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Nul enseignant n'est censé ignorer la loi : les responsabilités en cas d'accident scolaire

Résumé

La responsabilité des enseignants dans le cas d'accidents survenus à l'école est abordée à travers 22 cas pratiques et l'analyse de plus de 200 décisions de justice qui couvrent un large éventail de situations : responsabilité civile et pénale, le cas des établissements privés, le recours à l'assurance, etc. ©Electre 2015


  • Disponible - 345.8 BOU

    Niveau 3 - Droit