colloque international, 23- 25 octobre 2015, Limoges]

Résumé

Un bilan de l'expérience de la résurgence de la justice pénale internationale mettant en avant la possibilité de fermer les tribunaux internationaux tout en conservant les améliorations juridiques et politiques, grâce notamment à leurs archives. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (174 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-37032-047-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

      Cet ouvrage est le produit des réflexions tenues lors d'un colloque international qui a eu lieu à Limoges du 23 au 25 octobre 2014 et consacré à « La fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ».

      Ce thème prend place dans les recherches de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflitetde l'liRCO (Institut international de recherche sur la conflictualité) dans le domaine, entendu largement, de la justice pénale internationale. Il a été choisi en raison de son actualité, le Mécanisme de fermeture du Tribunal ayant été mis en place moins d'une année auparavant, en application de la résolution 1966 du Conseil de sécurité en date du 22 décembre 2010.

      Le programme de ce colloque, en ce qu'il a fait une large place au retour d'expériences des praticiens du Tribunal pénal international, avait pour ambition de confronter cette approche pragmatique à la contribution du monde universitaire. Au-delà du bilan qui peut maintenant être tiré de l'expérience de la résurgence de la justice pénale internationale qu'a constitué le TPIY les contributions débouchent aussi sur une prospective de la fermeture en cherchant à approfondir la question des legs du Tribunal en matière juridique et politique et, bien entendu, en s'intéressant particulièrement au devenir des archives de cette institution.


  • Tables des matières
      • La fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

      • Virginie Saint-James et Pascal Plas

      • Institut Universitaire Varenne

      • Plas Pascal
      • Avant-propos7
      • Jorda Claude
      • Préface11
      • Saint-James Virginie
      • Le Mécanisme de fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie15
      • Pauliat Hélène
      • Le management d'un tribunal qui ferme27
      • Dawson Tatjana
      • Comment fermer un tribunal ? Gestion d'un tribunal qui ferme37
      • Picard Michèle
      • Les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie41
      • Matéo Audrey
      • Management du procès49
      • Gillett Matthew
      • Le travail du Bureau du Procureur devant les Tribunaux pénaux internationaux55
      • Fauveau-Ivanovic Natacha
      • La place de la Défense devant les Tribunaux internationaux67
      • Lemasson Aurélien-Thibault
      • Les droits des victimes devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : le bilan est-il vraiment celui que l'on semble croire ?99
      • Picard Michèle
      • L'utilisation du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie119
      • Bernard Elise
      • Les (re)constructions institutionnelles et constitutionnelles des États de l'ex-Yougoslavie127
      • Grewe Constance
      • L'organisation de la multiethnicité en Bosnie-Herzégovine153
      • Plas Pascal
      • Conclusion : le devenir des archives167
      • Les Auteurs171
      • Table des matières173

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.79 FER

    Niveau 3 - Droit