Institutions politiques et administratives de la France

Auteur(s) :

Grandguillot, Dominique Découvrir l'auteur

Résumé

Un manuel sur les institutions politiques, la séparation des pouvoirs, les collectivités locales, les institutions juridiques et le droit constitutionnel en France, ainsi que sur les principales institutions européennes et internationales. A jour de la loi NOTRe du 7 août 2015. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. Index. Sites Internet
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (255 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Fac universités. Série Mémentos
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-05549-9
Indice
- 350.2(07) Institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Institutions politiques et administratives de la France
  9^e édition 2017-2018
  Le contenu du livre
  La connaissance des Institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C'est l'objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires.
  Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient compte de la plus récente actualité dans tous ces domaines et est entièrement à jour de ce qu'il faut savoir pour l'année universitaire 2017-2018.
  Le public
  - Étudiants en Licence Droit
  - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques
  - Étudiants des Instituts d'Etudes Politiques (IEP)
  - Candidats aux concours de la Fonction publique
Tables des matières
- - Institutions politiques et administratives de la France
  - Dominique Grandguillot
  - Gualino
  - Lextenso
  - Présentation5
  - Introduction21
  - 1 L'État et la Nation 21
  - A - La Nation 21
  - B - L'État 21
  - C - Les différentes formes de l'État 22
  - 2 La souveraineté et la représentativité 23
  - A - La souveraineté nationale et le peuple 23
  - B - La représentativité 24
  - C - Les conditions d'existence de la démocratie 24
  - D - Les modalités de la participation des citoyens 25
  - 1) Les conditions d'exercice du droit de vote25
  - 2) La réglementation des opérations de vote26
  - 3) La réglementation de la propagande électorale26
  - E - Les différents modes de suffrage et de scrutin 27
  - 1) Les modes de suffrage27
  - 2) Les modes de scrutin27
  - 3 La transparence de la vie publique 29
  - A - La prévention des conflits d'intérêts 29
  - B - Les obligations de déclaration 29
  - C - La confiance dans la vie publique 30
  - D - La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 30
  - 4 La notion de Constitution 31
  - A - La définition d'une Constitution 31
  - B - Les principales caractéristiques d'une Constitution 31
  - C - Les procédés d'établissement d'une Constitution 32
  - D - Les procédures de révision constitutionnelle 32
  - E - Le contrôle du respect de la Constitution 33
  - 5 La Constitution de 1958 33
  - A - Les traits essentiels de la Constitution de 1958 33
  - 1) Une garantie pour les libertés démocratiques fondamentales33
  - 2) Une organisation des pouvoirs publics34
  - 3) Une organisation décentralisée de la République35
  - 4) Un ordonnancement juridique36
  - B - La révision constitutionnelle 37
  - C - L'organigramme des institutions de la V^e République 38
  - Les institutions politiques
  - Chapitre 1 Le président de la République41
  - 1 L'élection du président de la République 41
  - A - Le mode de désignation 41
  - B - La date du scrutin 41
  - C - La procédure électorale 42
  - 2 Le statut du président de la République 43
  - A - La rééligibilité 43
  - B - L'incompatibilité 44
  - C - La suppléance 44
  - D - L'intérim 44
  - E - L'organisation de la présidence 44
  - 3 Le rôle du président de la République 45
  - 4 Les attributions du président de la République 46
  - A - Les attributions exercées en propre de façon autonome 46
  - B - Les attributions exercées en propre de façon conditionnée 47
  - C - Les attributions partagées 49
  - 5 L'immunité du président de la République 50
  - A - L'irresponsabilité 50
  - B - L'inviolabilité 50
  - Chapitre 2 Le Gouvernement51
  - 1 La désignation du Gouvernement 51
  - 2 La fin des fonctions du Gouvernement 51
  - 3 Les incompatibilités ministérielles 52
  - 4 Les principes du Gouvernement 53
  - 5 L'organisation du Gouvernement 53
  - A - La composition du Gouvernement 53
  - B - Les organes du Gouvernement 54
  - 1) Le Conseil des ministres54
  - 2) Le conseil restreint ou le comité interministériel54
  - 3) Le conseil de cabinet54
  - C - L'intérim 55
  - D - Les services du Premier ministre 55
  - E - La fonction ministérielle 55
  - 6 Les attributions du Gouvernement 55
  - A - Les attributions du Premier ministre 56
  - B - Les attributions du Gouvernement 57
  - 7 La responsabilité politique du Gouvernement 58
  - A - La question de confiance 58
  - B - Sur le vote d'un texte 59
  - C - La motion de censure 59
  - 8 La responsabilité individuelle des ministres 61
  - A - La responsabilité civile 61
  - B - La responsabilité pénale 61
  - Chapitre 3 Le Parlement63
  - 1 Généralités 63
  - A - La structure bicamérale 63
  - B - Les sources du droit parlementaire 63
  - C - Les règlements des assemblées 63
  - D - L'administration des assemblées 64
  - E - Le statut financier des assemblées 64
  - 2 La composition et l'élection du Parlement 64
  - 3 Le statut du parlementaire 67
  - A - Les incompatibilités 67
  - 1) Les incompatibilités avec la fonction publique67
  - 2) Les incompatibilités avec les activités privées68
  - 3) Le contrôle des incompatibilités68
  - B - L'immunité parlementaire 68
  - 1) L'irresponsabilité68
  - 2) L'inviolabilité69
  - 3) La levée de l'immunité parlementaire69
  - C - L'indemnité parlementaire 69
  - D - La discipline parlementaire 70
  - 4 L'organisation interne du Parlement 70
  - A - Les bureaux des assemblées 70
  - 1) L'élection du président et du bureau70
  - 2) Les attributions individuelles du président70
  - 3) Les attributions collectives du bureau de l'assemblée72
  - B - La Conférence des présidents 72
  - C - Les groupes politiques 72
  - D - Les commissions parlementaires 73
  - 1) Les commissions permanentes73
  - 2) Les commissions spéciales74
  - 3) Les commissions mixtes paritaires74
  - 4) Les commissions d'enquête74
  - 5) Les délégations parlementaires et les missions d'information75
  - 5 L'organisation du temps parlementaire 75
  - A - Les sessions parlementaires 75
  - 1) La session ordinaire75
  - 2) Les sessions de plein droit75
  - 3) Les réunions particulières75
  - 4) Les sessions extraordinaires76
  - B - La séance plénière 76
  - C - L'ordre du jour 76
  - D - Le vote parlementaire 77
  - 6 Les attributions du Parlement 78
  - 7 La fonction parlementaire 79
  - A - La fonction législative 80
  - 1) La délimitation du domaine de la loi80
  - 2) La diversité des procédures législatives80
  - 3) Le dessaisissement du Parlement80
  - B - La fonction de contrôle 81
  - 1) Les moyens d'information81
  - 2) La responsabilité politique du Gouvernement devant l'Assemblée nationale82
  - Chapitre 4 L'élaboration des lois et le pouvoir réglementaire83
  - 1 L'élaboration des lois ordinaires 83
  - A - L'initiative 83
  - 1) La limitation du domaine de la loi83
  - 2) L'initiative législative84
  - 3) Le droit d'amendement84
  - B - Le dépôt 85
  - 1) Les projets de loi85
  - 2) Les propositions de loi85
  - C - L'examen en commission 85
  - D - L'inscription à l'ordre du jour 86
  - E - Le débat en séance plénière (ou séance publique) 86
  - F - La circulation du texte entre les deux assemblées : la navette 87
  - G - Les étapes postérieures à l'adoption du texte de loi 88
  - 1) La saisine du Conseil constitutionnel88
  - 2) La nouvelle délibération de la loi88
  - 3) La promulgation de la loi88
  - 4) La publication de la loi au Journal Officiel90
  - 2 L'élaboration des lois particulières 90
  - A - Les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale 90
  - B - Les lois organiques 91
  - C - Les lois constitutionnelles 92
  - D - Les lois référendaires 92
  - E - Les ordonnances 92
  - F - Les lois relatives aux traités et accords internationaux 93
  - 3 Le pouvoir réglementaire 93
  - A - Définition et compétence 93
  - B - La protection du domaine réglementaire 93
  - C - Les actes du pouvoir réglementaire 94
  - 1) Les décisions94
  - 2) Les décrets94
  - 3) Les arrêtés94
  - D - La hiérarchie des règlements 94
  - Chapitre 5 Les autres organes constitutionnels95
  - 1 Le conseil constitutionnel 95
  - A - Le rôle du Conseil constitutionnel 95
  - B - La composition du Conseil constitutionnel 95
  - C - Les attributions du Conseil constitutionnel 96
  - D - La procédure devant le Conseil constitutionnel 97
  - E - La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) 98
  - 1) La présentation de la QPC devant une juridiction98
  - 2) La transmission de la QPC par la juridiction concernée98
  - 3) L'examen de la QPC par le Conseil constitutionnel99
  - 2 Le Conseil supérieur de la magistrature 99
  - A - Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) 99
  - B - La composition et l'organisation du CSM 100
  - C - Les attributions des formations du CSM 101
  - D - La saisine du CSM par un justiciable 101
  - 3 La Haute Cour 103
  - A - La compétence de la Haute Cour 103
  - B - La composition et l'organisation de la Haute Cour 103
  - C - La procédure devant la Haute Cour 103
  - 4 La Cour de justice de la République 103
  - A - La compétence de la Cour de justice de la République 103
  - B - La composition et l'organisation de la Cour de justice de la République 104
  - C - La procédure devant la Cour de justice de la République 104
  - 5 Le Conseil économique, social et environnemental 105
  - A - Le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) 105
  - B - La composition du CESE 105
  - C - L'organisation du CESE 106
  - 1) Les instances du CESE106
  - 2) Les sections du CESE107
  - D - Les attributions du CESE 107
  - E - La saisine du CESE par voie de pétition 108
  - 6 Le Conseil d'État 109
  - A - Le rôle du Conseil d'État 109
  - B - L'organisation du Conseil d'État 109
  - C - La fonction consultative du Conseil d'État 110
  - 1) Le rôle consultatif du Conseil d'État110
  - 2) Le champ de compétence des sections consultatives110
  - 3) La procédure de consultation du Conseil d'État111
  - D - La section du rapport et des études 111
  - 7 La Cour des comptes 112
  - A - Le rôle de la Cour des comptes 112
  - B - L'organisation de la Cour des comptes 112
  - C - La compétence des chambres de la Cour des comptes 113
  - D - L'organisation de la fonction de contrôle de la Cour des comptes 114
  - E - L'assistance au Parlement et au Gouvernement 114
  - Chapitre 6 Les droits des citoyens117
  - 1 Le référendum d'initiative populaire 117
  - 2 L'exercice du droit de pétition 119
  - 3 La question prioritaire de constitutionnalité 119
  - 4 La saisine du Conseil supérieur de la magistrature 119
  - 5 La saisine du Défenseur des droits 119
  - Chapitre 7 Le Défenseur des droits121
  - 1 Le rôle du Défenseur des droits 121
  - 2 La nomination du Défenseur des droits 121
  - 3 L'organisation du Défenseur des droits 122
  - A - Les adjoints du Défenseur des droits 122
  - B - Les collèges assistant le Défenseur des droits 122
  - C - Les délégués du Défenseur des droits 123
  - 4 La saisine du Défenseur des droits 124
  - 5 L'intervention du Défenseur des droits 125
  - 6 Les autres fonctions du Défenseur des droits 127
  - Chapitre 8 L'administration de l'État et la décentralisation131
  - 1 L'administration de l'État 132
  - A - L'administration centrale 132
  - 1) Le ministre132
  - 2) Le cabinet132
  - 3) Les services centraux133
  - 4) Les organes de contrôle133
  - 5) Les organes consultatifs133
  - 6) Les autorités administratives indépendantes (AAI)133
  - B - L'administration locale 134
  - 1) Les services déconcentrés134
  - 2) Le préfet134
  - C - La protection de l'administré 134
  - 2 La décentralisation 135
  - A - Rappel de définitions 135
  - 1) La centralisation135
  - 2) La décentralisation135
  - B - La déconcentration et la décentralisation 136
  - 1) Les lois136
  - 2) La déconcentration136
  - 3) La décentralisation137
  - 3 Le personnel de l'administration 139
  - Chapitre 9 La commune141
  - 1 Le conseil municipal : organe délibératif 142
  - A - La composition du conseil municipal 142
  - B - L'élection du conseil municipal 142
  - 1) Les électeurs142
  - 2) L'éligibilité142
  - 3) Les modes de scrutin143
  - 4) La fin du mandat144
  - 5) Les élections partielles144
  - 6) La délégation spéciale144
  - C - Le fonctionnement du conseil municipal 145
  - 1) Les réunions145
  - 2) Les délibérations145
  - 3) Les groupes politiques145
  - 4) Les droits de l'opposition146
  - 5) Les indemnités de fonction146
  - D - Les compétences de la commune en tant que chef de file 146
  - E - Les compétences du conseil municipal 146
  - 2 Le maire (et les adjoints) : organe exécutif 147
  - A - L'élection du maire et des adjoints 148
  - B - La durée du mandat 148
  - C - Les attributions du maire 148
  - 1) En tant qu'agent de la commune148
  - 2) En tant qu'agent de l'État149
  - D - La délégation et la suppléance 149
  - 1) La délégation149
  - 2) La suppléance149
  - 3 La démocratie locale 150
  - A - L'information des citoyens 150
  - 1) La publicité des délibérations150
  - 2) La publicité particulière de certains documents administratifs150
  - B - La participation des citoyens 150
  - 1) Les comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal150
  - 2) La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées150
  - 3) La commission consultative des services publics locaux151
  - 4) Les conseils de quartier151
  - 5) Le conseil citoyen151
  - 6) Le droit de pétition152
  - 7) Le référendum local152
  - 4 Le cas particulier de Paris, Lyon et Marseille 153
  - A - Les organes de l'arrondissement 153
  - B - Le cas particulier de Paris 155
  - 5 La création d'une commune nouvelle 156
  - A - La procédure de création d'une commune nouvelle 156
  - B - Le conseil municipal de la commune nouvelle 157
  - C - Les communes déléguées 157
  - Chapitre 10 La coopération intercommunale159
  - 1 L'intercommunalité 159
  - A - Les principes de l'intercommunalité 159
  - B - Les structures de l'intercommunalité 160
  - C - La création d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) 160
  - D - Le fonctionnement de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) 161
  - E - La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 161
  - F - Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) 162
  - 2 Les structures intercommunales sans fiscalité propre 163
  - A - Le syndicat de communes 163
  - B - Le syndicat mixte 163
  - C - Le pôle métropolitain 164
  - D - Le pôle d'équilibre territorial et rural 164
  - 3 Les structures intercommunales à fiscalité propre 165
  - A - L'es dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires 165
  - B - L'élection des conseillers communautaires 165
  - C - La composition des conseils communautaires 166
  - 1) Les communautés de communes et les communautés d'agglomération166
  - 2) Les communautés urbaines et les métropoles166
  - D - Les EPCI à fiscalité propre 167
  - 1) La communauté de communes167
  - 2) La communauté d'agglomération168
  - 3) La communauté urbaine169
  - 4) La métropole169
  - 5) Les métropoles à statut particulier171
  - Chapitre 11 Le département173
  - 1 Le conseil général : organe délibératif 174
  - A - La composition du conseil départemental 174
  - B - L'élection du conseil départemental 174
  - C - L'a carte cantonale de chaque département 176
  - D - Le fonctionnement du conseil départemental 176
  - 1) Les réunions176
  - 2) Les délibérations176
  - 3) Les commissions177
  - 4) La représentation au sein d'organismes extérieurs177
  - 5) Les groupes politiques177
  - 6) Les indemnités de fonction177
  - E - Les compétences du conseil départemental en tant que chef de file 177
  - F - Les compétences du conseil départemental 178
  - 2 Le président du conseil départemental : organe exécutif 179
  - A - L'élection du président du conseil départemental et de la commission permanente 179
  - 1) L'élection du président du conseil départemental179
  - 2) L'élection de la commission permanente180
  - B - Les attributions du président du conseil départemental 180
  - C - Les attributions de la commission permanente 181
  - D - Le bureau du conseil départemental 181
  - 3 La démocratie locale 181
  - A - La commission consultative des services publics locaux 181
  - B - Le droit de pétition 181
  - C - Le référendum local 182
  - 4 Le regroupement de départements 183
  - 5 Le préfet 183
  - 1 Le conseil régional : organe délibératif 186
  - A - La composition du conseil régional 186
  - B - L'élection du conseil régional 186
  - C - Le fonctionnement du conseil régional 187
  - 1) Les réunions187
  - 2) Les délibérations188
  - 3) Les commissions188
  - 4) La représentation au sein d'organismes extérieurs188
  - 5) Les groupes politiques189
  - 6) Les indemnités de fonction189
  - D - Les compétences du conseil régional en tant que chef de file 189
  - E - Les compétences du conseil régional 189
  - 2 Le président du conseil régional : organe exécutif 191
  - A - L'élection du président du conseil régional et de la commission permanente 192
  - 1) L'élection du président du conseil régional192
  - 2) L'élection de la commission permanente192
  - B - Les attributions du président du conseil régional 193
  - C - Les attributions de la commission permanente 193
  - D - Le bureau du conseil régional 193
  - 3 La démocratie locale 194
  - A - La commission consultative des services publics locaux 194
  - B - Le droit de pétition 194
  - C - Le référendum local 194
  - 4 La conférence territoriale de l'action publique 195
  - 5 Le Conseil économique, social et environnement régional (CESER) : organe consultatif 196
  - A - La composition et la désignation des membres du CESER 196
  - B - Le fonctionnement du CESER 196
  - C - Les attributions du CESER 197
  - 6 Le regroupement de régions 197
  - A - La modification des limites territoriales d'une région 197
  - B - Le regroupement de régions 198
  - C - La fusion d'une région et de ses départements 198
  - 7 Le préfet de région 198
  - 8 La collectivité de Corse 199
  - A - L'Assemblée de Corse 199
  - B - Le conseil exécutif de Corse 200
  - C - Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 201
  - D - La chambre des territoires 201
  - Chapitre 13 Les collectivités territoriales de l'outre-mer203
  - 1 Les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution 203
  - A - La Guadeloupe et la Réunion 204
  - B - Mayotte 204
  - C - La Martinique et la Guyane 204
  - 2 Les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution 205
  - A - Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 205
  - B - Wallis et Futuna 205
  - C - La Polynésie française 205
  - 3 La Nouvelle-Calédonie 206
  - 4 Les Terres Australes et Antartiques Françaises (TAAF) et Clipperton 206
  - Partie 3
    Les institutions judiciaires
  - Chapitre 14 L'organisation judiciaire209
  - 1 Généralités 209
  - 2 L'organisation de la justice 211
  - 3 Le Tribunal des conflits 212
  - A - La composition et le fonctionnement du tribunal des conflits 212
  - B - Les compétences du Tribunal des conflits 213
  - 1) Le conflit positif213
  - 2) Le conflit négatif213
  - 3) Le conflit de décision213
  - 4) Le conflit de renvoi214
  - 4 Le personnel judiciaire 214
  - A - Le personnel de l'ordre judiciaire 214
  - 1) La magistrature214
  - 2) Les magistrats élus ou nommés et les assesseurs auprès des juridictions spécialisées215
  - 3) Les jurés de la cour d'assises215
  - B - Le personnel de l'ordre administratif 216
  - C - Les auxiliaires de la justice 216
  - 1) Les avocats216
  - 2) Les officiers ministériels217
  - 3) Les autres auxiliaires de la justice217
  - 4) Les maisons de justice et du droit (MJD)217
  - Chapitre 15 Les juridictions de l'ordre judiciaire219
  - 1 Les juridictions civiles 219
  - A - Le tribunal d'instance (TI) 219
  - 1) L'organisation du tribunal d'instance219
  - 2) Les compétences du tribunal d'instance220
  - 3) Les recours220
  - 4) La procédure devant le tribunal d'instance221
  - B - Le tribunal de grande instance (TGI) 222
  - 1) L'organisation du tribunal de grande instance222
  - 2) Les compétences du tribunal de grande instance223
  - 3) Les recours223
  - 4) La procédure devant le tribunal de grande instance224
  - C - Le tribunal de commerce 225
  - 1) L'organisation du tribunal de commerce225
  - 2) Les compétences du tribunal de commerce225
  - 3) Les recours225
  - D - Le conseil de prud'hommes 226
  - 1) L'organisation du conseil de prud'hommes226
  - 2) Les compétences du conseil de prud'hommes226
  - 3) Les recours226
  - E - Le tribunal des affaires de Sécurité sociale 226
  - 1) L'organisation du tribunal des affaires de Sécurité sociale226
  - 2) Les compétences du tribunal des affaires de Sécurité sociale227
  - 3) Les recours227
  - F - Le tribunal paritaire des baux ruraux 227
  - 1) L'organisation du tribunal paritaire des baux ruraux227
  - 2) Les compétences du tribunal paritaire des baux ruraux228
  - 3) Les recours228
  - 2 Les juridictions pénales 228
  - A - Le tribunal de police 228
  - 1) L'organisation du tribunal de police228
  - 2) Les compétences du tribunal de police228
  - 3) La procédure devant le tribunal de police228
  - 4) Les recours229
  - B - Le tribunal correctionnel 229
  - 1) L'organisation du tribunal correctionnel229
  - 2) Les compétences du tribunal correctionnel229
  - 3) La procédure devant le tribunal correctionnel230
  - 4) Les recours231
  - C - La cour d'assises 231
  - 1) L'organisation de la cour d'assises231
  - 2) Les compétences de la cour d'assises231
  - 3) La procédure devant la cour d'assises231
  - 4) Les recours233
  - 3 Les voies de recours de l'ordre judiciaire 233
  - A - Les procédures de voies de recours 233
  - 1) Les voies de recours ordinaires233
  - 2) Les voies de recours extraordinaires233
  - 3) Le délai d'exercice des voies de recours234
  - 4) Les effets des voies de recours235
  - B - La Cour d'appel 235
  - 1) L'organisation de la Cour d'appel235
  - 2) Les compétences de la Cour d'appel236
  - 3) La procédure devant la Cour d'appel236
  - 4) Les arrêts et les recours237
  - C - La Cour de cassation 237
  - 1) L'organisation de la Cour de cassation237
  - 2) Les compétences de la Cour de cassation238
  - 3) La procédure devant la Cour de cassation238
  - 4) Les arrêts et les recours238
  - D - La fin d'un litige 238
  - Chapitre 16 Les juridictions de l'ordre administratif241
  - 1 Le tribunal administratif (TA) 242
  - A - L'organisation du tribunal administratif 242
  - B - Les compétences du tribunal administratif 242
  - 2 La cour administrative d'appel (CAA) 243
  - A - L'organisation de la cour administrative d'appel 243
  - B - Les compétences de la cour administrative d'appel 243
  - 3 La chambre régionale des comptes (CRC) 244
  - 4 La Cour des comptes 244
  - 5 Le Conseil d'État 245
  - A - La fonction de contentieux du Conseil d'État 245
  - B - La section du contentieux du Conseil d'État 246
  - C - La section du rapport et des études 247
  - 6 Les voies de recours de l'ordre administratif 247
  - A - Le recours administratif 247
  - B - Le recours contentieux 248
  - 7 La procédure devant le tribunal administratif ou le Conseil d'État 267
  - Bibliographie générale251
  - Index253
Origine de la notice:
- FR-751131015